LES DIVERS COMPTES DE PROVISION

La perspective de dettes prochaines, de créances irrécouvrables, de grosses réparations à apporter au matériel ou aux immeubles, d'accidents toujours possibles, l'effondrement de la valeur des stocks de marchandises, motivent, en bonne administration, au moment de l'inventaire, la mise de côté des sommes nécessaires pour parer aux risques qui en découlent.

Il s’agit d'événements non encore réalisés qui doivent affecter les exercices ultérieurs ; c’est ainsi que la baisse actuelle de la valeur des marchandises fait présager une perte lors de leur réalisation future au cas où les cours ne remonteraient pas.

Ces pertes futures sont plus ou moins probables pour les dettes à terme dont le paiement est certain quoique non effectué, les provisions réalisent un amortissement anticipé.

Les pertes qui résultent d’une baisse de cours des valeurs ne sont que provisoires, car il est toujours permis d'espérer un relèvement avant le moment de leur réalisation. De même, les plus-values des actifs étantsouvent précaires, il faut tenir compte de l'éventualité d’un effondrement des cours.

Il est encore des pertes ou des charges qui se révèleront sûrement dans la suite : c’est le cas, par exemple, des détériorations qui, affectant soit les valeurs d'échange, soit les immobilisations, nécessiteront de grosses réparations dont il peut être utile de répartir d'avance le montant sur plusieurs exercices. E

Il peut paraître aussi obligatoire ou opportun de s'assurer soi-même contre certains risques inévitables ce qui motive la constitution de fonds de prévoyance

ou d'assistance.

Nous étudierons successivement dans deux sections :

— les provisions pour pertes actuelles et certaines,

— les provisions pour dépréciations actuelles mais non définitives, donc futures : c’est le cas des provisions régulatrices de valeurs d'actifs dépréciées, et les provisions pour pertes ou charges futures plus ou moins probables.

Nous considérerons à part les « Provisions pour renouvellements », récemment consacrées par plusieurs textes législatifs, qui ont pour objet de mettre de côté les sommes nécessaires pour faire face aux frais supppémentaires qu’entraîne, en période de dépréciation monétaire, le renouvellement de l’outillage et du matériel, et qui remédient aux difficultés résultant de la valeur de plus en plus grande qu’occupent les stocks de marchandises en fabrication dans les fonds de roulements. Ces dernières mesures qui sont la conséquence de la hausse générale des prix, résultent davantage des nécessités économiques que des règles comptables ; elle feront l’objet d’un chapitre particulier.

Section I

Provisions pour pertes actuelles et certaines. Comptes d'ordre.

Parmi les pertes qui font l’objet d'inscriptions aux « Frais généraux » il en est qui, tout en constituant des charges définitives pour l'exercice, ont leur paiement différé pour une raison ou une autre. Il y a lieu, dans ces cas, de créditer des comptes de provision par le débit de « Profits et pertes » pour les faire rentrer dans le résultat de l’exercice, puisque ce dernier doit comprendre l’ensemble des droits et des charges afférents à une année.

Ces provisions servent donc à faire exprimer à la comptabilité la situation réelle en droits constatés, sans qu'il y ait lieu d’attendre l'exécution matérielle des paiements.

C’est ainsi que l’impôt afférant à un exercice et qui n’est pas payé avant son expiration fera l’objet d’une provision pour son paiement ultérieur. Il pourra en être de même pour le paiement du loyer des trois derniers mois de l’exercice qui est effectué en général le 15 du mois suivant et pour le paiement des consommations d’eau, de gaz ou d'électricité.

L'obligation de libérer une souscription, les rabais que l'entrepreneur aura à accorder sur ses mémoires par suite du règlement de l'architecte, et qui ne seront fixés qu’au cours de l'exercice suivant, l’escompte ou rabais qu’il est d’usage de consentir dans le commerce sur ses créances en cas de paiement immédiat ou à brève échéance, le montant des intérêts des billets de fonds, la restitution de leur cautionnement aux administrateurs, peuvent faire l’objet d’inscriptions du même ordre.

