DEFENSES CONTRE LA MER ET LES DUNES

as.

Les endig^eurs contre la mer, Votent la lot de leur polder.

(Drait romaii.)

Sodale$ tegem quam volent, dam ne quid expublicâ cùrrumpmt, ribiferrmto. (Loi des XII Tables, 8)

Les sociétés d'endigueurs qui se forment pour

la protection et la défense des terrains qu'elles ont

conquis sur la mer, ne se bornent pas à régler entr'ellesla répartition de la dépense que nécessite

renlrelien des digues et des canaux de dessèchement. Elles font aussi des règlements de police et de sûreté , auxquels sont obligés de se conformer tous ceux qui habitent leur territoire , lorsque ces règlements ont été approuvés par l'autorité administrative.

* Tout impôt des digues embrasse Les terrains qae la mer menace.

(Pteaidie. - UoHuie.)

Tous les propriétaires des bas-champs situés dans l'enceinte d'un polder sont obligés de contribuer à la réparation et à l'entretien des digues , proportionnellement à leur intérêt , parce que ces^ digues sont une garantie de protection et de sûreté pour tous les terrains qui seraient exposés à ètre^ inondés , si elles Tenaient à être emportées par la violence des flots.

C'est pourquoi les statuts des associations d'endigueors sont de véritables lois de salut public qui ne souffrent ni retard dans l'exécution des me-» sures qu'elles prescrivent , ni négligence dans l'observation des devoirs qu'elles imposent. L'impôt des digues s'adresse toujours au détenteur de la chose imposée , au fermier plutôt qu'au propriétaire, car celui-ci ne reçoit son revenu que déduction faite des sommes payées en son acquit» pour des dépenses qu'il ne peut désapprouver puisqu'elles sont censées votées avec sa participation.

(yest pour cela, sans doute, que dans les assemblées (le participants de la Hollande, les votes se comptent par fractions de propriétés et non par tètes de propriétaires , de telle façon qu'un propriétaire qui possède à lui seul les deux tiers d*un polder , est toujours sûr de donner la majorité à Topinion qu'il défend. Aussi le projet définitif de code rural a-t-il cru devoir proposer un système de votatioD qui rentre parfaitement dans Tesprit de la législation hollandaise sur la matière , en donnant aux propriétaires intéressés le droit de régler entre eux , à la pluralité relative des suffrages , le nombre des votes qui devraient être attachés à chaque propriété, à raison de son étendue combinée avec l'avantage qu'elle doit retirer des trar vaux. (Verneilh, Projet de code rurd, tonieit, p. 632,arL 448, §2.)

* Dune plantée , Terre endiguée.

(Picardie, Flandre , Hoilande.)

Si les dunes sont une barrière naturelle contre

les flots de Tocéaji , à cause de leiNr élévation , elles sont aussi uii.da^g[er, à cause de leur mdiilité. D^ même qm Im digues à la mer sout une défense pour les bas^cbamps du littoral , contre les hautes marées d'équiaoïe , les plantations des dunes sont un obstacle à Tinvasion des ssybles que les vents poussent incessamment sur les terres.

Si les dunes , si ces masses mobiles que Montsdgne , dans son langage naïf, appelle les fourrien de la mer, sont moins dangereuses dans les contrées du Nord que dans le voisinage du golfe de Gascogne , ceht tient sans doute à ce que les babftants dé la Picardie , de rArt(ris , de la Flandre et des Pays-Bas ont connu de très-bonne heure Kart de les fixer par des plsfntations. De tout temps l'oyat a été considéré comme la plante protectrice des (propriétés voisines des plages aréneuses de la Hanche et de la mer du Nord. C*est pour cela que la coutuovfeeale de Bercfc , canton et arrondissement de MoBtreuiÏMi^lfer, rédigée en 1607, défend , sous peine d'me amende de 10 sous parisis , de couper ou arracher les lesques (oyats) qui croissent dans kê sabUs et les empêchent de voler, gagner ou em-

prendre sur ladite ville de Bierek. (Coutumes loe.

du baillage d Amiens, tome ii , pag. 607 , arl. 5.)

Le Règlement du grand canal de Blankenbergue , art. 40 , et celui do territoire de Kamerlmg , art. 38 , défendent , sous peine d'une amende de 30 livres et de punition corporelle, à la discrétion dés écfaevins du Pays du Franc de Bruges » de couper ou d'arracher les épines qui sont dans les dîmes, au-delà ou aux environs des dunes. ( Le Grand , Coutumes et lois de la Flandre , tome ii, pages 148 et 160.)

Un ancien usage qui est encore pratiqué dans le Boulonnais, autorise le riverain d'une dune à planter les endroits les plus dangereux de cette dune pour se garantir de l'invasion des sables , en y faisant ce qu'on appelle une houbUe, c'est-à-dire une plantation assez épaisse pour les arrêter dans leur marche.

Telles sont encore les plantations connues sous le nom de eoorhoofden ou voorplatUingen, dM#: le district de Boîs-le-Duc, qui ont été signalées par la Commission consultative des Bouche&-du-Bhin , en

Les propriétaires , en vertu des édits des ducs de Brabant et de leurs états-généraux , lorsqu'ils sont

riverains des biens oommimau, ont droit de faire, sur ces mêmes biens , le long de leurs propriétés, à vue dislance qui Tarie de M k liO pieds, des planlatioM qui rat une très-grande utilité , le»* seulement parce qu'elles produisent une quantité considérable de bois à brûler , mais aussi parce qu'elles protègent les propriétés contre les vents des bruyères , abritent les semailles de blé et de sarrazin contre les gelées , et servent à fixer les sables mouvans auxquels elles opposent une barrière de verdure qui donne un aspect riant au pays. (Verneilh , ut suprà , tome iv , p. 105.)

^association syndicale du Marquenterre , canton de Rue, arrondissement d*Âbbeville, consacre, chaque année, une partie des ressources de son budget à faire des plantations d'oyats sur la partie de dunes de Saiot-Quentin la plus voisine des baschamps. Ces plantations sont destinées à former ua^ digue contre les sables et à protéger les propriétés menacées.

11 n'existe , sur les mesures à prendre pour la fixation des dunes , que le décret fort peu connu du li décembre 1810 , dont Tarticle 5 donne le droit au gouvememcnl de planter les dunes des particu-

Uars, lorsque cen-ci s'y rehueit, et de jouir det plaalalto» jusqo^ oe q«*fl foU remboursé de ses aEVtnces ^r les propriétaires.. Mais le teite de ce dénet m m Xnmu daas aucune eottartiea de teta.