L.SS

Ego qui supra Raymundus Bidaudi notarius massiliensis

publicus et signo meo manuali signavi(t) Bidaudi.

Ce document nous fait connaître dans quelles circonstances 1l a été rédigé. Le notaire indique que les pêcheurs furent convoqués et que les règlements furent, par eux, corrigés en y augmentant et diminuant, addendo et minuendo. Ceci vient corroborer ce que nous disions plus haut, Depuis longtemps déjà, les pêcheurs avaient réglementé l’exercice de la pêche.

Les dispositions qu'ils avaient édictées étaient devenues

insuffisantes ou incomplètes et donnaient lieu à des discus-

blic, étant de retour, m'a rapporté à moi, notaire, ci-dessus et ci-dessous signé avoir publié ces règlements en ladite ville de Marseille et aux endroits accoutumés aux sons de la trompette comme il est d'usage, ainsi qu'il a été ordonné par le lieutenant du viguier et «lu Juge du palais.

Et moi, Raymond Bidaud, notaire public de Marseille, ai signé de mon seing manuel. »

(1) Cette dernière signature est en caractères gothiques fort élégants, et se relient tous entre eux par de fins déliés. Elle ne ressemble nullemert à la griffe apposée ci-dessus par le même notaire. Celle-ci était probablement sa signature personnelle et l'autre, sa griffe officielle, comme les timbres de nos jours.

sions fréquentes. La nécessité de les modifier devenait de plus en plus urgente. Ce fut la pêche des thons, qui se faisait au moyen de filets nommés, dans le langage du temps, senches (enceintes) et qui correspondent, à peu près, à nos madragues actuelles, qui donna lieu à ce règlement. A cet effet, les pècheurs de Marseille furent réunis en un conseil de ville avec la présence et approbation des consuls ou syndics, du juge du royal palais et autres officiers. L'assemblée se composait des maîtres pêcheurs, citoyens et habitants de la ville de Marseille. Ils posèrent des règles concernant la confection des seinches des thons, la façon de se poster pour pècher dans le port de Morgils, le nombre d'hommes que chaque barque devait avoir, la dimension des filets suivant les différents genres de pêche, l’observation des dimanches et jours de fêtes.

Ils établirent des sanctions contre ceux qui viendraient à violer ces règles : ils perdaient le profit de leur pêche et une somme d'argent fixée par les prud'hommes, et qui devait revenir moitié à la cour royale, moitié à la communauté.

Les prud'hommes sont donc des magistrats investis du soin de régler la forme, l’ordre de la pècherie. On leur reconnaît de véritables attributions judiciaires. Un paragraphe particulier de cette charte leur est consacré.

Ce règlement de 1431 fut publié, à son de trompe, dans la cité.

Le viguier de Marseille (1), Jean Duplessis, au nom de

(1) Le viguier, vicarius, délégué de Provence, gouvernait la ville

son maître Louis III, roi de Sicile et comte de Provence, autorisa ces statuts. I] avait pu se rendre compte que, dans toutes les contestations qui survenaient à propos de l'industrie de la pêche, le juge ordinaire était obligé de se faire assister de quelque patron-pêcheur dont la compétence en cette matière était indiscutable. La coutume, ce qui s'était toujours fait, était la règle de la justice au moyen âge. Or, du moment que le juge ne pouvait prononcer sa senteuce avant d’avoir pris les avis de personnes dont l’autorité professionnelle était universellement acceptée, il était plus avantageux et plus expéditif de laisser à ces mêmes personnes le pouvoir d'entendre les causes et de rendre leur décision. En donnant ainsi aux prud'hommes la faculté de juger tous les différends sur les faits de la pêche, le comte de Provence les autorisait à attribuer à leur communauté une partie des droits de justice, c’est-àdire des amendes prononcées (1).

La corporation des pêcheurs de Marseille avait, dès ce moment, un caractère légal, elle se rattachait aux institutions communales, puisque le règlement élait délibéré avec l'approbation du viguier de Marseille. De plus, les

prud'hommes devaient, tous les ans, après leur élection,

de Marseille en son nom (chapitre de paix de 1257). Il est difficile de se rendre compte, d'une manière précise, de la nature et de l'étendue de ses pouvoirs. Il avait des attributions administratives et judiciaires. A Marseille, comme dans toute la Provence, le viguier seul avait qualité pour convoquer et présider les conseils communaux. — Octave Teissier, Marseille au moyen äge, 1892.

