BORNAGES

tr

* Action en mesnrage et bornage Est un procès avec le voisinage.

AUX termes de l'article 646 do Gode NapoléoD , tout propriétaire peut obliger son Toistn au bonmge de leurs propriétés eontigues. L'opération se fait à frais communs.

L'exercice de ce droit , a très-souvent pour conséqueoce Ir mise en cause de tous les proj^rlétaires

du voisinage doot les fonds ne sont poM bon^ d'une manière certaine. On les assigne afin qu'Us aient à produire leurs titres , pour que la perte mi le gain résultant de Tarpentage général, soit r^rli proportionnellement an drottide chacun d'eux.

Ces sortes de demandes deviennent d'autant plus fréqueflles , que le morcellement des propriétés et les changements de propriétaires favorisent des anticipations clandestines qui jettent la confusion dans les abomements et nécessitent l'intervention de la justice.

Borne sincère à ses témoins.

(Champagne).

Le signe de la délimitation s*établit aux angles de la ligne de séparaUon, c'^iJM-dire aux points saillants et rentrants qui desataent les contours de la pièee éè t^rre. On se sert » tel^us ordinairement de pierret dures , degrés on de pieux en chêne enfoMéedans «a trou rend que Y (m rendit avec des silex. L'antique usage de déposer sous les luMmes des nMMTçeaux de verre , de charbon , A^: vitax olraa^dek f^ranie^poor en indiquer lail^^

eziito enoore dans qselques pays , ootattOM&t dans rtiTMdtaMieDt de Iteims , où il a été oonataté par les commissions cantonales. Quelquefois aussi des fragments de silex disposés symétriquement au pied de la pierre bomale lui serrent de timom$ , en ce sens qu'en les réunissant on acquiert la preuYe que leur présence n'est point un effet du haiard.

hbUore rougë fàmu décrit ainsi les femalttés qui accompagnaient le posage des bornes.

• « L'arpenteur, du consentement des parties , fen- » dra un caillou en deux , le plus proprement qu'il » pourra, afin qu'il puisse rejoindre les deux parties » ensemble ; sur l'une des deux parties , il fera si- )> gner les gens de loi avec une épingle jaune ; sur » l'autre , l'arpenteur écrira son nom et qndité et n a:pTès rejomdra les deux parties du cdUon en- » semble, et posera ledit caillou au fond du trou an n dessous de la borna. » (M. Ciiioarr, Usages locaux du Pas-de-Calais, p. 317 n.« 224).

Dans rintérieuir.dd rAUemagne , les pierres , les

charbons et les clous étaient aussi les signes carac-

téristiques de la borne de foi.

ce Lorsque nous plaçons une borne , disent les » écbevins, dans I^ statuts de Winterbacb et de F|n^ » dedians, nous y entaillons une croix et y joignons » ipatre pierres en témoignage et nous cassons les

» pienret de teHe sorte qu'elles paissent te racoor- » der anaemble. » ( Orixm , Attrt^. du émtlbÀiilUfm^ p.943etsaiy.

« Les opérations du bornage, sgoute plus loin le » même auteur, p. 545, avaient lieu, assez frén qnemment en présence des enfants. On leur tirait )) les oféiHes, on leur donnait dés soufflets ou on les )) poussait BUT les pierres nouvellement plantées afin » qu'ils conservassent , toute leur vie , le souvenir » de ce qui s'était passé devant eux. »

so.

* Borne authentique est enchaînée.

Voir rarticle précédent.

D^ais que l'art de la géométrie a trouvé le secret de fixer Teibplaeement des bornes au moyen de Tôpération de rènchainement , Il n'y a plus de bornes Incertaines que celles dont la situation n*a pas été déterminée par un pfdcès-verbal d'arpentage régulier.

« Lorsque l'on veut, dit M. Clément, dans son » exodlent Essai sur les usages locaux du Pas-de- » ^Balais, p, 16, n.» 18 , lorsque l'on veut rendre une 9 borne innnuable , ou bien retrouver son ancien » emplacement, quand elle a disparu, ilfautprati-

» qaer ce que les gens de Tort appellent un enchai- » iMfNn^» Oettô opération se fait en constatant la )) distance qoi existe entre cette borne et les bornes )) environnantes. S'il arrive que cette borne soit » enlevée , il eât facile de reitrouver la place qu'elle » occupait , en mesurant les distance^ qu'elle avait n par rapport à ses voisines ; et l'endroit où toutes » les bornes se réunissent en un seul point, est Tem- » placement de la borne disparue. »

Ainsi , de jour en jour, se perdent les usages qu*on observait autrefois pour le placement et la vérification du signe de la délimitation. Le défaut d'instruction , Figoorance de l'écriture les avaient introduits, le prcygrès de la civilisation et des sciences exactes ne peut tarder à les faire disparaître. Les plans terriers , les procès-verbaux d'arpentage sont des témoins plus dignes de foi qu^ ceux qu'on plaçait sous la pief re bornale.

