SERVITUDES DE DISTANCE

Les anciens bois ne doivent pas de gmittière.

. (Pieardie, Artois).

Cette règle , pour être bien comprise, a besoin

â*une explication. Quand il s'agit de fixer la limite de deux propriétés dont Tune est un bois et Tautre une terre labourable, on prend pour base les éper neaux qui généralement ont un rejet de 50 centimètres. La distance du rejet, dans les ressorts de» sénéchaussées de Ponthieu et de Boulonnais , était même de 80 centimètres. Mais cet usage était t^ontredit par d'autres. Dans un assez grand nombre de cantons de la Picardie et de l'Artois , le propriétaire d'un champ qui aboutit à un bois peut labourer jusqu'au pied des éperneaux , car , aux termes de l'article 50 de la coutume du bailliage d'Hesdin, les haies et les arbres qui forment la limite des anciens bois , n'ont ni rejet ni gouttière.

Cet usage s'est-il introduit par on abus de la puissance féodale , pour exonérer la propriété forestière d'une servitude qui est de droit commun? n'est-il pas supposable au contraire que les coutumes ont autorisé les riverains à labourer le terrain réservé pour l'égoût, afln d'empêcher les accrues de faire dévier la ligne de démarcation? cette dernière hypothèse n'est certainement pas la moins admissible. Les weisthUmer qui sont les coutumes locales de T Allemagne , permettaient au propriétaire voisin d'un bois d'extirper les accrues qui s'approchaient trop près de sa terre , parce que le fait d'y laisser croître des buissons et des arbustes faisait rentrer le terrain couvert par ces accrues dans la propriété commune. — Le sujet perd son droit , dit un proverbe wetteravien , lorsque les buissons ont poussé à la hauteur des éperons d'un chevalier ; wann der bnsch dem reiter reicht an die spom, so hat der unterthan sein rechl verlom. (Grimm , D. R. A. p. 92 et 525.)

De-là la maxime le bois acquiert leplam consacrée par les coutumes de Bourgogee, duché art. 119 comté art. 57, d'Auxerre art. 213 , de Sens art. 154 , deTroyes art. 177 de Chaumont en Bassigny

art. 108, de Tévèché de Verdun, titre II art. 8. Aujourd'hui Jes accrues ne sont4)lus considérées comme une alluvion forestière. Elles appartiennent, par droit d'accession , à celui qui a la propriété du terrain sur lequel elles s'étendent. En vertu du principe posé dans l'article SSl du code Napoléon, tout ce qui s'unit et s'incorpore naturellement à une chose , appartient au propriétaire de cette chose.

La haie vive partout , a dix-huit pouces

d'égoût.

L'article 671 du Gode Napoléon , en fixant la distance des haies vives à 18 pouces ou 50 centimètres du fonds voisin , lorsqu'il n'existe pas de règlements locaux ni d'usages constans et reconnus» n'a fait qu'adopter la règle qui était le plus généralement suivie^ sooiB Vempire du droit écrit et du droit coutuBiiw» Cet iislige s'étendait même jusqu'en Âllemi^n^' lae coutume westphalienne qui exige celte distance , en donne pour raison qu'elle marque le point où peut atteindre , au-delà de la

baie , le bras du propriétaire placé sar son terrain, avec rinstmmeiit à l'aide duquel il fait Télagage des branches qui poussent du côté du voisin.

(Gbihri, D. R. a., p. 549.]

* Le vent de mer et Tair saliu Poussent la haie sur le voisin.

( Boulonnais. — Pieurdie.)

