PORTÉE ABSOLUE DU PRINCIPE DE LA CHUTE DES MEUBLES EN COMMUNAUTÉ

22. On ne rencontre pas, au xim® siècle, de biens mobiliers ayant un caractère propre dans le régime de communauté.

$ 4. Absence de biens mobiliers exclus de communauté.

N’existait-il pas des exceptions directes au principe de la chute des meubles en communauté? En d’autres termes, n’y avait-il pas des meubles appartenant aux époux qui, par suite de caractères particuliers, avaient directement un caractère personnel ?

La Très Ancienne Coutume de Bretagne, nous dit ainsi : « Et ne chiet point en partage, l’escue de joute, il doit demeurer à le hoir principal des nobles, et la lecte des chevalse o son arey; et aussi à la femme ses robes et ses joeauxt. » Beaumanoir écrit que dans le cas où la femme renonçait aux meubles et aux dettes, elle emportait ses biens personnels tels que ses robes et ses joyaux?.

On estimait donc au xxrie siècle que certains biens ayant un caractère intime et très personnel, tel que les armes, les robes, les chevaux, pouvaient être repris hors part et en nature à la dissolution de la communauté. Il y a là l’origine d’un principe qui s'applique encore aujourd’hui. Peut-on dire encore cependant que ces biens avaient un caractère propre au sens où nous l’entendons à l’heure actuelle ? Peut-on dire qu’ils étaient placés en dehors de la masse commune ? Nous ne le croyons pas. Ces biens demeuraient, en effet, en communauté pendant toute la durée de l’union