A. GÉNÉRALITÉS

169. Ainsi que l’a écrit M.J. Dabin : «La clientèle vise les liens de fait, assez instables et incertains, qui tiennent en relation d’affaires les consommateurs ou clients et leurs fournisseurs habituels de produits et de services!. »

Il ne semble pas que les rédacteurs du Code civil aient attaché à ces « droits intellectuels », toute l’attention nécessaire. Il ne leur était pas possible, en effet, de prévoir le développement considérable de l’industrie, des rapports commerciaux, et de la fortune mobilière.

Le législateur et la jurisprudence ont été amenés à prendre en considération la clientèle et à reconnaître en elle, l’élément essentiel des fonds de commerce, des cabinets de médecins, portefeuilles d'assurances, etc. La loi du 17 mars 1909 est venue déclarer que la clientèle était un des éléments constitutifs du fonds de commerce. Selon M. Gaucher-Piola? : « La raison d’être de tout fonds de commerce, n'est-elle pas l'existence d’une clientèle sans. laquelle ce fonds serait improductif et n'aurait pratiquement pas de valeur ? »

Dans ce sens la jurisprudence et notamment la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 février 1937, a déclaré que la clientèle représentait l’élément du fonds de commerce le plus essentiel, celui sans lequel un fonds ne saurait exister?.

Toujours d’après M. Gaucher-Piola, l’indemnité d’évic-