Dans un assez grand nombre de localités des trois déparlements de la Somme , du Pas^de-Calaik et du Nord , on observe encore , pour la plantation des haies vives , un usage qui mérite d'autant plus d'être signalé qu'il réiwilte du texte même des coutumes. La haie, du côté où elle abrite le voisin contre les vents de mer , doit être plantée à deux pieds et demi de la limite, tandis que du côté qui lui cache le soleil levant et du midi , — ouest , nord* ouest , — le rejet est de 18 pottOBg. (Coutumes du bailliage d'Hesdin , art. U » — du bailliage de St.- Omer, art. 18 ; — du bailliage d*Aire , art. 68 ;— du Boulonnais, art. 166 ; — de Montreuil , 1507 ,

art. 30; — la même réformée, art. 13; — de

Bergues St.-Vioox , rub. x , art. 5 ; — Kéglemenl du magistrat de Bergues du 21 avril 1717.)

Uu commentateur de l'art. 166 de la coutume de Boulonnais attribue la cause de cet usage à l'influence des vents de mer qui poussent la haie et la font drageonner du côté opposé à leur direction. Cette opinion est en effet très accréditée , dans les pays du littoral , que les vents de l'ouest et du nord dépotent sur les plantes des parties salines dont faction corrosive détruit les jeunes pousses du c6té de la imt , tandis qu'à l'opposé , la vélébtIoD se développe avec d'autant plus de force

qm le soleil , par sa chatear , , attire^ à M les branches et les racines ; e| e'ésl, pour celte raison, que le rejet de la haie exige une plus grande distance du côté qui reçoit directement ses rayons.

Les commissions cantonales qui ont relevé cet usage ne l'apprécient pas delà même manière. Les unes constatent qu'il est encore en vigueur , d'autres énoncent qu'il teiiibe en désuétude ,^u'il n*est plus applicable qi'auz plantations faites avant le code, lorsqu'il s'agit de la délimitation des propriétés , en cas de litige on de partage. C'est là évidemment une fausse interprétation de l'article 671 , carie

code préfère , à la distance générale qu'il prescrit , celle qui est fixée par les règlements et usages établis dans les différentes provinces. Or , aucun usage n'a été plus constant et mieux prouvé que celui dont il vient d'être question. Il n'y a donc pas de raison de le proscrire , puisqu'il est justifié par les influences climatériques du pays où il est observé.

Avec la serpe on gagne , avec la béehe

on empêche. ^

(ftMriiiCiam.)

Il est reconnu qu'en taillant toujours la baie d'un côté et pas de l'autre, on la fait voyager. Ce genre d'alluvion non prévu par le Gode Napoléon , parait avoir été fort en usage dans la Franche-Comté , surtout pour les haies limi^phes des terrains communaux et des chemins.

Toutefois ce mode d'anticipation n'est pas aussi facile à pratiquer quand la propriété voisine est une terre labourable , parce que le voisin qui s'aperçoit, en labourant , de l'extension des racines , ne néglige pas , au moyen d'une tranchée creusée à une

certaine profoodeur » parallèlemeat à la limite , de. couper et d'extirper toutes celles qui dépassent la ligue séparative.

Ëpine noire et chiendent , C'est tout un pour le paysan.

( Nivernais. )

On ne peut , dit Guy Coquille , planter haie vive*

Î)lus près du Yoisin que pied et demi ; et doit êtrea hai^ d!ép|ae blanche et non d'épine noire , parce^ que celle-ci étend ses racines et épuise la terre. [InsHtutmi au éroit frênçms , H, 66.)

* Toîts de tiMe et d'estrain Font toujours perdre du terrain.

(Picardie. — ârtflfiu>

Aux termes de Tariicle il de la coutume locale de la Yille de Honlreuil , ung chascun a contre son voisin , à son édifice couvert de tieulle> demy pied

de gouttière , et à celluy couvert d^estrain , un pied de gouttière. (Goût. loc. du bailliage d'Amiens, II, p,601.— Voy. max,32. )

La coutume de bailliage d*Hesdin de 1617 , art. 48 , exige une distance de deux pieds et demi pour les couvertures en chaume , et de pied et demi pour les couvertures en tuiles.