Le pied saisit le chef.

(Droit coutamier).

Le terme ou rideau qui sépare deux héritages ea|

présumé appartenir au propriétaire du terrain su-

périeur aussi loin qu'il peut étendre les pieds» quand il est assis sur la crête du rideau. (Goût, \oea\e de Saint-Clément ( Haute-Auvergne).

dit usage existe dans bien d'autres pays que TÂuvergne. Il est aussi constaté pour les départements de la Somme , du Pas-de-Calais et de la Marne , où il est connu sous le nom de l'usage de$ pieds pendants ou de la jambe pendante. Mais il n*est général dans aucun des pays où il est observé. Ainsi, dans la paroisse deDeyren (Haute-Auvergne], le terme qui est entre terre et pré , appartient au propriétaire du pré ; Tarticle 330 de la coutume de la Marche , à défaut de titre ou de possession contraire , attribue également le tertre et le gorse au propriétaire du pré.

Aucune des provinces du Nord , n'a de règle certaine et invariable sur ce point. Dans plusieurs cantons , la préférence est pour le propriétaire supérieur, dans d'autres pour le propriétaire inférieur. On accorde le rideau , tantôt pour la totalité , pour la moitié ou pour un tiers à celui-ci , tantôt pour la totalité , pour les deux tiers , pour la moitié à celuilè, ou bien on restreint le droit du propriétaire supérieur à la distance des pieds pendants. En sem-

blable matière , les circonstances locales sont la cause déterminante de Tusage. En effet , dans beaucoup de communes, le talus du rideau n'a souvent qu'un mètre à deux mètres de hauteur ; dans ce cas, la raison veut qu'il appartienne à celui dont il soutient la terre. Mais si le rideau a une pente assez étendue pour permettre d'y faire des plantations, il est plus naturel de l'attribuer au propriétaire d'en bas , pour la presque totalité , parce que celui-ci . lorsqu'il l'exploitera , pourra abattre les arbres ou récolter les fruits , sans les faire tomber sur le voisin. Il en doit être de même lorsque le rideau aboutit à un chemin public , car on doit préférer le mode d'attribution qui exclut la nécessité d'une servitude.

La règle : le pied saisit le chef, reçoit encore son application , lorsque le cadavre d'un hommue assassiné est trouvé couché en travers sur la limite de deux juridictions. Le droit de rechercher le coupable appartient aux officiers de la justice du lieu où reposent les pieds de la victime, parce qu'elle est présumée avoir été frappée étant debout. (Instituteê eoutumières de Loisel, édit. Dupinet Laboulaye^ tome I, page 26S,n." 856).

Qui bâtit borne.

( Droit coutumier. )

Celle règle n*est absolue que pour les coDstruclions des villes où la mitoyenneté des murs séparatifs est forcée. A la campagne , les bâtiments ne marquent point la limite , mais ils servent à la faire reconnatire.

Ainsi, aux termes de Farticle IS, titre XY, de la coutume de Bergues-Saint-Vinox :

» Les gouttières qui tombent des toîts d'escailles » ou de tuiles font connaître que le propriétaire de )) la maison a uq deiQi pied d'béritagQ ei^ deliors » de ses murç^ ou un pied si le toît est en cbauiQe. »

Il est , en effet » d*usag^ quand on bâtit ^ la eampa^e d^ se retirer un peu siij? soi ^ de n^ftntère à ce qw les eaux d#3 toitures too^bent k peu près mf la liniiite. Le pan de mur supposé droit» le fil k plosod) partant de Teiitrémité du toît et tombant sur le soU $xe retendue du terrain intermédiaire lais^ pour régoûl.

Quiconque fait droit pignon est présumé avoir

pris toute sa terre.

(Picardie, Artois.)

