A. RAISONS DU PARTAGE DES MEUBLES

16. C’est par suite de leur augmentation de valeur et d'importance que les meubles qui appartenaient primitive-

1. Ch. LEFEBvRE, Cours d’Introduction à l’histoire du droit matrimonial français, p. 102 : « Je crois aussi que la doctrine chrétienne (sinon l'Eglise), a eu la plus grande part dans la formation des quatre institutions de puissance maritale, communauté, douaire et don mutuel. »

2. OLIVIER-MARTIN, 0p. cil., t. II, p. 220 : « Le partage égal des meubles apparaît dans les chartes dès le début du xx siècle. »

ment au mari devinrent partageables entre les époux à la dissolution de la communauté. Le commerce international se développa au xure siècle et les échanges s’accrurentt, les meubles augmentèrent de valeur, et l’on considéra que la femme serait la victime d’une injustice flagrante si tous les biens mobiliers qu’elle avait apportés en se mariant, devenaient ainsi ipso facto la propriété du « baiïllistre », son époux.

Mais s’il en était ainsi, pourquoi faire tomber les meubles en communauté? Pourquoi ne pas en faire des biens qui seraient restés la propriété personnelle de chacun des époux ?

17. Il y avait à cela une raison importante. Avant de l’indiquer, commençons par rejeter une explication que certains auteurs ont proposée et qui est actuellement considérée comme inadmissible.

On a prétendu que, si les meubles tombaient en communauté, c'était pour éviter une confusion presque certaine entre eux, et parce qu'il aurait fallu procéder à un inventaire qui aurait permis de les individualiser et de les différencier des biens communs. Cette explication n’est pas exacte historiquement puisque la preuve testimoniale était admise au Moyen Age?, et que, grâce à elle, on aurait pu prouver le caractère propre des meubles des époux.