DÉTERMINATION ET CLASSIFICATION DES PROPRES MOBILIERS

d’entre eux ne sont que la réalisation pécuniaire des droits de la personnalité, mais ils en dépendent étroitement, ce sont eux que nous RDPANCIQUE les propres mobiliers à caractère personnel.

64. Une division tripartite nous paraît ainsi plus rationnelle. On peut envisager séparément dans la communauté légale : les meubles auxquels un caractère propre a été expressément attribué par la loi, les meubles propres en raison de leur origine, et les meubles propres en raison de certains de leurs caractères, c’est-à-dire de leur nature.

Il est un point important et qu’il est nécessaire de souligner dès à présent. Malgré le caractère démodé de notre régime légal, la loi, la jurisprudence et la doctrine ne se sont pas fondées en général pour réaliser l’extension des propres mobiliers sur l’augmentation de valeur et d'importance de la fortune mobilière. Elles ont principalement tenu compte de l’origine des biens ou de leur nature. Nous diviserons donc cette seconde partie en trois chapitres. Chacun d’entre eux sera consacré à l’étude de l’une des trois catégories ci-après de propres mobiliers : propres mobiliers par la volonté de la loi, propres mobiliers en raison de leur origine, propres mobiliers en raison de leur nature.