JEANNIN, 0p. cit., p

C’est ainsi que les compagnies de Chemin de fer ne font pas, à proprement parler, d’amortissements mais remplacent au fur et à mesure de l’usure, par le débit de frais généraux, quitte à égaliser d’une façon ou d’une autre les charges annuelles provenant de ce fait; par le jeu d’un compte de provision créé par exemple, lors des premières années au cours desquelles les détérioraons étaient négligeables. On conserve constantes la valeur et la productivité et, si l’on peut craindre une plus grande part d’arbitraire, cet inconvénient est largement compensé en période de variations monétaires, à supposer toutefois qu’à des prix plus élevés correspondent des bénéfices plus substantiels.

Nous verrons dans la seconde partie de cette thèse, comment le législateur, repoussant actuellement le principe d’une réévaluation générale des bilans, a remédié dans l'intérêt fiscal des entreprises, au principal inconvénient des dépréciations monétaires en consacrant, sous le nom de « Provisions », un système de fonds de renouvellement qui permet, sous certaines conditions, de calculer forfaitairement sur leur valeur de remplacement, l’amortissement des postes de l’actif immobilisé dont un renouvellement périodique s'impose.

Section HI

La théorie du Stock-outil.

Quel avantage peut bien procurer à une entreprise la hausse de valeur de ses stocks, si elle est obligée de consacrer à leur renouvellement des sommes de plus en plus élevées et si, au cas où elle n’en disposerait pas,

elle se voit obligée de restreindre son fonds de roulement et sa production ? Ces soi-disants bénéfices qui résultent de l'inflation restent immobilisés dans l’acquisition des nouveaux stocks et ne sont jamais disponibles ni distribuables.

C'est ce qu’expriment en détail, ces « attendus » d’une décision de la Commission supérieure des bénéfices de guerre du 27 juin 1919, que nous rapportons dans leur intégralité! : « Attendu que les articles 18 et 19 de la Société X..., et Cie ont édicté des règles à suivre pour l'évaluation des minerais et métaux; que si l’article 18 prescrit d'évaluer ces matières premières d’après leur cours à la clôture de chaque exercice, l’article 19 stipule la constitution d’une réserve spéciale pour régulariser la valeur d'inventaire des métaux, réserve qui a pour fonction de ramener, lors de chaque inventaire, au cours initial de l’inventaire au 31 décembre 1909, la valeur des stocks, par des prélèvements successifs en cas de hausse par rapport audit cours, et des reversements en ‘cas de baisse ; que ce mode d'écriture donne les mêmes résultats au point de vue de la détermination des bénéfices que si les stocks étaient évalués à l'inventaire d’après des prix de base immuables ; puisque les Commissions de taxation ont respecté les évaluations faites suivant le système des prix de base immuables, il doit en être de même au cas actuel, un simple changement de mode d'écriture ne pouvant engendrer des bénéfices qui n’eussent pas existé sans celà; que la décision attaquée qui tend à faire considérer comme un bénéfice acquis toute plus-value sur le prix de base des stocks, est d'autant moins admissible que, par suite des circons-