LES FLUCTUATIONS MONÉTAIRES ET LES PROVISIONS

Les différents postes du bilan ne sont pas affectés dans la même mesure par les fluctuations monétaires. Les uns, comme les immobilisations, y restent insensibles, alors que d’autres, les comptes d’exploitation par exemple, qui se renouvellent constamment et souvent même plusieurs fois au cours d’un exercice, se trouvent rapidement libellés en valeurs nouvelles : aussi, quand on veut établir la balance, l'addition se trouve-t-elle faussée parce qu’elle ne s’applique pas à des unités de même nature.

La comptabilité reposant sur le principe de l’équivalence des valeurs, suppose une stabilité de la monnaie permettant la comparaison du présent avec le passé. En cas de dépréciation monétaire, si l’on n’apporte aucun correctif, le bilan n’est plus comme l'écrit M. Quesnot, « qu'une construction chimérique, entièrement fondée sur la systématisation d’une erreur indiscutable »1.

Pour ramener les divers postes à une commune mesure,

1. En ce qui concerne les effets de l’inflation sur le bilan, il est indispensable de se reporter aux conférences faites sur ce sujet par M. Bayart, à l'Ecole de la Chambre de Commerce de Tourcoing, en 1924 : « Les effets de l'inflation sur le bilan au point de vue fiscal » (2e édit. 1926) et à la thèse de M. G. Rocue, La relativité des bilans, Grenoble, 1932, p. 211 et suiv.

deux solutions sont posibles : l’une comptable et théorique, les ramène tous à l’unité du franc ancien, c’est la comptabilité en francs-or: ; l’autre, juridique et plus pratique, la réévaluation, ramène tous les postes à la nouvelle unité.

La première méthode a l’avantage de bien faire ressortir les conséquences réelles des dévaluations sur les bilans, mais elle ne parvient pas à résoudre toutes les difficultés, en particulier celles qui résultent de la hausse des prix de remplacement.

En ce qui concerne la réévaluation, la multiplication de tous les postes d’un bilan par un coefficient correspondant à la dépréciation dwfranc est une vue théorique. En fait, il ne s’agit de réévaluer ni le passif ni les réserves ou le capital ?. Seul l’actif est susceptible d’être réévalué, et la plupart du temps encore, les postes variables ont déjà été renouvelés et sont estimés à leur nouveau prix d’acquisition.

Restent donc les immobilisations : immeubles, outillage et matériel, pour lesquels la réévaluation sera nécessaire, et, dans les cas où leur remplacement s’impose, on calculera en fait, sinon en droit, sur cette nouvelle valeur les amortissements indispensables. Il faut noter que cette réévaluation, avec l’augmentation du chiffre des amortissements qui l'accompagne, suppose une entreprise suffisamment prospère. Il est vrai que de leur côté, les actifs indéfectibles finissent par profiter eux-mêmes d’une plus-value qui compensera à la liquidation de l’entreprise, l’avilissement de la monnaie.

1. DELAVELLE, La comptabilité en francs-or, 1924. 2. HaMez. La réévaluation des bilans, « Journal des sociétés », 1929, p. 5.

Section I

Les réserves de réévaluation.

Indépendamment de la question de valeur de renouvellement, et pour l'équilibre du bilan, à la majoration de l’actif due à la réévaluation doit correspondre une majoration du passif. C’est alors qu’il est utile, au cas où l’on ne veut ni distribuer, ni incorporer cette plus-value ‘au capital, de créer au passif une provision régulatrice contre-balançant la hausse de l’actif. C’est ce qu’envisageait déjà la Commission supérieure des bénéfices de guerre : «... si dans les circonstances ordinaires où il n'existe pas de raisons de penser que les marchandises en stock ne peuvent être écoulées à leur prix de revient, c'est bien à ce prix qu’il convient d’évaluer les stocks. il ne doit pas nécessairement en être de même dans les circonstances exceptionnelles où, comme pendant la guerre, les cours ont été faussés par des conditions économiques essentiellement temporaires et étaient exposées à s'effondrer brusquement ». Il est curieux de noter qu’à cette époque, la possibilité d’une déflation était toujours envisagée, alors qu'aujourd'hui les mesures prises en raison des dévaluations ne la prennent guère en considération.

Après la loi de stabilisation monétaire du 25 juin 1928, une circulaire de la Direction générale des Contributions directes du 30 janvier 1930 a précisé certaines conséquences de la réévaluation facultative des bilans.

Cette circulaire permettait la conversion en francs de 1928 des prix de revient des éléments de l’actif. Les amortissements antérieurement pratiqués étaient, eux aussi,

convertis en francs stabilisés et déduits des prix de revient également exprimés en nouveaux francs. La différence donnait la valeur destinée à servir de base aux amortissements futurs. Les plus-values comptables qui sont apparues ont pu être simplement constatées par l'inscription au passif du bilan d’une réserve d’égale somme. Il s’agit là d’une écriture d'ordre, d’une « Réserve comptable », assimilable aux provisions régulatrices.

