E. Picarp, Le Droit pur, Bruxelles-Paris, 1899, p

6. « Droits intellectuels ou droits de clientèle », art. Rev. Trim. de droit civil, 1935, p. 370.

un caractère personnel suffisant pour qu'ils soient exclus de la communauté légale.

Nous étudierons successivement dans un paragraphe premier : La propriété littéraire et artistique.

Dans un paragraphe second : Les offices ministériels.

Dans un paragraphe troisième : Les droits de clientèle en général.

$ 1. Les droits de propriété littéraire et artistique.