CHAPITRE SIXIÈME

auraient pu en dire aulanl) affirme que jamais il n'a « imposé aucuns deniers sur ceux de ia Religion... et que tant les minisires que les pauvres de la R. P. R. ont toujours esté entretenus... par des contributions volontaires et par des aumosnes entièrement libres, sans aucune taxe, nicotizalion, pour quelque autre affaire que ce soit ». Et s'ils relèvent ce fait, c'est parce qu'on veut leur appliquer un Arrêt, de 1680, dont je parle plus loin, et qui « n'est que pour ceux qui ont fait des impositions exécutoires en conséquence de Tari. 43 clés Particuliers de TEdit de Nantes » (i).

En effet, d'après cet article, les cotisations volontaires des fidèles peuvent être rendues oxéouloires par voie de justice , comme n'importe quel impôt. Dans ce cas, la permission de s'assembler devant lé juge royal et de taxer par son autol'ilé, devient une obligation. Rien de plus légitime. Bu moment que l'autorité civile est appelée k intervenir, il est juste qu'elle soit bien informée.

Evidemment, à première vue, cette manière de procéder présentait de réels avantages, puisque les rentrées se faisaient en tous cas. C'est pour ^ela qu'un certain nombre d'Eglises en profilèrent. D'autres^ plus avisées, n'y voulurent point entendre et refusèrent ce dangereux présent. Elles préférèrent s'arranger en famille. Jusqu'en 1661,

^*) A. N 317a,- Bist. des é formés de La Rochelley^. 113.

époque où commence la grande réaction contre TEdit de Nantes, on les laissa libres. A ce moment au contraire, à partir de la Déclaration du 30 avril, le Permet de Ta, 43 se change en Oblige j sous le prétexte, qu'on sait faux, de levées illégales de deniers, de malversations, de « friponneries », d'emplois abusifs d'argent pour empêcher les perversions au papisme, ou provoquer des conversions au protestantisme. Deux ans plus tard (oct. 1663) un Arrêt du Conseil oblige les Eglises à envoyer au Chancelier l'état des sommes imposées depuis dix ans. Elles n'y obtempèrent que peu ou point. Le 3 novembre 1664, le Conseil revient à la charge. Il oblige tous les consuls, greffiers des consistoires et autres, qui avaient l'administration de ces fonds, à remettre cet état à M. de Bezons, commissaire départi en Languedoc, et à yjoindre ceux des impositions annuelles. Enfin, même mesure est prise les 9 novembre 1670 et 18 novembre 1680. Ainsi s'explique la réponse du consistoire de Caen et ainsi se trouve confirmée mon affirmation, que les Eglises en général ne voulurent pas, pour le prélèvement des souscriptions des fidèles, recourir à l'autorité civile, comme Ta. 43 des Particuliers de l'Edit de Nantes leur en donnait le moyen (1). Il en est

(1) Sur tout ce côté de la question financière dans nos Eglises, Cf. Bernard et Soulier, prestre, Explication de VE. de 2V., Paris, 1683, p. 269 et suiv.