VI. — CIRCONSCRIPTION DES LIVRES FONCIERS

48. Ici la question est beaucoup plus simple, étant de pure réglementation. Elle fut très nettement exposée par le rapport de M. Fravaton. Deux tendances sollicitaient les préférences de la sous-commission

l'une consistait à vouloir rapprocher le plus possi-

ble le registre foncier des parcelles dont il est le catalogue ; mais c'était à de grosses difficultés pratiques, une administration tout entière à créer, des agents à mullipher, c'était la source de frais considérables, car chaque Livre Foncier ne correspondant qu'à un pelil nombre de parcelles; toute inscription concernant une assez grande étendue obligerait à faire inscrire sur plusieurs Jivres fonciers à la fois. En sens contraire, une autre tendance désirait lorganisation «es conservalions à grand rayon (systèmes de Cunisie ct d'Australie) : mais cette organisation avait ecl inconvénient grave d'imposer au conservaleur, surtout en admettant la force probante, une surveillance beaucoup Ürop importante à laquelle 11 ne pourrait

suffire.

44. Le rapporteur écartait comme circonscriplion du Livre Foncier, et le canton trop restreint, et le département trop étendu, pour conclure à l'organisalion d’une conservation foncière par arrondissement.

La sous-commission se rangea à cet avis, elle vota qu'il y aurait une conservation de Livre Foncier par arrondissement et qu'elle serait placée dans la commune ou siège le Tribunal civil : elle admit, d'autre part, que la conservation pourrait être divisée en deux ou plusieurs bureaux (proposition Neymarck, amen-

dement Boutin).