Cette maxime est la reproduction textuelle de l'article 19 de la coutume de la ville et échevinage de Montreuil-sur-Mer :

)) Quiconque fait droit pignon, contre son voisin ,. )) il est réputé avoir pris toute sa terre , s'il n'appert )) du contraire. » (Coût, loc, du bailliage d' Amiens ^ tomQ II, page 600)

)) Pour faire un droit pignon de briques ou de )) pierres, on- ne laisse point de gouttière; mais on » est libre de prendre tout son terrain du milieu )) des bornes. » (Livre rouge d'Arras,)

Il en est de même lorsqu'on construit un mur de clôture sans saillie ni gouttière. Dans ce cas comme dans le précédent , la ligne formée par la face extérieure du mur, est, jusqu'à preuve contraire, l'indication de la limite.

L*aiguille du poteau limite les voisins.

(Picardie.)

Lorsque deux voisins sont séparés par une palissade ou paroi en torchis, il est d*usage de prendre, pour base de la ligne séparalive, Taiguille de la sole qui, s*agrafbDt dans le pote$u de la cloison, fait saillie à l'extérieur-

Qui a les branches a le trône.,- •, •

Qui a la soupli^e a le fonds, r

On applique celle règle, pour déterminer la séparation des héritages non clos ni bornés , sur la longueur, mais qui aboutisseal à u&e même ligne de plautations. Lorsque les titres font défaut , oq ioterroge les anciens du pays, ou bien on se renseigna auprès des ouvriers qui ont fait Télagsige. L$^ position , la forme , et Tessence des souches el des arbres, ainsi que Tâge des pousses sont autant de

signes de recooDaissance poqr ceux qui ies ont recépés. On arrive par ce moyen à fixer le point extrême de la jouissance des deux parties , et par conséquent à fixer la ligne perpendiculaire à ces plantations qui fera la division de leurs propriétés respectives.

Les pieds-corniers, dans les champs , dans les bois, Bornent toujours deux côtés à la fois.

Picardie , Artois.

Les pieds-corniers sont de vieilles soucbes placées à Textrêmité des héritages , ou des épines plantées dans les champs eo guise de bornes. On les appelle ainsi parce qu'ils servent à indiquer le point de jonction de deux lignes séparatives dont l'angle présente la figure d'une corne. Les pieds-corniers se distinguent des éperneaux, en ce que ces derniers, par leur correspondance entr'eux, marquent la continuation d'une même ligne et servent à la rectifier.

)) D y a des endroits , en Picardie et ailleurs, dit » le Livre rovge d'Arras , où , au lieu de borne , on

» plante une épine blanche qu'on ne peut ôter ni » déranger une fois reprise, sans que Ton s'en » aperçoive aisément. On la laisse monter jusqu'à » une certaine hauteur, pour que les chevaux )) puissent passer facilement dessous et qu'elle ne » forme qu'un petit arbre de sept pieds. »

Les éperneaux sont jalons d'arpenteurs.

(Boulonnais» Flandre-.)

La délimitalion des propriétés closes de haiçs vives se fait au moyen de réchantillonnement, c'està-dire en prenant pour base de Topération les vieilles souches d'épines blanches » et en admettant la ligne séparative sur le plus grand nombre.

» Se aucunes haies sont entre aucuns jardins » sans boumes , et question se meut entre parties , » on se doit fonder sur les anciennes épines portant » lingne de l'une à l'autre . » (Coutume de Boulonnai? art. 173.)

» Anciens fossés et blanches épines sont reputéa )) assens (signes de limite) entre héritages circon- » voisins. » (Coutume de Lille ch. 27 art. 2. — Douai et Orchies^ censés et louages art. 4.)

Les éperneaux , dans les bois , dans la haie , Sont les garants de la limite vraie.

(Boalonnais.)

Les éperneaux, sur la lisière des bols ainsi que

ceux qui sont dans les haies de clôture, servent à

déterminer la distance an rejet , mais ne sont pas

nécessairement la marque' de la ligne séparative.

C'est pourquoi, il est de règle, parmi les arpenteurs,

que les éperneaux ont leur garant de SO centimètres

à partir du milieu de la souche et que c'est à cette

distance que doit être fixée la ligne divisoire.

G'esten effet ce qui résulte de l'article 17 , rubrique XIII, de la coutume d'Âudenarde :

» Dans les haies où il y a quelques vieilles souches » d'épines blanches , celui qui a droit d^ns ces haies » ne peut prétendre de droit plus étendu que d^un )> pied et demi pour en prendre sa hauteur, n

» Si aucunes divisions sont entre bois sans boumes, » et sans fossés et il y ait hayes anciennes d'aucuns » bois c'est à savoir grosses épines , hêtres, charmes » ou autre bois , on se doit fonder sur celles qui tt portent liiigpe de Tune à Tstutre ; et doivent estro

» icelles haies pour moitié à chacune des parties. (Coutume de Boulonnais art. 175.)

