Le droit des gens mariés, p

périodicité des revenus à laquelle on attachait une importance considérable.

A l’origine, la terre seule possédait cette régularité dans le rapport, mais bientôt d’autres biens tels que les rentes, furent considérés comme immeubles et susceptibles de constituer des propres parce qu'ils produisaient, eux aussi, des revenus réguliers.

À partir du Moyen Age, tous les biens considérés de nos jours comme meubles et produisant périodiquement des revenus, étaient rangés parmi les immeubles. M. Lucien Michon s'exprime ainsi à ce sujet : « À cette époque l’immeuble est, pour celui qui en est propriétaire et qui peut le concéder, une cause de prééminence sociale ; il lui confère la noblesse, la seigneurie. Et si l’immeuble a cette puissance, ce n’est pas tant parce qu’il est considéré comme perpétuel qu’indéfiniment productif. Pour les feudistes cette productivité perpétuelle est bien plus que la fixité, le véritable critère de l’immeublet. »

Dans ces conditions, il ne peut y avoir de meubles « propres » dans le régime matrimonial du xt siècle, si l’on donne à ce mot le sens qu’on lui donnait à cette époque.

Conclusion du chapitre.

27. Le fait qu'au xt siècle tous les meubles des époux sans exception, tombaient en communauté n'avait rien d’anormal. Leur partage par moitié à la dissolution du ménage, était considéré comme équitable et suffisant. Ce partage était très conforme à la conception chrétienne préconisant aux époux de mettre en commun leurs personnes et leurs biens. Le principe de la chute des meubles en communauté ne présentait pas dans la majorité des cas d’inconvénients véritables, étant donné le peu de valeur que représentaient les meubles.

TOp;:cit,p: 797