Le principe de ces réévaluations n’a pas été sans soulever des discussions doctrinales. M. Delavelle qui est un partisan de la comptabilité-or se déclare opposé aux réévaluations qui consolident en francs-papier les plusvalues fictives des immobilisations dues à la dépréciation monétaire. « La vérité juridique, dit-il, ne s’oppose pas à l’incorporation des plus-values dans le capital ou les réserves, la vérité fiscale l’appelle de ses vœux. La vérité comptable s’y oppose parce qu’il n’y a pas plus-value des valeurs actives mais moins-value des francs, et comme la comptabilité touche de plus près au pratique et au réel, puisqu'elle évolue sur le terrain solide des faits, ses affirmations ont chance d’être plus conformes à la vérité pure ». Ces observations n’ont pas empêché les nécessités pratiques de l’emporter encore récemment dans les mesures qui, indépendamment d’une réévaluation générale, facilitent le renouvellement de l'outillage, du matériel ainsi que des stocks, remédiant ainsi aux principaux inconvénients des dépréciations monétaires.

Section EE

Les amortissements et le coût de remplacement.

Si tel outil coûtant 100.000 francs en 1933 doit durer dix ans, il ne suffit pas pour le remplacer, d’avoir mis de côté en dix ans par un amortissement annuel de 10% la somme de 100.000 francs, si ce même outil doit coûter 200.000 francs en 1943. II faut un amortissement supplémentaire. Les exemples sont nombreux dans l’industrie où les frais d’intallation ont décuplé depuis la grande guerre, aussi malgré une gestion financière prudente, malgré un esprit de prévoyance particulièrement poussé, bien des entreprises françaises ont été amenées à recourir à l'emprunt pour assurer la conservation de leur puissance productive.

Celà prouve-t-il donc, étant donné qu'il ne s’agit pas d’un accroissement de puissance mais seulement d’un rajeunissement nécessaire des installations, d’une extension obligatoire de l’entretien, que les fonds de prévoyance sont insuffisamment dotés ? Nous avons déjà rencontré des provisions pour renouvellement prématuré, qui se justifient par l’apparition probable de techniques nouvelles ou des risques particulièrement imminents, mais aussi largement seraient-elles dotées qu’elles seraient encore insuffisantes dans notre hypothèse.

M. Bayart nous apporte l'explication comptable du phénomène : « Si une révision des amortissements s’impose à l’heure actuelle, ce n’est pas seulement parce qu’il y a lieu de prévoir la mise en réserve des sommes correspondant à leur valeur de remplacement. Mais c’est parce que l'amortissement sur les valeurs anciennes

elles-mêmes se trouve faussé par le fait qu’il est un amortissement en francs-papier sur une valeur qui reste estimée en francs-or. L’explication comptable fournit la solution juridique ». |

«Il n’est donc pas nécessaire de se tourner vers l’avenir pour justifier un amortissement plus considérable mais il suffit de faire observer que l’amortissement étant aujourd’hui pratiqué avec une monnaie dépréciée, il faut plus de francs-papier pour opérer sur les valeurs anciennes lè même amortissement ».

Or, les amortissements supplémentaires réalisés au moyen des provisions, aboutissent à une erreur comptable puisque les bilans ne peuvent pas tenir compte des variations de la monnaie.

N'’est-il pas suffisant, d’ailleurs, pour les condamner de faire remarquer, qu’au point de vue juridique, les textes qui constatent les dépréciations du franc en lui assignant une valeur nouvelle par rapport à l'or, ne créent pas d’unités de compte différentes, que les dévaluations qu'ils édictent n’ont pas d'effet rétroactif, qu’ainsi les sommes qui exprimaient en francs le coût de revient des éléments d’actif immobilisés avant ces dispositions, restent les mêmes depuis : dès lors on n’est pas fondé à soutenir que la dévaluation de la monnaie devrait entraîner un réhaussement des amortissements ?

Il est encore aisé de critiquer les provisions de renouvellement auxquelles il est fait appel, puisqu'il ne s’agit pas de pertes subies ou probables sur un actif actuel, mais de pertes éventuelles sur un actif futur caractérisant la dotation des réserves. Le bénéfice ainsi retenu n’aboutit-il pas d’ailleurs à un accroissement du fonds social ?

Mais la nécessité de sauvegarder la productivité de l’entreprise suffit cependant à justifier la création de ces comptes qui, parant à la perte que la dépréciation de la monnaie, événement actuel, rend probable, répondent cependant à la définition des provisions. Il s’agit d’une réalité qui s’oppose à la fiction de la constance du pouvoir libératoire du franc. On est amené ainsi, à faire entorse aux principes, à dépasser la notion classique de l’amortissement reconstituant mathématiquement un capital entamé mais sans l’augmenter, obligatoire pour le respect du principe comptable de la fixité de ce capital, afin d’envisager au moyen de ces provisions retenant des bénéfices nets, des pertes prévues et considérées comme certaines : dès l'instant que la dépréciation est inévitable, il ne s’agit plus d’une simple précaution mais d’une mesure de prévoyance nécessaire, d’une obligation imposée par le maintien de la puissance productive de l’entreprise. Pourquoi vouloir qualifier ces amortissements de réserves, puisque les nécessités qui les imposent ne peuvent vraiment pas les faire considérer comme issues de bénéfices nets ?

Quelque soit d’ailleurs la qualification qui leur est appliquée, il n’en reste pas moins vrai que ces sommes conservent jusqu’au moment de leur emploi, un caractère« provisionnel », attendu que les circonstances qui les motivent ne peuvent jamais être considérées comme définitives.

Ne conviendrait-il pas en conclusion de substituer une politique de prévision et de provision à la politique d’amortissement actuelle, en considérant que le but à atteindre est de pourvoir au remplacement de valeurs réelles ?1.