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pendant 10 ans, à partir du jour de la cessation de ses fonctions.

51. Par là, nous avons terminé l'étude de cette organisalion si délicate du Livre Foncier ; nous connaissons l'instrument destiné à servir la publicité plus large désirée par les réformateurs. Autour d’une Iraction de l'immeuble individualisé sous le nom d'unité foncière, viendront se grouper divers renseionements qui donneront sa détermination physique el juridique : ces renseignements auront une autorité ‘beaucoup plus forte que ceux portés dans les inscriphions actuelles. Sans doute, la propriété sera toujours transférée par le seul consentement ; mais les tiers seront toujours couverts contre l'effet de droit non révélé par l'inscription, et traiteront toujours à coup sûr, quand ils traiteront sur la for de l'inscription. Dès lors, aucune inscription ne saurail être prise, sans que des Justifications précises soient fournies : et tout un système de responsabilité était vrganisé.

Mais l'instrument ainsi connu, quelle va être mainlenant l'étendue de la publicité, à quels droits va-telle s'étendre ? Nous allons étudier cette question aux trois points de vue que la nature même des choses nous impose : publicité des modifications relatives à la personne (incapacités) : publicité des droits réels autres que les privilèges ou hypothèques ; enfin, publicité hypothécaire, à propos de laquelle nous aborderons toute la question de l’orgañisation hvpothé-

caire.

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