‹ Les Projets de Réforme Hypothécaire Depuis le Code CivilChapitre 45 sur 91 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

PuBLicirs DES MUTATIONS DE PROPRIÉTÉ ET DES DRoITs RÉELS AUTRES QUE LES PRIVILÈGES ET LES HYPOTHÈQUES

58. Trois formes de publicité —59. 1° La mention — 60. 2 L'inscription — 61.30 La prénotation — 62. Effets de la publicité: principe — 63. Pas de mention possible sans inscription préalable — 64. Les causes de résolution — 65. Articles 299 et 528 du Code civil — 66. L'action résolutoire — 67. Les tiers peuvent désintéresser le demandeur en résolution — 68. Droits des tiers sur les remboursements opérés par le revendiquant — 69. Retrait d'indivision — 70. Eviction pour remploi non effectué et rapport à succession — 71. Les actions en nullité — 72, Nullités tenant à l'acte lui-mème.

73. Mutations entre vifs: principe — 74. Actes déclaralifs el autres droits — 75. Contrat de mariage — 76. Mutations à cause de mort.

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