AMIAUD, 0p. cit., n

3. En matière d’évaluation des immobilisations, il faut ranger parmi les comptes d’ordre, les comptes créditeurs d’amortissements qui permettent comme nous l’avons vu de maintenir dans les bilans successifs les immeubles à leur valeur primitive et qui en rétablissent l’exactitude par l'inscription d’un passif fictif correspondant aux amortissements effectués, Si tous les comptes de provision sont des comptes d’ordre, la réciproque n’est pas vraie.

Section Il

Provisions pour pertes ou charges futures.

Affectations de fonds.

L'examen des événements en cours à la clôture de l’exercice doit attirer l’attention sur les probabilités de pertes ou de charges qui viendraient diminuer la consistance ou la valeur de tel ou tel poste de l’actif.

Il ne faut pas perdre de vue, étant donné qu'il s’agit de bilans d’exploitation, que le bénéfice à faire apparaître doit être réalisé et disponible. On ne peut donc en aucun cas, dans son appréciation, faire état des plus-values, même seraient-elles exprimées dans des cours authentiques. Cette règle revêt une particulière importance en ce qui concerne les immobilisations pour lesquelles on ne peut tenir compte de la valeur d'échange, puisqu'elles ne sont pas destinées à être vendues, mais de la valeur d'usage. Au cas où l’on voudrait cependant signaler l'existence de ces plus-values, il serait nécessaire de les faire figurer dans des comptes spéciaux. Inversement, les moins-values définitivement acquises doivent être immédiatement et intégralement amorties, surtout en ce qui concerne les valeurs d’échange qui sont appelées à être réalisées à brève échéance. Pour les immobilisations qui sont destinées à durer plus longtemps, cet amortissement pourra être réparti sur un certain nombre d’exercices.

Laissant de côté la classification possible des provisions suivant leur objet, c’est-à-dire la réparation anticipée de pertes d’actif, par exemple en cas de non recouvrement de créances ou d’incendie, par opposition aux

DIERS co

charges, tels qu’impôts à payer ou retraites à assurer au personnel, ou la répartition des unes ou des autres sur plusieurs exercices, nous considérerons successivement, dans une série de paragraphes les questions relatives aux valeurs d'échange et aux immobilisations.

En ce qui concerne tout d’abord les premières, marchandises en stocks, valeurs en portefeuille et créances, les règles d'évaluation doivent être précisées avec le plus grand soin étant donné leur importance dans la détermination du bénéfice 1.

$ A. Marchandises en stocks.

Il y a lieu de distinguer les provisions régulatrices qui permettent de faire figurer les marchandises au bilan pour la valeur correspondant aux règles d’évaluation adoptées, de celles qui, réalisant des « décotes supplémentaires » par rapport aux évaluations minimum, permettent de tenir compte de dépréciations non encore réalisées, quoique probables.

Les systèmes d’évaluation proposés par la Doctrine

1. La plus grande latitude est en principe laissée dans le choix de ces règles. En ce qui concerne les sociétés anonymes, l’article 35 de la loi du 24 juillet 1867, modifié par le décret-loi du 30 octobre 1935, se borne à exiger que l’on s’en tienne à des principes immuables : « Le bilan et le compte de profits et pertes présentés à l’assemblée des actionnaires doivent être établis chaque année dans les mêmes formes que les années précédentes, et les méthodes d'évaluation des divers postes doivent être immuables, à moins que l’assemblée générale, après avoir pris connaissance des motifs exposés dans le rapport des commissaires, n’approuve expressément chacune des modifications apportées, soit au mode de présentation des chiffres, soit aux méthodes d’évaluation ». A cette immutabilité des règles d'évaluation paraît correspondre d’ailleurs l’immutabilité des méthodes d’amortissements.

Cependant, comme nous le verrons dans la seconde partie de cette thèse, des dispositions récentes sont venues préciser au point de vue fiscal certaines règles en ce qui concerne les marchandises en stocks.

sont nombreux. Le prix de revient ne signifie rien pour des marchandises qui sont destinées à être vendues au cours du jour, et ce dernier cours n’est pas nécessairement celui auquel elles seront vendues ; d'autre part le système qui choisit l’évaluation la plus basse du prix de revient ou du cours du jour, système rendu obligatoire par plusieurs législations étrangères, a le tort de laisser passer inaperçues des plus-values qui, lorsqu'il s’agit de valeurs d'échange, ne sont pas négligeables.