Sur ce point tes usages sont loin d'être uniformes, car la distance de l'espace intermédiaire laissé pour

l'égoût varie dans chaque canton , et quelquefois dans les communes composées de plusieurs sections.

Aujourd'hui, celui qui bâtit à la campagne , peut donner plus ou moins de saillie à ses totts , pourvu qu'il les établisse de manière à ne pas faire tomber ses eaux sur le fonds du voisin. Il n*y a que les constructions antérieures au Gode Napoléon qui soient censées avoir été faites à la distance prescrite par l'usage des lieux , et qui , par conséquent , impliquent fixation de la ligne séparative.

SECTION III

CLOTURES.

Il faut isoler les pignons où Tarsin trouve des tisons.

La loi recoDuait deux espèces de clôtures : la clôture mitoyenne et celle qui ne Test pas.

La clôture mitoyenne est une nécessité de Tagglomération des habitations, du fractionnement et de la division des propriétés. Elle est forcée dans les villes , elle n^est encore que facultative dans les campagnes. Nul ne clôt son héritage qui ne veut, dit un vieux brocard coutumier.

 Torigine des sociétés , tous les héritages sans distinction urbains et ruraux, étaient séparés et isolés les uns des autres. A Rome même, dans les premiers temps de la république, chaque propriété formait une tle , insula , expression encore usitée , dans une partie notable de la Bretagne , pour désigner les champs ou prés en état de clôture. Un

espace vide de deux pieds et demi que la loi des XII tables appelle ambitus parietii , était méoagé entre les habitations pour laisser aux propriétaires la facilité d'eu faire le tour^ sans passer les uns sur les autres. Mais cette loi tomba peu-à-peu en désuétude et les maisons furent jointes ensemble par des murs communs , sans cesser d*étre désignées par le mot insulœ.

Les clôtures mitoyennes n*ont été adoptées que fort tard dans les villes de la Belgique. Cest la substitution des bâtiments en pierre aux constructions en bois qui les a rendues obligatoires dans la vieille capitale des Flandres. Un placard de 167S, interprétatif des articles 22 et 23, rubrique xyiii, de la coutume de Gand prouve en effet que, jusqu'à cette époque^ les maisons conformément à un usage général en Allemagne, étaient séparées par des entre-deux (luschen wegen) de deux pieds et demi qui étaient destinés à recevoir les eaux pluviales et, en même temps , à empêcher la communication des incendies aux maisons voisines. Au terme de ce

règlement , le propriétaire qui veut bâtir une maison en pierres ou briques est autorisé à prendre tout le terrain de Tenlre-deux , pour y établir son pignon à moins que le propriétaire voisin lie déclare

qu'il a Vintenlion d'en bâtir ane aussi dans Fanuée, auquel cas^ le premier ne peut prendre que la moitié du terrain de Fentre-deux .

Ceci explique comment on est arrivé dans les villes, à faire de la clôture mitoyenne une condition obligatoire du voisinage. La tolérance des constructions en bois commandait Fisolement des habitations ; les pignons en maçonnerie permirent de supprimer les intervalles. D'abord on accorda la faculté de bâtir jusqu'à la ligne séparative , puis on força les voisins à se clorre , à frais communs , et à se débarrasser de leurs eaux , en fournissant chacun la moitié du terrain.

Or, ce qui s*est fait un peu plus tôt dans les villes doit se faire un peu plus tard dans les campagnes où déjà les murs séparatifs des héritages sont préiumés mitoyens s'il n*y a litre ou marque du dôntraire. (C. N. art. 653.) La mitoyenneté est une nécessité du progrès de la civilisation. Le terrain devient trop précieux pour qu'on n'avise pas au moyen de l'exonérer des servitudes qui le rendent improductif. Quand on aura fait disparaître les couvertures en chaumes, et que les pignons en maçonnerie auront remplacé les pignons en char-

pente el en torchis, l'isolement des habitations n'aura plus de raison d'être , car les bâtiments , en matières calcaires, sont un obstacle à la propagation des incendies, bien plus efficace que ces entre-deux , que ces intervalles de quelques centi^ mètres qui séparent aujourd'hui les chaumières des habitants de la campagne.

