Revue des bénéfices de guerre art

tances, les cours ont haussé dans des proportions prodigieuses et sont appelés à s'effondrer aussi brusquement qu'ils ont monté; que c’est en vue de bien marquer le caractère fugitif de la plus-value dont il s’agit, que la société X..., et Cie a adopté un mode d'écriture qui, tout en tenant compte au bilan du cours du jour pour l'évaluation des stocks invendus de métaux, a corrigé cette évaluation en inscrivant au passif un compte d'ordre qui balance la plus-value du prix courant porté à l’actif sur le prix de base originaire ; que la société a été amenée à recourir à ce mode d’évaluation parce qu'elle doit avoir en magasin un stock important de métaux qu'il est nécessaire de maintenir toujours à un niveau minimum sous peine d’arrêt de l’industrie ; que ce stock ne fait pas fonction de produit destiné à la vente mais d'agent de production au même titre que l'outillage ; que lorsqu'une commande est faite, elle est traitée pour la quantité de métal à mettre en œuvre au cours du jour, et le chef d’entreprise se couvre par un achat de matière brute à un cours correspondant, afin de rétablir le stock dans son intégrité, que le bénéfice ne comprend donc jamais un profit sur la valeur du métal brut entrant dans la composition du produit ouvré, emprunté au stock ; qu’il consiste seulement dans la différence entre les prix de vente et les prix d’achat des métaux qui sont venus remplacer ceux empruntés au stock, attendu, qu’en réalité, ce sont ces seuls métaux qui ont constitué l'opération, et que le stock n’a été qu’un outil qui en a facilité la réalisation sans subir de dépréciation et sans acquérir de plus-value par la raison qu'il ne s'en trouve pas modifié ; qu’il importe donc pour que, lors des inventaires, le cours des métaux constituant le stock permanent

des inventaires soit supérieur aux prix originaires desdits métaux, qu'il n’en résulte pas plus un bénéfice pour l’entreprise que de la hausse momentanée des outils, l'outillage comme le stock lui étant nécessaire au même titre pour son exploitation, à peine de mettre fin à celle-ci que c’est seulement lors de la liquidation de l’entreprise, que la plus-value ou la moins-value du stock sur le prix de revient originaire ou prix de base, produira son effet et laissera un bénéfice s’il y a plus-value, ou une perte s’il y a moins-value, que jusque là le stock en tant qu'outil doit conserver sa valeur originaire; que la décision de la commission du premier degré aboutirait, si après la fin des hostilités les cours des métaux reviennent à ceux d'avant guerre, à ce que la société pour un élément actif non réalisé qui n'aurait produit par lui-même aucun bénéfice, aurait été contrainte à payer un impôt supérieur à la valeur de cet élément actif ; qu’au surplus la société ne pourrait faire face à un pareil impôt puisque l'actif, susceptible par sa réalisation d’être affecté au paiement dudit impôt, est inférieur à son montant, qu’elle devrait donc vendre son stock et par suite cesser son exploitation ; que si cette réalisation se faisait au cours d’avant guerre elle démontrerait, par expérience, que les prétendus bénéfices relevés par la Commission du 17 degré, ont fait état du gain purement éventuel qui résulte de la plus-value donnée par le cours du jour à un stock réalisable seulement lors de sa liquidation ».

Dans leur première partie, ces « attendus » font état d’une «réserve spéciale pour régulariser la valeur d’inventaire », qui n’est autre qu'une provision régulatrice analogue à celles dont nous avons déjà montré l'utilité.

La Commission supérieure admet, d’ailleurs sans difficulté, le principe d’une telle provision qui fait apparaître les marchandises à leur prix de revient sans tenir compte d'une hausse présumée momentanée des cours, postérieure à leur acquisition.

Mais elle repousse la théorie du stock-outik qui est évoquée dans la deuxième partie, sous prétexte que le sotck, à la différence de l'outillage, est composé de marchandises destinées à être vendues au moins le prix qu’elles ont coûté, et qu’étant constamment renouvelées, elles ont un prix de revient qui suit les variations des cours, de telle sorte que, le prix de revient des marchandises existant en stock à un exercice déterminé n’est pas le prix auquel ce stock a été acquis à l’origine.

Or, en fait, les arguments invoqués par la société sont parfaitement fondés. Quoique en raison de leur renouvellement incessant le prix de revient des marchandises suive les variations de cours, il faut considérer que, en envisageant toute la durée de l’exploitation, le bénéfice de la vente de ces marchandises à un prix plus élevé est immédiatement annulé par l’obligation de se les procurer à nouveau à ce prix. C’est seulement lors de la liquidation que la plus-value laissera un bénéfice et celà indépendamment des risques de moins-value dont les provisions régulatrices permettent de tenir compte. Le système du stock-outil annule les conséquences du retard de l’adaptation des prix de revient aux cours du marché.

D'autre part, à supposer même que l’on considère la plus-value comme définitive, où l’entreprise trouverat-elle l’argent nécessaire pour financer cet accroissement du fonds de roulement, surtout s’il se trouve déjà grevé d'impôts ?

Aussi, depuis le 30 janvier 1941, revenant sur les anciens principes d'évaluation, l'administration accepte-t-elle la théorie du stock-outil tout en entourant de garanties la fixation de la valeur du stock de départ qu'une provision régulatrice maintiendra immuable malgré les variations des cours.

Cette provision ne prête pas à discussion comme celle qui assure le renouvellement de l’outillage et du matériel. Cependant, si elle se range facilement dans la catégorie des provisions régulatrices lorsqu'il s’agit de marchandises qui étaient déjà stockées avant la hausse, c’est par suite d’une fiction, de l’immobilisation de ces valeurs à un prix immuable, qu’elle le reste dans la suite ; il y a exception aux règles d'évaluation ordinairement suivies mais aucune violation de principes comptables.

En conclusion, qu’il s’agisse du calcul des amortissements sur le prix de remplacement ou de la mise en provision de disponibilités suffisantes pour assurer un volume d’affaires égal malgré l’accroissement des frais que fait prévoir l’augmentation de la monnaie pour le cycle de production suivant, on se trouve en présence d'artifices qui aboutissent à substituer au principe de la fixité du capital monétaire celui de la fivité du capital économique et de la puissance productive. C'est donc à juste titre que l’on a pu définir le bénéfice commercial : « la portion du produit d’une entreprise que peut consommer l'industriel sans diminuer la puissance de ses moyens de production »!.