Bordeaux, 27 février 1856, D, P
cier est seulement comptable de la valeur estimative, de l'office, au jour de la liquidation, et il doit les intérêts de cette valeur à partir de la dissolutiont.
29 Critique de la théorie jurisprudentielle.
167. Cette théorie, qui est actuellement adoptée d’une façon générale, a été cependant critiquée par Labbé et Saleilles qui « s’attaquaient ainsi à une jurisprudence établie et soutenue par la doctrine tout entière?. »
Ces auteurs ont en effet déclaré que l’office-doit rester propre et que la communauté a seulement droit au remboursement des sommes qu’elle a versées pour son acquisition. Seuls, d’autre part, les revenus tomberaient en communauté, et la plus-value dont l’office a profité depuis le jour de son achat resterait propre.
C'est sur le caractère essentiellement personnel de la valeur vénale du droit de présentation que se fondent ces auteurs, pour l’exclure de communauté.
Labbé, en soulignant le caractère incorporel des éléments de l'office, s'exprime ainsi$ : « Dans les offices à clientèle, il est plus avantageux de succéder à tel officier, qu’à tel autre. Cet avantage provient du talent du prédécesseur qui a réuni et fixé autour de lui une nombreuse clientèle, et de la chance que cette clientèle reste fidèle à l’étude où sont les dossiers. Il est juste que l'officier ministériel soit récompensé de cet avantage pécuniaire qui dérive de ses efforts et de ses qualités personnelles, et dont un autre aura le