‹ Les Propres Mobiliers Dans La Communauté LégaleChapitre 59 sur 151 · Op. cit., p · texte numérisé non relu

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régime légal. Cette reconnaissance ne repose nullement sur l'augmentation de valeur des meubles. Ce sont d’autres raisons qui ont conduit à admettre les différentes catégories de propres mobiliers, que nous venons d’étudier. Nous verrons plus loin l’importance prise par les droits de la personnalité. C’est sur le caractère essentiellement personnel de certains meubles, que la volonté légale s’est appuyée pour leur reconnaître un caractère propre. Il en est ainsi en ce qui concerne les assurances sur la vie, le salaire différé et les versements opérés à la Caisse des retraites pour la vieillesse.

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