B. CRITIQUE DE L’OPINION DE LA COUR DE CASSATION

69. L'opinion de la Cour de cassation a été critiquée de la façon suivante par Josserand® : La réserve est établie dans l'intérêt du réservataire, la clause d’exclusion de communauté, bien loin de restreindre les droits de celui-ci, tend au contraire à les développer, puisqu'elle tend à leur donner un caractère exclusif, et à éviter un partage avec le conjoint.

. Tout le monde, du reste, admet que celle clause est valable, même en ce qui concerne la réserve, lorsqu'elle figure dans le

1. Civ., 28 mars 1877, D. P. 1877.1.241, S. 1877.1.393, note LABBÉ; Req., 10 novembre 1879, D. P. 1880.1.75; Civ., 6 mai 1885, S. 1885.1.289, note LABBÉ, D. P. 1885.1.365. D’après ces arrêts, la communauté est un véritable « cessionnaire » des droits de l’époux, c'est un « cessionnaire légal », le légataire ne peut ps lui enlever les biens sur lesquels la communauté a un droit, sinon il y auraic atceinte à :’immutabilité des convenuons matrimoniales.