Les effets de commerce à recevoir, c’est-à-dire ceux qui ont été tirés par l’entreprise sur ses débiteurs, ont deux valeurs, l’une nominale, l’autre réelle, compte tenu de l’escompte. Il est pratique de laisser exprimer dans le bilan au compte « Effets à recevoir » la valeur nominale et d'ouvrir au passif un compte d'ordre : « Provisions pour réescompte » qui exprimera les valeurs à déduire des montants nominaux. Quand l'effet sera recouvré on débitera le compte « Réescompte». Si l'effet est négocié avant son échéance, le compte « Réescompte » ne sera débité que de la différence entre l’escompte calculé au jour du bilan et l’escompte calculé au jour de la négociation. Cette pratique est d’ailleurs beaucoup mieux justifiée dans les banques que dans les entreprises industrielles ou commerciales ordinaires où le portefeuille peut ne représenter qu’une faible proportion de l'actif.

Les réserves que les sociétés d'intérêt collectif agricole sont tenues de constituer en vue du remboursement des avances qui leur ont été consenties par la Caisse nationale de crédit agricole (décret du 19 février 1921, article 19), sont mal dénommées et rentrent aussi dans notre catégorie de provisions. |

Il en est de même pour les réserves constituées en vue du paiement de rentes viagères à la suite d'accidents, etc...

Dans tous ces cas, les provisions rattachent à un exercice clos des dépenses dont le montant n'était pas réglé au moment de l’inventaire soit parce que il n’était pas liquidé, soit parce qu’il n’était pas exigible : ce sont des écritures provisoires, nécessaires pour exprimer la situation à ce jour, en d’autres termes, des comples d'ordre.

Si l’on examine les bilans d'entreprises à objets plus particuliers, le Crédit foncier de France, par exemple, on rencontre encore de nombreux comptes qui n'ont de réserves que le nom et que l’on doit ranger parmi les provisions entendues au sens de plus étroit.

Le Crédit foncier utilise des provisions pour l’amortissement anticipé des primes de remboursement de ses obligations. D’après les explications données à l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 1879 par son gouverneur, M. Christophle, la politique adoptée est la suivante : Comme dans tout emprunt à primes, ce sont les premières années qui ont le moins de primes à supporter parce qu’on tire beaucoup moins d’obligations au commencement qu’à la fin de l'emprunt, on doit, pour équilibrer la dépense, débiter au 31 décembre, pendant un certain nombre d’années, le compte de profits et pertes d’une somme fournie par une table spéciale et portée à un compte qui figure sous le nom de « Provisions pour le service des obligations ». Dans les dernières années, on fera des prélèvements sur cette réserve pour atténuer la dépense excessive que nécessite le paiement de la prime.

A côté de cette provision, dite ordinaire, figure une provision extraordinaire pour parer au risque constitué par la nécessité d’accélérer les amortissements afin que le montant des remboursements ne dépasse pas celui des prêts. D'ailleurs, à la différence de la provision ordinaire qui sera sûrement utilisée, la provision extraordinaire a beaucoup de chances de se transformer un jour en une véritable réserve.

1. JEANNIN, La vie financière des sociétés, 1929, p. 183 et suiv.

Des auteurs ont voulu établir une distinction entre les comptes d'ordre proprement dits, qui seraient des comptes d'attente où l’on porte les dépenses se rattachant à l'exercice clos mais dont le montant n’est pas connu d'une manière exacte ou définitive lors de l'inventaire, et les provisions qui seraient plus spécialement des retenues opérées sur les résultats de l’entreprise pour faire face à des pertes ou charges imminentes existant dans leur principe à l'expiration de l'exercice et ayant toutes chances de se réaliser bientôt 1.

Cette distinction est parfaitement bien fondée, mais, comme les conséquences qui résultent de ces écritures sur la détermination du bénéfice sont les mêmes, définitives dans un cas, probables dans l’autre, elle est pratiquement peu respectée. C’est ainsi que beaucoup d'auteurs considèrent comme des comptes d’ordre, les comptes de redressement de valeurs qu’une entreprise est amenée à passer, en présence d'évaluations exagérées des postes actifs, pour tenir compte du caractère précaire des plus-values et prévenir un déficit ultérieur ? ; nous avons préféré les ranger parmi les provisions proprement dites dont ils présentent tous les caractères d'incertitude ÿ.