FABRE, 0p. cit

de la personnalité, et que le caractère propre ou commun de ces biens serait soumis à l’appréciation et à l’arbitraire du juge ne nous semble pas fondé. C’est, d’après nous, à la jurisprudence qu'il appartient de préciser ces limites. Il n’est pas exact de prétendre que la reconnaissance des droits de la personnalité tend à remplacer le régime de la communauté par celui de la séparation de biens. La reconnaissance de la qualité de propres, aux biens ayant un caractère personnel, tend seulement à atténuer les inconvénients du régime légal, et à en faire ce qu’il était sousl’Ancien Droit, un régime dans lequel les biens importants restaient personnels aux époux et où seuls étaient communs les biens acquis en collaboration ou de faible importance. Il y a donc une raison historique qui milite en faveur du caractère propre de la valeur vénale de l'office ministériel. Le fait, pour cet office, d’être rangé parmi les propres de communauté ne peut présenter que des avantages.

Sous l’Ancien Droit, Loyseau avait d’ailleurs fait remarquer le caractère personnel de la valeur vénale de l’office quand il écrivait : « Quelle équité il y aurait-il qu’il entrast en la communauté, et qu'après dissolution les héritiers d’une femme voulussent oster au mary la moitié de son estat? Bref qu’un homme, pour s’estre marié perdit la moitié de l'office qu’il avait au paravant? Qu’y a-t-il de plus propre à un homme que son office? qu’y a-t-il de moins communiquable à la femmet? »

D’après nous, ce n’est pas seulement l'office lui-même qui doit rester propre à l'officier, c’est aussi sa valeur vénale, celle-ci n’est en effet que l’expression, la réalisation pécuniaire des talents et des qualités de l'officier ministériel sur lesquels le conjoint ne possède aucun droit. L’officier sera cependant débiteur vis-à-vis de la communauté des sommes que celle-ci aura déboursées en vue de l’acquisition de l’office.

1. Loyseau, Du droit des offices, liv. III : « Des offices vénaux ».

$ 8. Les droits de clientèle en général : fonds de commerce, cabinets, portefeuilles, clientèle de représentants, voyageurs, placiers, etc.