‹ Les Projets de Réforme Hypothécaire Depuis le Code CivilChapitre 46 sur 91 · LIT · texte numérisé non relu

LIT

77. Sanction : l'inopposabilité — 78. Qui sont les tiers? — 79. Principe de la force probante — 80. Difficultés au cas de mutation

pour cause de mort.

81. Arrêt du cours des inscriptions — 82. Inscriplion après décès — 83. Acles en vertu desquels on peut inscrire — 84. Difficultés au cas de mulalions à cause de mort — 85. Décisions judiciaires.

dE

56. Radiations — 87. Vérificalions nécessaires — 88, Reclificalions d’énonciations inexactes.

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