V. notamment notes S
3. Cozin et CAP1ITANT, Cours élémentaire de droit civil français, t. III. p. 72; — JossERAND, Cours de droit civil positif, t. III, p. 22; — PLANIOL, RIPERT et Nasr, Traité pratique, t. VIII, p. 225.
obligé de partager les arrérages ultérieurs de cette pension avec des héritiers peut-être fort éloignés de ce derniert. »
Si ces auteurs n’écrivent pas en toutes lettres que ces pensions ont un caractère personnel, du moins indiquent-ils qu’elles sont étroitement liées à la personne de leur titulaire.
Le caractère personnel de certains biens mobiliers a été mis en lumière d’une façon tout particulièrement remarquable par M. Nast?, et nous ne croyons pouvoir mieux faire que de transcrire ici quelques-uns des passages qu’il ‘a consacrés à ce sujet dans le Traité pratique de Droit civil de MM. Planiol et Ripert : « Leur possession ou leur attribution dépendent, écrit-il, d’un intérêt personnel, suffisamment accentué pour faire obstacle à leur mise en communauté. Par leur fondement, par leur destination économique, ou par leur nature, ces biens se rattachent plus ou moins directement à la personnalité humaine, à ce qu’aujourd’hui on appelle les droits de la personnalité. Or ces droits ne sont pas des biens pAérIMOREUx, ils échappent aux règles de la communauté.
Il faut donc admettre que les biens ou droits, dont la possession ou l'attribution n’est que l’exercice de la personnalité doivent, même s'ils se réalisent pécuniairement, demeurer en dehors de la communauté.
Dans le conflit entre les intérêts personnels de chaque époux et ceux de la commiunauté, aucune règle légale n’oblige à sacrifier a priori les premiers.
Le régime de communauté, tel que l’a constitué la tradition coutumière française n’a jamais été compris comme une absorption absolue de tous les intérêts des époux; dans une mesure plus ou moins large on a tenu en dehors de la masse commune certains intérêts ou certains biens... La conséquence la plus importante à déduire de là, c’est que
la liste des droits mobiliers exclus de la communauté, à