* Entre voisins , pour la truelle , On s'accorde le tour d'échelle.

(Flandre.— Picardie.)

L'usage consacre , sous le nom de tour d échelle, le droit réciproque de passage pour la réparation des bâtiments et murs de clôture. Cette servitude , qui était admise parles coutumes, ne figure pas ait nombre de celles que le Code Napoléon a réservées. Elle a si peu pour cause les nécessités de l'enclave que celui qui l'exerce est presque toujours propriétaire d'une bande de terrain laissée pour la gouttière du bâtiment qu'il s'agit de réparer. Mais , comme cette bande n'est pas assez large pour y dresser des

échelles , il faut bien que le voisin permette de

les appuyer sur son héritage , lorsque les réparations ne peuvent pas se faire autrement.

« S'il est besoin de recouvrir un toît, et la goutte )) tombe sur le voisin, tel voisin est tenu à donner » place pour dresser les échelles , et ue le pourra » empêcher. (Coût, de Reims , art. 378.) »

L'usage du tour d'échelle n'existe donc véritablement que dans les lieux où la clôture mitoyenne n'est pas obligatoire, et ne s'exerce que sur un espace égal à la distance de l'égoût des constructions parallèles de deux propriétés contiguës , ce qui fait que , dans la plupart des cas , le tour d'échelle est , pour partie , propriété et , pour partie , servitude.

Les coutumes de Melun , art. 203 , de Sedan , art. 295, et d'Âudenarde, rub. xiii, art. 12, obligent celui qui use du tour d'échelle à réparer immédiatement ce qu'il a rompu , démoli et gâté chez le voisin , par le fait de ses ouvriers.

Qui clôt empêche, qui ne clôt plante en vain.

( Droit cootumicr. )

C'est à peu près, et dans les mêmes termes, la règle 15 du livre II , titre II, des Institates coutumières de Loisel : qui ferme ou bouche , empêche , garde et défend; et pour néant plante, qui ne clôt. (édition Dupin et Laboolaye, tome I.*% p. 251, n.^242.)

Qui clôt empêche. II est établi, par le droit de toutes les nations civilisées, que la clôture manifeste et symbolise Finviolabilité de rhérilagc. Elle forme une barrière où s'arrête l'autorité du droit commun, où commence l'autorité souveraine du père de famille. Celui qui la défend contre une attaque à force ouverte , est toujours dans le cas de la légitime défense. C'est un seuil qu'on ne peut franchir, même pour assurer l'exécution des lois , sans un mandat spécial du pouvoir chargé de la répression des délits. La force de ce principe était telle , au moyen-âge , que les villes fermées obéissaient à des lois particulières distinctes des lois générales du

pays environnant. Elles avaient le droit de se gouverner et de se défendre elles-mêmes , droit qu'on ne pouvait garantir aux villes ouvertes , quelles que fussent leur population et leur importance.

Les propriétés ouvertes , même encore aujourd'hui, ne jouissent pas, au même degré , des immunités que la loi de 1791 a stipulées en leur faveur. Les propriétés closes sont défensables en tout temps et de la manière la plus absolue ; les propriétés non closes ne sont soustraites à Tusage commun du parcours, de la vaine pâture et du glanage , que depuis Tensemencement jusqu'à la récolte des fruits. (Loi du 28 septembre 1791 , titre L", section iv, art. 4, 5, 6, 7 et 11 ; titre II, art. 21.)

Les vignes ouvertes sont en état de défense toute Tannée ; mais les vignes fermées ont de plus le privilège de n'être pas assujetties au ban des yendanges. (Loi du 28 septembre 1791 , titre!" , section V, art. 2.)

