A. QUELS BIENS FONT L'OBJET DU QUASI-USUFRUIT DE LA COMMUNAUTÉ

Le quasi-usufruit diffère de l’usufruit, en ce sens que le quasi-usufruitier devient propriétaire de la chose, il est autorisé à la consommer et à disposer de sa substance à laquelle l’usufruitier ne saurait porter atteinte. Le quasiusufruitier a simplement à charge de rendre, à la fin de son quasi-usufruit, soit une chose semblable en quantité et qualité, soit la valeur de la chose qui fait l’objet du quasiusufruit.

Un certain nombre d’auteurs, confondant les notions de consompübilité et de fongibilité, n’appliquent le quasi-