CHAPITRE SIXIÈME

sujet aux saisies et pouvant en provoquer. Tel est le cas, par exemple, à Osse, en Béarn (1).

L'Ëdit de Nantes (a. 43 des particuliers) sanctionne cette procédure. Voici ce qu'il dit :

Permet Sad. Majesté à ceux de lad. Religion, eux assembler par devant le juge royal et, par son autorité, égaliser et lever sur eux telle somme de deniers qu*il sera arbitré estre nécessaire pour estre employés pour les frais de leurs synodes et entretenement de ceux qui ont charges pour Texercice de lad. Religion, dont on baillera Testât aud. juge royal, pour iceluy garder ; la copie duquel estât sera envoyée par led. juge royal de six en six mois à Sad. Majesté ou à son chancelier, et seront lesd. taxes et impositions desd. deniers exécutoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques.

Cet article permet d'ajouter certains détails à

ceux qui précèdent. Tout d'abord, on le voit, les

R-éformés peuvent s'assembler pour se taxer eux-

i*^êmes. C'est aussi ce qu'ils font, A l'issue de Tune

des prédications du dimanche, les chefs de famille

sont priés de rester et de s'inscrire. La liste ainsi

dressée est conservée et vautjusqu'au moment où,

P^r suite de décès, de départs, d'arrivées ouautre-

^6nt^ de nombreuses modifications obligent à en

dresser une autre. Ainsi, et pour m'en tenir A ce

^6uJ exemple, nous trouvons à Dangeau une liste

^'^e^iercice en 1647, et on en refait une autre en

adier, O^e, p. 256.

1659. Seulement, celle seconde lisle n'est pas dressée comme la précédente : au lieu de se taxer eux-mêmes, les chefs de famille nomment une

commission de six membres,

qui s'assembleront et en leurs consciences taxeront ce que eux et chacun des autres de ceste Eglise devront payer pour Tavenir. Et ont tous promis et se sont obligés devant Dieu de paier sans murmure ny contredit ce à quoy ils seront imposés par les susd. six chefs de famille, s'asseurans qu'ils y procéderont en conscience et sans passion, et partant consentent que contre un chacun des refusans, si aucuns se trouvent, il soit procédé selon la rigueur de la Discipline et eux privés de la Sainte Cène (1).

Ce procédé de taxation était, autant que j'ai pu m'en rendre compte, assez rare. Cependant, il semble avoir été employé également aux Vans, où, le 19 juin 1672, après avoir constaté que les dépenses annuelles de TEglise pour l'entretien du ministère se montent à 708 1., on décide que ces 708 1. « seront départies et imposées sur leshabilans et autres contribuables de lad. Religion par capitation... » Et on nomme à la pluralité des voix des personnes chargées « de fère lad. imposition et despartement » (2).

Au contraire, le 30 octobre 1681, le consistoire de Caen (et celui de La Rochelle et bien d'autres

(1) Consist. de Dangeau, 26 janv. 1659.

(2) Consist. des Vans^ à la date.