En ce sens, AMIAUD, op. cit., n

LES COMPTES DE PROVISION AU POINT DE VUE COMMERCIAL Re

a non seulement l'avantage de faire faire à l’entreprise l’économie des primes qu'elle aurait eu à verser à une compagnie d'assurance, mais encore de lui procurer une réserve égale aux sommes retenues et qui n’ont pas eu à être utilisées. En raison de l’imminence des risques, ces fonds d'assurance nécessitent des dotations initiales relativement élevées.

Nous devons, ici encore, noter les opinions contraires de plusieurs auteurs, en particulier de MM. Thaller et Amiaud. N'’hésitant pas à voir dans ces comptes de véritables réserves, ce dernier écrit : « En faisant des prélèvements sur ses bénéfices pour les porter à un compte d'assurance, une société ne fait en d’autres termes que préparer une épargne destinée à supporter les sinistres éventuels à la place du capital social ; cette protection éventuelle du capital de la société, qui est l'aboutissement final de l’opération, nous montre qu'ils s’agit là d’une constitution de réserves ». Cependant, en note, il reconnaît que : « Par contre, dans l’hypothèse où une société prétendrait doter un compte d’assurance même en l'absence de bénéfices, l'opération se résumerait à un simple virement de fonds à l’intérieur du patrimoine social entre le compte capital et le compte d’assurance, et il n’y aurait pas là l’augmentation d’actif, constitutive de réserves. Une pareille manière de procéder ne fait d’ailleurs qu’anticiper la prise par le capital social d’une charge qu’il doit finalement supporter ». Il ajoute d’autre part : « Il ne faut pas, du fait que le compte d'assurance est un compte de réserve, conclure au caractère forcément bénéficiaire de la dotation qui lui est faite chaque année »*.

1. AMIAUD, op. cit. n° 29. — Dans le même sens, Houpin et Bos- VIEUX, 0p. cit., t. IL, p. 562, note 3,

Nous ne voyons pas, pour notre.part, pourquoi la prime d'assurance versée à un compte intérieur, du moment qu'il est nettement individualisé et spécialisé, ne serait pas considérée comme une dépense d'exploitation au même titre que celles qui seraient versées à une compagnie et que l’on devrait passer par « Frais généraux ». S'assurer est une nécessité ; il s’agit d’une charge contre laquelle on ne saurait invoquer le caractère purement éventuel du risque couru. D'ailleurs le risque en luimême, ne correspond-t-il pas à un danger actuel aussi bien que futur ? La charge existe que le sinistre soit ou non survenu.

Ces fonds ne peuvent être considérés comme des réserves, au cours de l’exploitation, que dans la mesure où ils excèdent les besoins normaux; ils le seront à la liquidation pour leur totalité, puisque, à ce moment là, tout risque aura disparu.

Dans les compagnies d'assurance, de nombreuses provisions sont encore à tort, qualifiées de réserves. Par exemple, les réserves mathématiques des compagnies d'assurance sur la vie (loi du 17 mars 1905, art. 6), des entreprises d'assurance contre les accidents du travail (loi du 9 avril 1898 ; décret du 28 février 1899, art.7 et 20), des entreprises de capitalisation (loi du 19 décembre 1907, art. 6), des entreprises d’assurance automobile (décret du 3 juin 1935, art. 4), ainsi que les réserves de garantie qui y sont ajoutées.

Ces réserves sont affectées à des événements futurs, théoriquement certains, et constituent la garantie, rendue obligatoire par la loi, des engagements de ces entreprises. Elles ne peuvent donc être considérées comme des enri-

chissements puisqu'elles appartiennent aux assurés, la société ayant seulement à les gérer.

