Le Comité de rédaction et d'études qui était

— O45 — chargé d'apporter des propositions à la sous-commission semblait contraire à cette institution. Il n’admettail pas qu'il puisse y avoir d'hypothèque indépendante d'une créance, et qu'on püt rompre avec la doctrine traditionnelle qui ne voyait dans l’hypothèque qu'un droit accessoire. Il soumettait donc à la

sous-COMmISsion une théorie d'ensemble tendant à

mobiliser le plus possible le gage hypothécaire au moyen de bons ou d'obligations foncières, dont tout à l'heure nous éludierons le fonctionnement : mais les bons ne devaient être que des fractions, facilement transmissibles, d’un titre hypothécaire ordinare. Et cependant, en réalité, les propositions du Comité aboutissaient à la constitution fréquente d’une hypothèque sur soi-même : l’article 6 du texte projeté permettait, en effet, de négocier les titres après remboursement, l'inscription continuant d’avoir effet à son rang. De la sorte, on se trouvait en présence d’une hypothèque ne correspondant plus à aucune créance, et de bons hypothécaires fonctionnant à l'instar des cédules de l’an TI.

59. 11 y avait là un fort argument en faveur de ceux qui, au sein de la sous-commission, voulaient le rétablissement intégral de l'hypothèque sur soimême (1). M. Yves Guyot en fut le défenseur le plus ardent. et avec lui M. Milhaud et M. Neymarck. Le

(4) Voyez les longues discussions à ce sujet pendant les trois séances de la sous-commission, des 22 février, 1° el 8 mars 1894, (P.-V.. fasc. V, p. 491 à 596.)

propriétaire devrait, d’après eux, avoir à tout moment le droit de requérir du conservateur la délivrance des bons hypothécaires. Il aurait alors négocié ces bons au fur et à mesure de ses convenances ou de ses besoins.

Ce système peut se défendre par quelques considérations, du reste assez discutables. On peut dire qu'il augmente la liberté du propriétaire qui pourra à loisir, sans que rien puisse le gêner, constituer ainsi une hypothèque sur lui-même, et n'aura pas à attendre le moment toujours difficile où il lui faudrait négocier an emprunt. De plus, cette obligation, ainsi dégagée de toute créance, paraît offrir de: plus grandes facilités de transmission, et devoir supprimer l'entremise fâcheuse des agents d'affaires. Des banques pourraient escompter ces obligations hypothécaires, en se renseignant sur la valeur du gage. De la sorte, on rendrait un grand service au crédit foncier, en augmentant la mobilisation et la circulation de la terre. Et si, de la sorte, on permet au propriétaire d'emprunter avec le plus de facilité possible sur sa terre, on lui permet de rembourser également son emprunt le plus facilement possible ; ce n’est, en effet, qu'une fraction de son titre, de sa propriété qu'il remel en nantissement, au lieu que si, aujourd'hui, le propriétaire emprunte” sur un titre de propriété, c’est tout son titre qu'il met dans la caisse du préteur. |