CHAPITRE 11. | Attributions des ion

I. — Attributions administratives . RE TT $ 1. Administrateurs des biens de la communauté. Budget . : ns s © Recettes. Revenu des Here en à la Corporation. Leurs possessions avant 1789 : maison commune, madragues, teinture des filets. Demipart : nature de cette imposition, son origine, personnes qui y sont soumises . Ca Dépenses. Service des pensions accordées aux pêcheurs. Origine de cette institution de prévoyance. nee : eue Paiement des impôts, frais odnetelin, cérémonies publiques et du culte; la corporation anciennement subventionnait six chapelains à l’église Saint-Laurent et entretenait la maison des Filles-Grises de Saint-Pierre. Elle prenait une grande part aux fêtes et réjouissances publiques : récit des fêtes données en l’honneur de Monsieur, Comte de Provence, frère de Louis XVI. à $ 2. Pouvoir réglementaire . HAT Nécessité de réglementer la jouissance a domaine maritime. Les corporations, au moyen âge sont

TABLE DES MATIÈRES

chargées d’assurer la police du métier. Principaux règlements sur la pêche et le repos du dimanche et les fêtes. Abus de ce pouvoir réglementaire. Limites de ces attributiohs .