CROIZAT, op. cit., p
3. V. dans ce sens : Nasr, Traité pratique, t. VIII, p. 452; — Wauz, « Les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur les titres, leurs produits et leurs accessoires », art. Journal des Sociétés, 1925, p. 147 et suiv.; — LaBBé, note S. 1878.1.5, Grenoble, 20 mars 1876, conf.rmé par Req., 14 mars 1877, S. 1878.1.5 et D. P. 1877.1.353.
D. DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AUX AUGMENTA- TIONS DE CAPITAL ATTACHÉ A DES ACTIONS PROPRES.
96. Très fréquemment, dans le cas d’une augmentation de capital, dans une société par actions, un droit de préférence est réservé aux anciens actionnaires, pour souscrire aux actions nouvelles.
La raison d’être de ce droit découle des inconvénients des augmentations de capital. Si les actions nouvelles ont, en effet, été souscrites par des étrangers, les anciens actionnaires vont être obligés de partager les réserves existantes et auxquelles ils avaient seuls droit, avec les nouveaux actionnaires.
L'introduction d’associés nouveaux présente, en outre, de nombreux dangers, en ce qui concerne la direction et le contrôle de la société. C’est ainsi qu’un groupement rival pourra s’ingérer dans la marche des affaires de la société concurrente.
Pour parer à ces inconvénients, l’attribution aux anciens actionnaires d’un droit de souscription, par préférence aux actions nouvelles, correspondant à l'augmentation de capital, est le moyen qui semble le meilleur et le plus pratique.
En quoi consiste-t-il ?
D’après M. P. Durand?, grâce à ce droit de souscription, les anciens actionnaires peuvent acheter de nouvelles actions, ils ont un droit négociable correspondant à la dépréciation de l’action ancienne. Le droit de souscription représente la quote-part d’actif détachée du titre, et l’actionnaire peut le négocier.
M. G. Redaud, nous donne de ce droit l'exemple sui-
1. V. JAUrFRET, Du droit de souscrire par préférence à des actions nouvelles, thèse, Aix, 1926; — G. REDAUD, Les paris sociales sous le régime de communauté, thèse Paris, 1929; — J. HourrTouLLe, La souscription d’actions, thèse, Bordeaux, 1942; — G. LAGARDE, art. Rev, irim., 1936, p. 165; — M. FRÉJAVILLE, note D. P. 1936.1.129; — P. Duranp, note S. 1937.1.57.
