DECUGIS, 0p. cit., n

révéler au moment de l'inventaire. C’est par exemple le cas pour des marchandises qui devant rester longtemps en magasin sont sujettes à se détériorer, à s’avarier ou àse démoder : il peut paraître légitime alors de combler à l'avance ce déficit futur que des événements en cours rendent probable, au moyen d’une provision qui réalisera une décote supplémentaire par rapport aux évaluations. :

En effet, si dans les circonstances ordinaires, il n'existe pas de raison de penser que les stocks ne puissent être écoulés au moins à leur prix de revient, il n'en est pas de même dans les circonstances exceptionnelles, où, comme pendant une guerre, les cours sont faussés par des conditions économiques temporaires et exposés à un brusque effondrement.

Par exemple, une société a, en 1914, un stock de matières premières sur lequel elle fait des prélèvements pour les besoins de son industrie; ce stock primitif reçoit, au cours de la guerre, l’apport de nouveaux approvisionnements achetés à des prix de beaucoup supérieurs. L’estimation de ce stock au prix de revient pourrait avoir pour conséquence de faire apparaître un bénéfice factice : aussi semble-t-il rationnel d’estimer toutes les marchandises au prix d’avant-guerre en créant une provision en vue de la perte qui résulterait de la vente après la guerre de ces marchandises à un cours qui devrait être certainement très inférieur.

$ B. Valeurs mobilières en portefeuille.

La détention, par des entreprises, de valeurs mobilières, peut présenter des caractères variables, mais même si elles constituent des immobilisations, c’est le cas lorsqu'elles ne donnent pas lieu à des spéculations

boursières caractérisant l'exercice d’une profession, elles ont une valeur propre différente de la valeur provisoire attribuée aux immobilisations ordinaires.

Comme la plupart du temps les titres n’ont qu’une valeur de revente, on suit les mêmes règles d’évaluation que pour les marchandises. En particulier, la hausse de leurs cours ne peut être considérée comme un béné- | fice tant qu'elles ne sont pas vendues, puisque leur exploitation eût justement consisté à les réaliser et qu'elles ne l'ont pas été.

Inversement, si les dépréciations n'apparaissent que comme le résultat d’une simpie fluctuation qui sera sans doute compensée dans la suite, on peut ne pas les amortir immédiatement mais tenir compte de la baisse au moyen d’une provision !.

Il s’agit ici de provisions régulatrices comme en matière de marchandises. Rien n’empêcherait d’ailleurs, en principe, de tenir compte ici aussi de pertes simplement futures du moment que des évènements en cours les rendent probables.

$ C. Débiteurs divers.

Lorsque l’on constate que certaines créances concernent des débiteurs totalement et notoirement insolvables, on a non seulement le droit, mais encore le devoir d’amortir immédiatement ces pertes actuelles et certaines. L’inventaire qui garderait à l’actif des créances à peu près irrécouvrables serait frauduleux ?.

1. Tribunal correctionnel de la Seine, 3 mars 1923, Bulletin pratique de jurisprudence financière, mars-avril 1923 ; et 4 juin 1923, Gazette des Tribunaux, 1923, p. 457.

2. Cass. crim., 11 juillet 1930, Semaine juridique, 1930, p. 1056.

D'autres créances, qui, par suite de la situation embarrassée du débiteur seraient douteuses ou litigieuses c'est-à-dire grevées de probabilités de pertes, justifieront des provisions. C’est ce qu’exprime le Tribunal correctionnel de la Seine : « Toute créance douteuse ou litigieuse ne devant entrer en compte dans l’évaluation de l'actif qui commande le bénéfice distribuable, que dans la mesure de ses perspectives de récupérations, doit donner Heu à inscription au passif d’une provision correspondante. Mais lorsqu'il s’agit de créances dont le recouvrement, si lointain soit-il, apparaît dépourvu de tout péril, l’inobservation de cette mesure de prudente gestion ne saurait suffire à caractériser, à la charge des auteurs du bilan la mauvaise foi nécessaire à l’application de l’article 15 de la loi du 24 juillet 1867 »!.

Lorsque ces comptes ne sont pas calculés d’après les indices précis résultant d’appréciations particulières pour chaque créance, mais établis d’une façon forfaitaire d’après un coefficient général d’irrécouvrabilité, leur exagération peut aboutir à la constitution de réserves occultes. C’est le cas généralement pour les comptes « Ducroire » rencontrés dans certains bilans.

L'hypothèse suivante peut encore être rapprochée de celle des créances litigieuses. Si, à la suite d’un jugement rendu en sa faveur par une Cour d’appel, une entreprise a bénéficié de dommages et intérêts, mais, si la partie qui a succombé se pourvoit en cassation, elle est fondée à constituer une provision correspondant aux indemnités perçues, pour parer au reversement qui pourrait ultérieurement lui être imposé.

1. Tribunal correctionnel de la Seine, 3 mars 1939, Revue trimestrielle des sociétés, 1939, p. 186.

Pour terminer l'exposé de ces modes d'évaluation, ïl faut signaler que les variations des cours des changes exprimant les fluctuations relatives des monnaies, doivent inciter à la plus grande prudence lorsqu'il s'agit d'évaluer des avoirs à l'étranger, des devises étrangères ou des dettes à régler en monnaie étrangère. Il est certain en tous cas, que les variations actuelles, sinon celles qui sont simplement futures, motivent la constitution de « Provisions pour les pertes au change » qu’elles entraîneraient probablement.

