CANTONNEMENTS
Vaines pâtures sont limitées.
(Droit coutumier.J
L'origine des cantonnements remonte à la plus haute antiquité. Dès les premiers âges du monde , ainsi qu'on peut le voir au chapitre xiii , w. 8 et 9 delà Genèse, le besoin do maintenir la paix et la bonne harmonie entre les pasteurs , avait déjà fait consacrer le principe de la distinction des pâturages. La séparation d'Abraham et de Loth n*a eu d'autre but que d'éviter tout sujet de querelle entre les gardiens de leara troupeaux.
Sous Tempire du droit coutumier de la France , les vaines-pâtures étaient limitées par justices ou par finages de paroisses. Dans les pays où elles étaient limitées par justices , on accordait presque toujours le droit de parcours réciproque , de clocher à clocher» aux paroisses voisines qui dépendaient d'une même juridiction féodale. Dans ceux au contraire où les vaines-pâtures étaient limitées par villages, les troupeaux ne pouvaient franchir la limite de leurs territoires respectifs.
L'article 37 de la coutume de la châtellenie de Pernes (Pas-de-Calais) prouve qu'à cet égard, Tusage des provinces du Nord n'était pas le même que celui qui était consacré par les coutumes du centre de la France, où les vaines pâtures se limitaient par juridictions.
« Item , que nulz bregiers ne peuvent venir ou faire » venir pasturer leurs blanches bestes , es mettes » de la chastellenie, hors leur pasturage limité , que )) ce ne soit à péril , et pour chascune foys , de » amende de LXsolz. (Coût. loc. du Baill. d'Amiens, II, p. 250).
(( Ne peut une paroisse d'un village entreprendre )) sur le territoire d'autre village , ne passer ses li- » mites. )) (Goût, de Boulonais, art. 133. )
Les lois révolutionnaires, en abolissant les jus* tices seigneuriales , n*ont pas aboli le parcours qui en était la conséquence. Aux termes de Tart. 2 , titre 1*', section iv, de la loi du 28 septembre 1791, la servitude de parcours de paroisse à paroisse , a été maintenue provisoirement dans les lieux où elle est fondée sur un titre ou sur une possession immémoriale autorisée par les lois et les coutumes.
Quant au droit simple de vaine-pâture , il est maintenu virtuellement , et continue de s'exercer, conformément aux règlements et usages locaux qui ne contrarient point les réserves de la loi précitée, sous la surveillance des Conseils municipaux auxquels il appartient de fixer le contingent individuel de chacun des participants , et d'assigner des cantonnements aux troupeaux communs et particuliers.
Où va le parc, va le berger.
(Picardie).
lorsqu'une commune possède plusieurs troupeaux de bêtes à laine, il paraît rationnel que le territoire soit divisé par sections et qu'un cantonnement
spécial soil affecté à chaque berger. Celte mesure qui est utile pour la police du pâturage, est vivemeut recommandée par Tautorité administrative. Malheureusement, elle rencontre de grandes difficultés dans Tapplicalion , car tout propriétaire qui a des moulons a aussi des terres à parquer. Or » comme ces terres, à raison du morcellement des propriétés , sont presque toujours éparpillées aui quatre coins du territoire , il en résulte une espèce de parcours forcé et réciproque qui est commandé par les changements continuels du parc , de telle sorte que les bergers sont toujours exposés à être pris en contravention, quand ils rentrent leur bétail le soir ou qu'il le font sortir le malin. Les nécessites du parc sont donc un obstacle à la stricte exécution des règlements qui fixent les cantonnements. Cest pourquoi il est de règle, dans presque tous les pays de vaine-pâture où il est d'usage de faire parquer les moutons , que , pendant la durée du parcage , c'est-à-dire depuis le 24 juin jusqu'au mois de novembre, les cantonnements ne sont pas observés.
SECTION IV