(1) Mouton, Les prud'hommes pécheurs de Cassis.

prêter serment devant le viguier, comme Îles autres officiers de la cité.

A partir de cette époque, la communauté se développe et prend de l'importance. Tous les souverains vont confirmer de règne en règne, leurs privilèges et leur en accorder de nouveaux. Nicolas Magny, employé au bureau des classes de Marseille, s’exprimait ainsi à leur sujet (4) : « Ces patrons-pêcheurs sont en grand nombre et de tout temps ont été très zélez pour le service de nos rois, aussi n'est-il pas croyable les bontez qu’ils leur ont témoignez depuis plusieurs siècles ; ils ont des lettres-patentes et arrêts de leurs Conseils, contenant divers privilèges que ces Princes leur ont donnés et successivement conservez.. Ils ont un grand coffre, dans la salle de leur maison commune, plein de ces lettres-patentes et arrêts du conseil remplis de leurs dits privilèges que les rois leur ont fait même expédier gratis aux chancelleries dès leurs premières demandes, tant il est vrai qu'ils n'ont jamais rien désiré qui ait choqué personne el que leur pauvreté et leur simplicité plaisait à ces monarques ».

Les archives de la prud'homie de Marseille sont très riches (2).

(1) Nicolas Magny. Relation de la feste des prud'hommes, corps et communauté des patrons-pêcheurs de la ville de Marseille, célébrée le 16 février 1687, à l'honneur du Roy et sur l'heureux résultat de sa santé. À Marseille, chez Brébion, imprimeur du Roy, de Monseigneur l’'Evèque, du Clergé et de la Ville. M.DC.LXXX VII, avec

permission. Bibl. Méjanes. Aix. F. 142.

(2) Les archives de la prud’homie sont conservées dans la maison

HISTOIRE DE LA PRUD HOMIE Gil

Nous nous bornerons à résumer la longue et imposante série des principaux titres qui, de siècle en siècle, à partir de 1431, consacrèrent l'existence, les coutumes, les droits, la juridiction de cette prud'homie.

On a l'habitude de considérer le roi René, comte de Provence, comme le fondateur de la prud'homie. Nous avons vu qu'il n'en était rien. Sous ce prince, un grand nombre de corporations se formèrent et, pour plusieurs, s’effectua alors, la rédaction de leurs coutumes qui, jusqu'à cette époque, n'étaient fixées que par l'usage, et les règlements approuvés par le souverain reçurent leur consécration légale.

Le roi René confirma l’iustitulion dans le cours de son règne, par de nombreuses lettres patentes et accorda à la corporation des privilèges, en retour de services que les patrons-pêcheurs eurent l’occasion de lui rendre.

Il avait fixé sa résidence à Aix, mais il aimait aussi le séjour de Marseille, où il venait passer l'hiver. Dans les dernières années de sa vie, il habitait souvent cette dernière ville : il y possédait une maison, sur le port. Les quais

étaient le lieu de prédilection de ses promenades (1). Il

commune des pêcheurs, par un secrétaire archiviste. Elles sont renfermées dans de grandes caisses, marquées des lettres de l’alphabet depuis A jusqu'à N inclusivement et forment plusieurs ceutaines de liasses.

(1) On désigne, encore de nos jours, sous le nom de « cheminée du roi René » des promenades abritées de l'air, exposées au midi, où les pauvres gens se réchauffent aux rayons du soleil et viennent, selon l'expression, « brûler un gaveau ». La plus connue, à

cherchait surtout à s’entretenir avec les patrons-pêcheurs qu'il paraissait affectionner beaucoup (1); il causait familièrement avec eux en langue provençale, les interrogeait sur leur santé, leur famille, leurs travaux, leurs affaires, . enfin sur tout ce qui pouvait les intéresser. Il fut toujours besogneux et à court d'argent, à cause de ses libéralités et des dépenses qu'il faisait pour les guerres qu'il avait à soutenir. Il contraignit souvent les patrons-pècheurs à lui venir en aide par le don de quelques sommes d'argent d'assez grande importance, pour l’époque. En retour, il leur confirma leurs privilèges et leur en accorda de nouveaux.

