CHAPITRE II

80. Certains meubles des époux ont un caractère propre, parce qu'ils tirent leur origine d’un propre. Il en est ainsi des meubles provenant d’un propre et des biens substitués à des propres.

Leur caractère propre provient dans une certaine mesure de la volonté légale, puisqu'il est issu du principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales posé dans l’article 1395 du Code civil.

Cependant ces propres mobiliers doivent être nettement séparés des précédents.

En effet il ne s’agit pas de biens ayant un caractère propre dans certains cas déterminés puisque la loi déclare en ce qui les concerne, que lout bien tirant son origine de la perte, de l’aliénation ou de la diminution de valeur d’un propre est lui-même propre.

Nous étudierons successivement :

Dans une section première : Les meubles propres parce que provenant d’un propre; dans une section deuxième : Les meubles propres parce que substitués à des propres.

SECTION I