* Chemins verts , chemins blancs Sont chemins différents.

(Flandre , Boalonnais , Picardie) .

Il y a une distinction très-importante à faire entre les uns et les autres , par rapport au droit des riverains.

Lorsqu'il s'agit de Tappllealion des titres sur un terrain litigieux y l'arpenteur a besoin de savoir ce qu'il doit y comprendre ou en retrancher, afin de donner à chacun la juste part qui lui revient. Il faut qu*il soit édifié sur la nature des anciens chemins , qu'il ne confonde pas les chemins de pâturage ou de communication de village à autre, avec les simples chemins d'exploitation ; enfin qu'il interroge les coutumes et les usages des différents pays pour connaître la largeur qu'ils comportent.

Quelques coutumes flamandes, notamment celles d'Âlost et d'Âudenarde , avaient adopté pour règle que tous les chemins , même les sentiers , ne de-

— savaient pas être compris dans la mesure des propriétés riveraines.

(( Tous les chemins et les rues ne concernent u point les terres , c'est pourquoi dans les ventes (( et livraisons , ils sont défalqués de la mesure.

(Coût. d'Alosi , rub. x art. 9.)

« Dans les mesures des terres, des bois et des <( prairies vendues et estimées , l'on a coutume de « déduire la largeur d'un chemin commun ou du pas a de l'homme qui est au moins de 3 pieds , pour le « moindre chemin ; pour un chemin commun à <( l'église, de conduite au marché, 5 pieds; pour (( un chemin où l'on mène une vache par la corde « 10 pieds etc. , etc. , (Coût. d'Audenarde, rub. XIV , art. 21.)

En Picardie , on a l'habitude de distinguer les chemins ruraux, en chemins verts et chemins blancs. Les chemins blancs sont ceux auxquels on ne laisse que la largeur nécessaire au passage d*une voiture, et qu'on peut traverser impunément avec la charrue, lorsque les terrains aboutissants appartiennent à une même exploitation. Il n'est pas rare , quand ils font la séparation de deux propriétés , de trouver la borne au milieu de la voie, ce qui semble indiquer que la moitié de cette voie doit être comprise dans la contenance des deux champs l||^itrophes.

Les chemins verts soBt cent qui ont été étobUs pour faciKler la circulation des troupeaux et les tùmfitunications de commune à cemmme. Us étaient , sôus Tempire du droit coutumiefr, groTés» de la servitude de flégard , en ce sens qu*6n ne pouvaK labourer, sur ces chemins, qu'à la distance de trois raies pour double que la terre labourée né gagne sur le chemin. (Coût, de Boulonnais^ art« 159). Mais des anticipation^ successives , favorisées par rinctirie des autorités locales ^ les ont tellemient rétrécis que souvent il est impossible de \és distïn^ guer des autres chemins. Ceux-là ne devraient jamais être compris dans la contenance exprimée en Tarpenlage.

L'incertitude qui existe aujourd'hui sur la aalaré, la laideur et les abornements des chemins ruraHx, jette la confusion dans te droit des propriétaires riverains , qui se trouvent avoir plus ou moins que la contenance de leurs titres, selon le système qu'on ildopte dans les opérations de mesurage et de bornage. Dans certains cantons , les arpenteurs , conformément à un usage qui était général avant 1789, comprennent, dans les propriétés des particuliers , la moitié §$§ fossés , ravins et chemins qui les

bordent; dans d'antres cantons, on déduit de la contenance, la moitié des chemins ruraux , quelle qu'en soit la nature ou la destination. Cependant , ceux qui ont été créés pour la commodité d'une communauté d'exploitants, ne devraient jamais être défalqués de la contenance , par la raison que ces voies d'utilité privée , ne constituent pas une servitude au profit du public , mais un droit de copropriété par suite duquel chaque riverain est présumé avoir abandonné une partie de son terrain pour être incorporée au passage destiné à la desserte de tous les héritages voisins.

C'est là un des points sur lesquels doit se porter l'attention du législateur. S'il n'est pas possible d'établir une règle uniforme , au moins faul-il que les usages soient constatés , par des actes de notoriété , dans toutes les communes de l'Empire.

SECTION II