LES PROPRES MOBILIERS DANS LE RÉGIME LÉGAL DU CODE CIVIL

53. Avant d’étudier les propres mobiliers dans la communauté légale en droit moderne, il est nécessaire d’examiner la place qui leur a été réservée par le Code civil. Celui-ci ne tenant aucun compte de l’extension de la fortune mobilière et des injustices qui résultent pour les époux du principe de la chute des meubles dans la masse commune, n’a accordé aucune attention aux meubles propres. Nous avons placé l’étude du Code civil dans la partie historique de cet ouvrage, pour la raison suivante : Ce n’est qu’au cours du xix® et du xx® siècle, grâce à l’intervention de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, que les propres mobiliers ont pris un développement, important dans le régime légal. L'étude des propres mobi- liers dans le Code civil fait donc partie de l’hisloire de ces derniers.

SECTION I