AMIAUD, 0p. cil.,, n

Section Il

Mécanisme des provisions.

Les provisions n'étant justifiées que par leur affectation à la couverture de charges ou de pertes probables, on doit les faire disparaître et réintégrer leur montant dans les bénéfices dès qu’il apparaît que ces éventualités ne devront plus se réaliser, les conditions de leur existence ayant disparues.

Ces comptes sont crédités soit directement par le débit de « Profits et pertes » lorsqu'il s’agit de dépréciations relatives à des éléments de l’actif, soit par le débit de « Frais généraux » si elles se rapportent à des dépenses. Lors de leur usage ils sont balancés soit par le crédit de la valeur à laquelle ils se rapportent ou par le compte d'amortissement correspondant, soit directement par le compte « Caisse ».

Si la perte se réalise, la provision est utilisée comme un crédit d'amortissement ; par exemple, pour une dépense, on passe « Provision à Caisse » et « Provision » s’élimine, l'exercice en cours n’a rien à supporter. La provision exprimait la situation en droits constatés, elle a rendu le bénéfice indépendant de l’opération matérielle du paiement : c’est bien un amortissement anticipé. Si la perte ne survient pas son montant constituera pour autant une réserve irrégulière qui devra être réintégrée dans les bénéfices de l’exercice en cours.

Voilà bien le caractère provisoire de ces comptes qui se transforment en amortissement de la dépréciation, ou inversement si elle ne se réalise pas, représentent des réserves véritables. En tout état de cause, ils aboutissent à faire passer des bénéfices d’un exercice dans un autre.

Section HI

Constitution des provisions.

Retenant des bénéfices dans l'actif, les provisions vont faire l’objet de réclamations de la part des tiers intéressés à ces bénéfices, et, en particulier, des porteurs de part de fondateurs qui ont intérêt à la distribution immédiate de la majeure partie. des résultats acquis au cours d’une année. Il est certain que, si leur exagération peut bien être la conséquence d’un excès de prudence de la part des administrateurs, elle leur offre aussi un moyen facile de dissimuler des bénéfices.

En principe, si la provision est justifiée c’est que le soi-disant bénéfice retenu n’est pas libre de toute charge, donc pas distribuable. Comme les amortissements, les provisions restent dans le capital social alors que les réserves sont des fruits distribuables qui reviennent aux tiers intéressés aux bénéfices.

En raison des difficultés d'appréciation, il est facile d’invoquer contre elles leur défaut de justification, leur inopportunité, ou plus simplement leur exagération. Or, sans aucune mauvaise foi, les administrateurs peuvent commettre des erreurs. Dans tous ces cas les droits des tiers devront être sauvegardés dans les mêmes termes que s’il s'agissait de réserves occultes résultant d’une augmentation de passif, d’une sous-évaluation d’actif ou d’un amortissement exagéré.

En tous cas, il ne faut pas oublier que pour être mis en distribution, un bénéfice doit pouvoir être considéré comme définitivement réalisé et réellement acquis. Or en particulier, les plus-values de l'actif sont sujettes à bien des vicissitudes entre le moment où elles

apparaissent et celui où elles se transforment en argent liquide, libre de toute charge, donc distribuable. Aussi lorsqu'elles figurent au bilan doit-on les compenser au passif par une provision destinée à couvrir leur moins value éventuelle. Par les mots « réellement acquis » on qualifie : «les bénéfices qui ne peuvent plus échapper, qui ne sont plus à l’état de simple éventualité, quelle qu’en soit la vraisemblance ; dont aucun coup du sort, excepté une insolvabilité imprévue ou une destruction fortuite ne peut plus priver l’entreprise »1.

Souvent il arrive que la création de provisions soit prévue par les statuts de la société ou votée par une assemblée : cela n’est pas nécessaire du moment qu'elles sont justifiées, et il est à remarquer que celles qui sont aussi expressément prévues ne sont, la plupart du temps, que des réserves déguisées.

Au point de vue pénal, le fait de ne pas avoir prévu les conséquences des événements latents au moment de la rédaction du bilan, témoigne d’une grave imprudence, mais ne peut pas être considéré comme le dol ou la faute qui doivent entacher les faits constituant le délit de distribution de dividendes fictifs tombant sous le coup de l’article 15 de la loi du 24 juillet 18672.

En résumé, une analyse théorique conduit à considérer les provisions comme des artifices comptables créés pour des raisons temporaires, subjectives ; elles aboutissent à faire supporter à un exercice antérieur une

1. Travaux préparatoires de la loi du 23 mai 1863, relative aux sociétés, Rapport de M. du Miral, D.P., 1863.4.68.

2. TcnErNorF, La notion du bilan er du dividende fictif, extrait de la R.P.L.E.J., février 1929 ; et Traité de droit pénal financier, 1931, t. I p. 383 et suiv, 3

charge qui lui incombait ou à la répartir plus équitablement. Elles témoignent d’une gestion prudente, de la préoccupation de tenir compte de pertes dont l’éventualité ne peut pas être écartée : à leur défaut, l’entreprise s’exposerait à distribuer des sommes représentant des bénéfices précaires, plus nominaux que réels.