BAIL D'ANIMAUX

Qui rend les peaux, rend le troupeau.

Cette règle trouve son application dans le bail à cheptel, contrat par lequel on donne, à un autre, du bétail à garder, nourrir et soigner , à la condition

que le preneur profitera de la moitié du crotl et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.

Toutefois, le preneur qui doit veiller à la conservation du cheptel , en bon père de famille , n*est

pas tenu de la perte, lorsqu'il prouve que le cheptel a péri par cas fortuit , sans qu*il y ait faute de sa part. Dans ce cas il n'est tenu que de rendre compte des peaux. ( G. N. art. 1804^ 1809. )

Qui loue un veau , loue une vache.

( Picardie.)

Dans certains pays de pâturages, et particulièrement dans le Marquenterre, les vaches sont les bestiaux qu'on donne le plus fréquemment à loyer. Si la vache est adulte, le bail est censé fait pour un an ; si elle ne Test pas, le preneur doit en jouir vache aussi longtemps qu*il l'a nourrie veau , car il est de toute justice qu'il ait au moins le profil des laitages aussi longtemps qu'il a eu la charge de la nourrir pour rien.

SECTION IV

LOUAGE DES SEBVICES.

* Qui le denier à Dieu a reçu , d'entrer en service

est tenu.

(Flandre.)

Dans quelques contrées , le louage des dôme**

tiques attachés à la personne , n'est parfait qM

lorsque le serrileur a- reçu des arrhes; mais ces

arrhes qu'on appelle le Denier à Dm, ne s'im-

. puteut pas sur le prix et ne sont donnés qu'en re«

connaissance d'un contrat verbal.

Quelques coutumes cependant décrétaient une

peine contre le domestique qui n'eiécutait pas un

engagement scellé de cette façon.

Coutume de Fume , titre xxxiv, art. 1 :

« Quand quelques domestiques , valets ou ser- » vantes se sont dûment loués et qu'ils ont reçu le )) Denier à Dieu , ils sont tenus de faire le service

pour lequel ils se sont engagés , sous peine de dmue livres d'amende , dont moitié au seigneur et l'autre à la partie intéressée , et aussi à peine de perdre leur loyer au profit de leur maître , si ce n'estoit pour cause de mariage , maladie ou autre raison. »

Jamais contrat pour la moisson^ Après la Saint-Jean, ne se rompt.

(Picardie}.

.Les moissonneurs sont payés en nature ou en argent. Ceux qui sont payés en nature s'engagent pour un an, depuis la Saint-ilemi jusqu'à la dernière gert)e. Pendait l'année qui précède la récolte , ils sont tenus à certains travaux supplémentaires qu'on appelle corvées , pour lesquels Ils ne reçoivent que la nourriture seulement , les jours où ils sont employés chez leur maître.

Tout moissonneur qui a fait les corvées a droit de faire la moisson. Le mailre qui le renvoie avant la Saint-Jean , doit lui payer le prix de ses corvées ; mais si le moissonneur quitte son maître avant cette époque, celui-ci n'a rien à lui payor.

Le moissonneur salarié en argent, s*engage pour faire tous les travaux de la moisson, depuis la Saint- Jean jusqu'à la récolte terminée.

 partir de la Saint-Jean , le moissonneur payé en nature, comme le moissonneur payé en argent , est tenu de finir les travaux pour lesquels il s*est loué , et le maître ne peut plus le congédier.

Serviteur loué pour les champs, L'hiver travaille pour ses dents.

(Picardie.)

Le louage des serviteors attachés à Tagriculture a /ail Tobjet , dans la province de Picardie , de quelques règlements des bailliages et sénéchaussées qui sont encore observés aujourd'hui.

Les usages relatifs à la durée des engagements , à la division du salaire des domestiques de labour, des bergers et des moissonneurs , ont été constatés par une sentence fort ancienne du bailliage de Pé* ronne et par un arrêté réglementaire du Tribunal civil de cet arrondissement , du 21 germinal an IX.

Les domestiques de labour et les bergers s'en-

gagent pour un an qui* commence le l"*' ou le 11 novembre. Jusqu'au 1" mars ils Irayaillent pour la nourriture seulement. Leurs gages se divisent par tiers , dont le premier terme est exigible le 24 juin , le second le 1*' septembre et le troisième à Texpiration de leur engagement. S*ils quittent leur mattre avant le 1" mars, ils n'ont droit à aucun salaire ; mais le nouveau mattre qui les prend à son service, avant le 1"*' mars ou au 1" mars, leur donne le même salaire que celui auquel ils auraient droit s*ils avaient servi toute Tannée, en sorte qu'ils n'éprouvent aucun préjudice.

On peut considérer comme général , dans les provinces du nord de la Ffttiee , l'usage de diviser Tannée en deux ou trœs périodes de service emportant chacune une portion du salaire plus ou moins élevée selon que les travaux des champs sont plus ou moins pénibles pour ceux qui les font » plus ou moins urgents pour celui qui les fait faire. Presque partout , la rémunération des valets de charrue est moins forte pour le service d'hiver que pour le service d'été. Il y a des cantons où ils gagnent autant pour les quatre mois de juillet , août , septembre et octobre, que pour les huit autres.

De la Saint-Jean à la fin d'octobre, Le berger est forcé d'être sobre.

(Picardie}.

Le service des bergers de commune se divise en trois périodes distinctes : la première , du 1'' novembre au 2 février, ou du 11, novembre au 16 mars , comprend le temps pendant lequel les moutons restent à Tétable; la seconde» du mois de février ou mars jusqu'au 24 juin , comprend le temps de la dépaissance jusqu'à la tonte ; la troisième y du 24 juin jusqu'à la Toussaint ou à la Saint-Martin , embrasse toute la saison du parc.

Pour les deux premiers termes les bergers sont

payés en argent , pour le troisième en blé. La