Qui ne clôt plante en vain. Nonobstant Fa* brogation des coutumes qui interdisaient de clorre les terrains soumis à la vaine pâture , cette seconde ])artie de la maxime n'est pas en désaccord avec le

droit uoQveau. Car pour mettre une propriété en défense » il ne suffirait pas de la fermer sur Tun ou plusieurs de ses aboutissants , il faut qu'elle le soii sur toutes ses faces. C'est en vain, par exemple, qu'on y planterait une haie qui ne formerait pas un obstacle continu. Toute haie qui présente des solutions de continuité , ne réunit pas les conditions prescrites par l'article 6 , titre P% section iv de la loi de 1791. Elle doit être considérée comme n'existant pas relativement à l'entrée des troupeaux et des glaneurs , et à l'aggravation des délits résultant de la violation de la clôture. C'est seulement sous ce rapport que l'adage : qui ne clôt , plante en vain, est encore susceptible d'application.

Tant dure la clôtui-C;, tant dure la déi'eiisc.

(La Marche.;

Un héritage qu'on déclôt et reclôt périodiquement, ne saurait être réputé défensabie en tout temps, car la défense ne peut avoir plus de durée que la clôture. Ce principe est la conséquence for-

cée du droit qu'a tout propriétaire de se clorrc et de^

se déclorre. Il se clôtquand ilcroil la clôture utile , il se déclôt quand il ne la juge plus nécessaire. Par conséquent, la loi ne doit pas se montrer plus soucieuse que lui de ses intérêts. C'est l'usage qu'il fait de sa liberté qui détermine la nature et retendue des garanties qu'elle lui accorde. Au regard de la loi , la disparition du signe de la défense équi* vaut à la levée de la défense elle-même.

Cette règle est particulièrement applicable aux héritages ruraux situés dans Tintérieur des villages. D'après un usage universel , immémorial , les prés, les vergers et les manoirs fermés de haies vives, de haies sèches ou de palissades, n'étaient réputés clos que depuis le 15 mars ou le l.*' avril jusqu'à la récolte des fruits inclusivement. En tout autre temps , ils étaient livrés à la libre circulation des personnes qui voulaient communiquer d'un quartier à un autre. Tous les ans , à la mi-mars , les autorités locales enjoignaient à chaque habitant, par ban et publication à l'église > de reclorresur front de rue, toutes les ouvertures pratiquées dans les haies, sous peine d'une amende.

Cet usage, qui se justifiait par le mauvais état des rues et des chemins pendant Thiver , existe en-

core dans la plupart des communes , quoique Télat actuel de la voirie le rende à peu près inutile. L*empire de Tusage est tel que les propriétaires euxmêmes, aux approches de la mauvaise saison, s'empressent d'enlever les haies sèches qui bouchent les trous de leurs haies vives , ainsi que les barrières qui ferment leurs héritages, évitant ainsi aux passants Toccasion de commettre le délit prévu et réprimé par l'article 41 , titre II , de la loi du 28 septembre 1791 .

Aux termes de l'article 5, titre I/% section iv de, cette loi, tout le temps qu'un héritage reste clos de la manière déterminée par l'article 6 , c'est-àdire exactement fermé , il ne peut être assujetti au parcours ni à la vaine pâture. Evidemment cette disposition a eu en vue les clôtures périodiques dont il vient d'être parlé, et le maintien d'un usage fui était consacré par toutes les coutumes , notamment par Tarticle 3S4 de celle de la Marche, aux termes duquel :

<( Tous prés clos sont déf ensables, en tout temps, » tant et si longuement que Ton les tient clos ; mais )» quand ils ne sont clos , ne sont défensables depuis » la Saint-Martin d'hiver jusqucs au mi-mars ensui- » vant. »

Chaque voisin doit clôture à sa droite main.