Reste le système d’une double évaluation au prix de revient et au cours du jour qui a l’avantage de tenir compte des plus-values se présentant sans cependant les faire entrer dans les résultats de l’exercice : il les balance pour cela provisoirement au passif au moyen de provisions régulatrices d’un montant équivalent attendu qu’elles ne peuvent être considérées comme des bénéfices distribuables. Au cas où les cours se maintiendraient, ces provisions devront être considérées comme des prélèvements anticipés sur les bénéfices à venir et être incorporées dans la suite, au fur et à mesure des ventes, dans les résultats de l’exploitation. D’un autre côté, si le cours du jour est inférieur au prix de revient et s’il ne s’agit pas de pertes irréparables à amortir, immédiatement, il est possible de tenir compte du caractère provisoire de celles qui résultent, par exemple, d’une simple baisse de cours, en laissant figurer la marchandise à l'actif pour son prix de revient au lieu d'inscrire le cours déprécié et en la balançant au passif au moyen d’une provision correspondant à la perte maximum prévue. Il est bien certain, qu’en raison de la possibilité d’une

1. CHARPENTIER, Traité pratique des bilans et inventaires, 1921, p. 160 et suivantes,

hausse future précédant la réalisation des marchandises, cette perte n’est pas plus actuelle ou définitive que ne le serait le bénéfice qui résulterait d’une plus-value de ces mêmes valeurs 1.

L'usage de ces provisions régulatrices a l'avantage de faire apercevoir, à la simple lecture du bilan, à la fois le prix de revient et la valeur supérieure ou inférieure qui résulterait de l'application du cours du jour. D’autre part, annulant les plus-values et amortissant provisoirement les moins-values, il aboutit pratiquement au résultat préconisé par le système de la plus basse évaluation du prix de revient ou du cours du jour dont le principe est généralement adopté. C’est ainsi que de nombreuses entreprises industrielles, parmi lesquelles figure en particulier la Compagnie française des métaux, en inventoriant leurs stocks aux cours du jour, ont soin de rendre le bénéfice d’exploitation indépendant des hausses ou des baisses, par une provision régulatrice de la valeur de ces stocks qui est dotée à l’origine d’une somme égale à la perte maximum prévue. Si les cours viennent à baisser, la provision est débitée du montant de la moins-value par le crédit de « Profits et pertes »; si les cours sont en hausse, la provision est créditée du montant de la plus-value par le débit du même compte. Que la valeur des métaux monte ou descende, il ressort un produit brut résultant exclusivement de l'exploitation, indépendant de la valeur du stock restant dans les usines et magasins au moment de l'inventaire ?.

À un point de vue plus général, les provisions régu-

1. Howurin et Bosvieux, Traité général théorique et pratique des sociétés civiles et commerciales et des associations, 1935, t, II, p. 552 et suiv. — Decuais, Traité pratique des sociétés par actions, n° 266.

2, JEANNIN, 0p. cit., p. 117.

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latrices rendent de grands services dans toutes les entreprises où l’on observe d’une année à l’autre, de fortes fluctuations dans les recettes ou dans les dépenses. M. Decugis cite l'exemple typique des sociétés qui produisent de l’énergie électrique au moyen de chutes d’eau : « Dans les années de sécheresse, écrit-il, l’insuffisance de débit de leurs chutes ne leur permettant plus de fournir à leur clientèle les quantités de courant exigées, elles sont forcées de combler l'insuffisance de force hydraulique au moyen de machines à vapeur. Leur prix de revient subit ainsi, d’une année à l’autre, de très grandes variations que le fonctionnement d’une provision régulatrice permet de faire disparaître ». Elles alimentent ainsi régulièrement une « Provision pour régularisation des frais de production de la vapeur », par des prélèvements effectués chaque mois sur le compte ordinaire d'exploitation; cette provision est utilisée chaque année, en plus ou en moins, suivant le résultat de l’exercice et l’allure favorable ou défavorable du régime hydraulique des rivières alimentant leurs usines 1.

Sous une dénomination commune, les provisions régulatrices exprimant des moins-values ont un caractère différent de celles qui balancent les plus-values. Alors que les premières sont justifiées par une dépréciation actuelle et incontestable, quoique sans doute temporaire, la baisse. des cours, les dernières parent à un évènement futur, la résorption de la plus-value, et se rapprochent des provisions que nous allons maintenant rencontrer.

Indépendamment des détériorations effectives et des baisses de cours, de simples risques de pertes peuvent se