D. P. 1932.2.169, note CENDRIER

2. SAVATIER, Traité de la responsabilité civile en droit français, 1939, t. Il, p. 214, n° 667:

3. H. et L. MazeauD, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, 1939, t. III, p. 671, n° 2509. — V, dans ce sens : Trib. civ. de la Seine, 20 juillet 1929, Gaz. Pal., 1929.2.634.