‹ Les Propres Mobiliers Dans La Communauté LégaleChapitre 25 sur 151 · Recueil du Louvre, chap. XXI, p · texte numérisé non relu

Recueil du Louvre, chap. XXI, p

3. LEFEBVRE, Hist. des fortunes anciennes au point de vue juridique, p. 2 : « Où trouver quelque chose qui ressemble à nos valeurs innombrables de chemins de fer, gaz, mines, assurances, qui comptent maintenant si fort dans les successions comme dans les apports en mariage ? »

Droit, mais dans la fortune mobilière rentraient cependant les droits aux indemnités provenant de crimes et délits. On pouvait vendre un titre de dommages et intérêts. D’Avenel cite le cas de prisonniers de guerre qui représentaient de précieuses valeurs au porteur!.

Au xive siècle diverses formes de sociétés prirent naissance : la Commandite de marchandises et la Commandite de capitaux. Dès le xvi® on rencontre des fortunes mobilières considérables. Le banquier Fugger, en 1550, laisse six millions d’écus d’or. Au xvire siècle la duchesse d’Aiguillon a le monopole des coches et Mme de Cavoye celui des chaises à porteur.

Les premières actions apparurent au temps de Colbert avec la création des compagnies coloniales. C’est au xvine siècle qu’elles vont commencer à prendre un développement appréciable?. Malgré la périodicité de leurs revenus, les actions avaient, sous l’ancien Droit, un caractère mobilier. Le banquier Law fonda en 1717 la Compagnie d'Occident, et en 1719 la Compagnie des Indes. A la suite du krach formidable qui s’ensuivit, tous ces milliards de fortune mobilière s’écroulèrent. D’Aguesseau essaya de combattre l’action qu’il considérait comme immorale. Mais le principe était né et de nombreuses sociétés allaient se constituer. Néanmoins, ainsi que l’a souligné M. Pierre Gaxotte : «Le krach de la banque Lawest une cause de la persistance de la maxime : res mobilis, res vilisÿ. »

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