Quand on passe de l’examen des valeurs d'échange à celui des immobilisations, c’est-à-dire des valeurs qui servent à l'exploitation du commerce sans en faire l’objet, les questions d’évaluation passent au second plan pour céder la place à celles des amortissements qui n’en sont d’ailleurs que des corollaires. Ces postes de l'actif, affectés à l’entreprise pour toute sa durée, ne conservent, pendant leur utilisation qu’une valeur de convenance. Il n’y pas en principe a tenir compte des plus-values, surtout en ce qui concerne ceux qui, ayant une courte durée d'utilisation, auront besoin d’être renouvelés au cours de l’exploitation. Mais, tant pour assurer la conservation du capital social que la productivité de l’entreprise, il faudra combler leur usure ou assurer leur remplacement en temps utile au moyen d’amortissements industriels.

$ D. — Fonds de commerce.

La valeur de ces immobilisations incorporelles est très

variable et aléatoire, mais en général, le commerçant peut toujours espérer revendre son fonds au moins aussi cher

qu'il l’a payé : il n’est donc pas soumis à un dépérissement inévitable qui motiverait un amortissement forfaitaire. Cependant, relativement à l’un ou à l’autre des éléments qui le constituent, des dépréciations peuvent apparaître qui en déminueraient la productivité et sont susceptibles de justifier la création de provisions.

$ E. Outillage, matériel et immeubles.

Dans l'hypothèse où les réparations futures d'entretien s’élèveraient à des sommes trop considérables pour pouvoir être passées par « Profits et pertes » l’année même où elles se réaliseront comme il doit être de règle, il pourra être utile de constituer à l'avance des provisions pour gros travaux.

Les dépenses d’entretien, attendu qu’elles sont simplement conservatoires, constituent en principe des charges d'exploitation à passer par frais généraux et ne doivent en aucun cas être considérées comme des accroissements d’immobilisations. C’est à titre de simple tolérance et exceptionnellement qu’on peut admettre, au cas où elles devraient être trop élevées pour les résultats d’un seul exercice, d’en retenir d'avance le montant au moyen d’une provision. Il ne faut pas perdre de vue que, s’il s'agissait de travaux d'extension, la somme retenue aufait tous les caractères d’une réserve.

Pratiquement donc, pour des ravalements ou des réfections de toitures qui reviennent périodiquement et qui nécessitent des débours de plus en plus élevés en raison du renchérissement des travaux, on pourra en répartir la charge sur plusieurs exercices. On déterminera pour celà une moyenne annuelle des réparations jugées

Co

nécessaires d’après l'observation des années passées. « Introduite dans la comptabilité cette donnée motivera la constitution d’un fonds spécial, généralement composé d’une dotation initiale et alimenté par des prélèvements annuels. Dotation initiale, prélèvements annuels, bien qu'imputés au débit de « Profits et pertes », ne peuvent cependant être traités comme des prélèvements sur bénéfices nets... ».

Le caractère inévitable de ces dépenses et la possibilité d’une évaluation rigoureuse pourrait porter à considérer ces comptes comme des amortissements anticipés analogues à ceux que nous avons rencontré en premier lieu.

Mais, comme le reconnaît M. Quesnot, le fonds pourra présenter tantôt le caractère réservé d’une affectation pure et simple, tantôt un caractère mixte non entièrement exclusif de l’idée de réserve lorsque l’ensemble des prélèvements excèderait notablement les besoins actuels auxquels on doit faire face.

Lorsque, par un amortissement régulier, une entreprise maintient intact son capital social, aucune autre mesure de prévoyance ne peut, en principe, lui être imposée, mais certaines circonstances peuvent rendre nécessaire un amortissement complémentaire.

Pour partir d’une idée précise, rappelons les fonde- : ments de l'amortissement : «l'amortissement constitue la réparation des brèches faites dans le capital par les multiples causes d'usure et de moins-values des installations pendant une année déterminée. L’étendue de la dépréciation lui trace son champ d’action en même temps qu’elle lui pose ses limites. En deçà, l'amortissement est incomplet, et le principe fondamental du maintien de

l'intégrité du capital subit une violence manifeste ; au delà, il se greffe sur l'amortissement une entité comptable et juridique nouvelle, la réserve, nettement distncte de nature-et de caractère »1.

Cependant bien des circonstances pourront intervenir qui nécessiteront un renouvellement prématuré des installations : progrès industriel, perspective de découvertes nouvelles ou cessation brusque de débouchés. C'est pourquoi, en particulier, les entreprises d’électricité ou de métallurgie, les usines de produits chimiques qui ont besoin d’un outillage important et maintenu au niveau des derniers perfectionnements, devront par prudence, constituer en plus de l’amortissement normal, un fonds de renouvellement qui leur évitera de recourir à l'emprunt ou à une augmentation de capital.

Pour certains auteurs, ces fonds de renouvellement sont des réserves de prévoyance prélevées sur les bénéfices nets, à séparer nettement des amortissements. Ils invoquent le fait que, se superposant à ces derniers qui suffisent en principe à maintenir l'intégrité du capital ils constituent un accroissement de l'actif, et que, loin d’être une charge sociale, ils se présentent comme un emploi des bénéfices ?.

Or, en fait cet accroissement est plus théorique que réel, car, à supposer qu’un renouvellement prématuré s'impose, on a recours à ce fonds non pas parce que le total des amortissements est insuffisant, mais parce que leur échelonnement forfaitaire dans le temps a été démenti par les événements, parce qu’il n’a pas été assez rapide. Il ne s’agit donc pas d'augmenter les amor-

1. LeMAIRE, Des amortissements et des réserves dans les sociétés indus-

trielles, 1924, p. 8.