CHAPITRE II

190. Nous étudierons dans ce chapitre le régime juridique des propres parfaits et des propres imparfaits dans la communauté légale.

Ce régime est essentiellement différent en ce qui concerne l’exercice du droit de jouissance de la communauté sur ces meubles, leur administration et leur reprise à la liquidation de la communauté.

Nous examinerons dans une première section : Le droit de la communauté sur les propres parfaits et imparfaits.

Dans une deuxième section : L'administration des propres parfaits et imparfaits.

Dans une troisième section : La reprise des propres parfaits et imparfaits à la liquidation de la communauté.

SECTION I