Il en est de même des réserves pour «Risques en cours » qui ont pour objet de répartir l'échéance des primes entre les exercices, des réserves pour «Sinistres ou échéances à régler » qui doivent assurer le paiement des sinistres non encore effectué en fin d’exercice et des réserves pour F « Amortissement des obligations », (décret du 8 mars 1922, art. 26). Ces réserves, qui ont pour fonction de compenser une augmentation fictive de l’actif ou de faire face à une charge sociale dont seul le montant est incertain, ne sont donc pas constituées sur les bénéfices nets. Comment pourrait-on d’ailleurs supposer qu'une compagnie d’assurance ne puisse assumer des risques ou les prendre en charge avec d’autres ressources que des bénéfices ?

. En conclusion, il apparaît que les hypothèses dans lesquelles on a recours aux provisions sont nombreuses et variées : envisageant des pertes certaines à plus ou moins longue échéance, des pertes conditionnelles ou des pertes simplement probables, elles vont de la notion d’amortissements anticipés à celle de réserves à affectations spéciales, mais, comme la spécialité de leur affectation n’enlève pas toujours à ces dernières leur caractère de simples emplois des bénéfices, c’est là, comme nous l'avons déjà fait remarquer, que se trouve le siège de toutes les controverses soulevées tant par les tiers y ayant droit que par le fisc.

Nous avons dans notre énumération, groupé sous la rubrique : « Provisions » un certain nombre de dotations réalisées au moyen de la compensation, par des inscrip-

tions au passif des bilans, de valeurs qui continuent à figurer à l'actif, Parfois ces valeurs sont d’ores et déjà annulées sinon en écriture du moins en fait, parfois aussi elles sont simplement grevées d’une probabilité de perte, jamais cependant nous n’avons voulu prendre en considération celles qui sont libres de toute charge, c’est-à-dire celles dont l'emploi donnerait lieu à des réserves. Plusieurs fois cependant, nous nous sommes heurtés à des opinions différentes de la Doctrine, en particulier en ce qui concerne les fonds de renouvellement et les fonds d’assurance.

I ne s’agit pas de simples débats de terminologie, mais de questions dont la solution doit être fondée surune étude approfondie des faits. De même que M. Amiaud avait basé la notion de réserve sur celle d’un actif net, non nécessaire pour assurer l'intégrité du capital social, nous justifions les provisions par les charges probables de l’exploitation qui suffisent à enlever aux sommes qui les constituent le caractère de bénéficices nets, et obligent à les retenir en tout état de cause.

Lorsque, à propos de la délimitation de la notion de réserve, M. Amiaud est amené à énumérer un certain nombre de comptes peuvant donner lieu à des confusions, il ne cite pas les provisions comme une catégorie spécifique susceptible d’être prise en considération ; cela ne veut pas dire d’ailleurs qu’il passe sous silence ces comptes auxquels nous avons consacré cette étude. Il a soin en effet, d'éliminer de son sujet les comptes d'ordre tant au sens étroit de règlements anticipés où nous les entendons, qu’au sens plus large de régularisations de postes d'actifs surévalués, marchandises ou créances. Il traite donc des provisions sans les nommer.

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De même, dans leur majorité, les auteurs se bornent à en signaler des applications sans qu'aucun ait trouvé utile, jusqu'à présent, d’en faire une étude d'ensemble telle que celle qui fait l’objet de la présente thèse inspirée par ces lignes de l’ouvrage de M. Quesnot : « On entrevoit déjà que la notion de provision est susceptible de généralisation, comme pouvant s'appliquer à beaucoup plus de cas que n’en comporte la terminologie de pratique courante, laquelle, bien souvent, ne tient pas compte du véritable caractère de certains comptes créditeurs pour leur appliquer une qualification faisant nettement ressortir leur caractère conditionnel. Fortuites ou volontaires, ces ambiguités de terminologie conduisent à des méprises, et peuvent souvent faire croire à la prospérité d'entreprises dont les bilans sont riches en comptes créditeurs, n'impliquant cependant aucune augmentation réelle du fonds propre de l’entreprise »!.