(Flarulre, Picardie, Artois)

Celte masime est tirée du titre xyiii , art. 6 de la cautume de Cambrai :

« Chacun voisin doit clôture à sa droite main à )) rencontre de son voisin , sauf à rencontre des » édifices dudit voisin; mais clôture en fond, ou » de bout, ou de main droite contre main droite, de )) main gauche contre main gauche , se doit faire, » chacun par moitié , s'il n'y a titre contraire. »

Coutume de Yron , art. 7 :

(( Qu£mt aux clostures , les uns cloent par moitié )) Tung contre Taultre, et les autres cloent Tung )) Taval, Taultre Tamont, et n'y a point de coustume » locale quant à ce. » (Coût. loc. du baill. d^ Amiens, I, p. 522).

Ces coutumes indiquent Torigine d'un usage, sur le mode d'exploitation des haies mitoyennes , qui est presque général , dans les départements du nord de la France. La haie séparative de deux héritages ne se divise pas , conformément aux principes de la

mitoyenneté , dans le sens de sa longueur et selon sa largeur et épaisseur » de manière k ce que chacun des Toisins jouisse de la moitié des tentures ; mais elle se partage en deux tronçons d'égale longueur , qu'ils exploitent des deux c6lés, comme ils l'entendent, et chacun pour sa part.

Cet usage est fondé sur ce que les riverains d'une haie mitoyenne ne pourraient jamais s'entendre sur l'époque de la coupe et le partage des branches. La jouissance par bouts leur assure à chacun une part égale des fruits que la haie est susceptible de produire. Les arbres qui y croissent , cessant d'être communs par l'effet d'une convention tacite qui fait cesser l'indivision , les deux propriétaires se trouvent, par cela même, affranchis de l'obligation que leur impose l'article 673 du Gode Napoléon d'abattre les arbres de la haie mitoyenne, lorsque l'un d'eux le requiert.

Ce mode de division pour la jouissance ne détruit pas la mitoyenneté , car les deux voisins n'en sont pas moins propriétaires du terrain qui est de leur côté , jusqu'au pied de la haie , et ce n'est qu'à titre de servitude qu'ils supportent l'égoût du bout qui ne leur appartient pas. A la vérité , des dificultés

peuvent surgir lorsque les héritages subissent des changements par suite de partage , mais cet inconvénient disparaît quand les officiers publics qui président aux arrangements de famille ont Tatten-* tion de rédiger leurs actes de manière à concilier la jouissance par bouts avec la division des héritages.

Dans un assez grand nombre de communes do Pas-de-Calais , Télagage de la haie mitoyenne se fait par les deux voisins alternativement ; mais lorsque les propriétaires ne s'entendent plus ou sont remplacés par d'autres , il en résulte des actions possessoires aussi mal fondées que désastreuses. Ce second usage a donc tous les inconvénients du premier , sans en «voir les avantages , car il subordonne au caprice de Tune des parties Texistence des arbres plantés dans la haie.

Le système dont il vient d*étre parlé , la division par bouts, est aussi la règle applicable au fossé qui forme la ligne séparative de deux héritages. Dans la province hollandaise de TOstfrise , Tentretien et le curage des fossés sont à la charge des propriétaires limitrophes pour moitié, de manière que chacun a Tobligation de curer la moitié du fossé qui est à sa

gauche , lorsqu'il est placé sur son terrain, eu face et au milieu de la ligue du fossé.

La commission de TEms-Oriental, dans ses observations sur le projet de code rural de 1808, trouve cet usage aussi simple qu'utile, et en réclame le maintien ,

« car, dit-elle, lorsque chaque propriétaire res- » tant de son côté , ne cure que la moitié du fossé )) dans toute sa longueur, il s'élève souvent des » contestations difficiles à juger , mais lorsque cha- » cun est chargé de soigner la moitié du fossé , tant » en longueur qu'en largeur , Tun n'est pas arrêté » par l'autre , l'ouvrage en vaut mieux et l'on peut ï) juger d'un coup-d'œil qui des deux est en défaut. » (VERKEaH , Projet de code rural, tome iv , page » 154.)))

SECTION IV