Le droit des gens mariés, p

que l’on estimait qu’il s'agissait là d’un avancement d’hoirie. Il en était de même des immeubles donnés ou légués par un étranger à l’un des conjoints et cela intuilu personnæ. Au xine siècle, 1l était possible de donner à l’un des époux un immeuble qui lui restait propre en spécifiant cette qualité de bien propre dans la donation ou le legs. Il y a là l’origine d’une règle qui est toujours en vigueur à J’heure actuelle, et d’après laquelle on doit respecter la volonté du donateur, celui-ci ayant la libre faculté de disposer dans le sens qui lui plaît.

S'il était possible, pour le donateur, d’exclure les immeubles donnés ou légués, de la communauté, en spécifiant qu'ils étaient donnés ou légués inluilu personnæ, en était-il de même, en ce qui concernait les meubles ?

En un mot existait-il au Moyen À ge des meubles donnés ou légués aux époux avec exclusion de communauté?

Il est assez difficile de répondre à cette question, étant donné l’insuffisance des documents que nous possédons.

Ainsi que l’écrit M. A. Lemaire : « Les textes antérieurs au xrrre siècle, dont le laconisme ne permet que difficilement de dégager l’histoire des acquêts eux-mêmes, sont encore plus décevants en ce qui concerne le régime des meubles qui n’a laissé à peu près aucune trace dans les actes. »

La situation devait, en réalité, se présenter de la façon suivante : étant donné qu’au xt siècle le mari était considéré comme le maître absolu de tous les meubles appartenant à sa femme, il devait pouvoir disposer librement de ceux qui avaient été exclus de communauté par le donateur. S'il les consommait, ou s’il les aliénait, le principe des récompenses n’existant pas encore, la femme n’avait droit à aucun dédommagement. Elle ne pouvait, probablement, reprendre en nature les meubles qui lui avaient été donnés, que s'ils existaient à la dissolution de la communauté, et s’ils avaient une individualité suffisamment