Le 2 octobre 1447, le roi René accorda aux patrons pêcheurs de Marseille, qu'il appelle dilectos nostros, des lettres patentes, par lesquelles il les dispensait et exemptait de toute imposition de subsides, de la gabelle, rêves, etc.

Il faisait construire des tours au fort Saint-Jean établi pour veiller à la sécurité du port de Marseille. Il avait besoin de ressources, il voulut soumettre les patronspêcheurs à contribuer à cette dépense. Le 23 octobre 1447, il leva une imposition sur eux. Afin d'acquitter celte imposition, ils s’assemblèrent et nommèrent quatre d'entre eux pour choisir un pêcheur habile qui put faire exclu-

sivement la pêche, au profit de la communauté, dans

Marseille, était celle qui longeait le vieux port, que fréquentaient les marins et les pêcheurs. ; (1) Aug. Fabre, Histoire de Marseille, 1, 528.

le port de Morgils (4) et ses dépendances. Le produit de la pêche devait être employé moitié pour le paiement de l'impôt et l’autre moitié pour payer les dépenses et les justes salaires de la personne préposée à remplir les vœux du corps (2). Le pêcheur scella son engagement en présence de ses confrères qui l’avaient choisi. Il promit de se pourvoir d’une barque convenable et de tous les filets nécessaires. Îl s’engagea en outre à rendre compte, toutes les semaines, de ses profits. Le bail était pour un an.

Il résulte de ces conventions, que les pêcheurs de Marsetlle se trouvaient en possession du port de Morgils el avaient le privilège exclusif d'y pêcher. Ce droit leur fut contesté par le fisc, qui prétendait que le souverain seul était propriétaire des mers. Les patrons-pêcheurs adressèrent une supplique au roi, elle demeura sans réponse. En présence de cet insuccès, ils déléguèrent, à Tarascon, où il se trouvait alors, une députation, composée de deux pêcheurs, Martin Lombard et Gabriel Silve, accompagnés du notaire Antoine Gombert. Ils renouvelèrent, avec instance, les supplications de leur communauté et demandèrent que l’on conférât, pour toujours, aux patrons-pècheurs de Marseille, la propriété du port de Morgils et de ses dépendances. Les ministres du roi refusèrent de faire une

concession gratuite; ils exigèrent une somme de 2.000

(1) Morgils, ou Morgiou, petit port de pêche très poissonneux, situé près de Cassis; nous employerons, dans la suite, indifférement l'une ou l’autre expression.

(2) Arch. de la Prud'homie de Marseille, caisse B, 8° liasse, n° 7.

florins ou au moins de 1,200. Les délégués n'avaient pas reçu le mandat d'accepter des conditions aussi onéreuses. A leur retour de Tarascon. le 13 avril 1452, ils assemblèrent leur communauté et rendirent compte de leurs démarches ; on approuva leur conduite et on ratifia leur mission. La communauté décida de verser au roi les 1.200 florins demandés, payables par acompte de 200 florins par an. Les délégués reçurent la mission d'emprunter cette somme et de conclure tels arrangements qu'ils jugeraient convenables, l’assemblée déclarant que ce qu'ils feraient aurait la même force que si elle-même le faisait. La délibération fut signée par tous les pêcheurs présents (1). Le 4 mai 1452, le roi fit expédier des lettres patentes, qui sont remarquables par l'étendue des dispositions qu’elles renferment et qui les font regarder comme le titre légal de la fondation de l'institution.

Nous les reproduisons in-extenso :

« Regnatus Dei gratia Jerusalem utriusque Siciliæ Aragonum, Valentiæ Maioritarum Sardiniæ et Corsiæ rex, ducatum Andegaviæ et Carry et dominus cor-ilatumque cartinoniæ provinciæ Forcalquerii pedimontis comes cunctis quibus nostra litteras inspecturis tam præsentibus quam futuris :

« Scire nos volumus quod exhibitis reverenter Majestati nostræ per modum supplicatorum pro parte communis

piscatorum nostræ civitatis Massiliæ nonnullis capitulis,

(1) Arch. de la Prud'homie de Marseille, caisse B, {re liasse, n°

ipsis eisdem capitulis et supplicationibus cum nostri concilii deliberatione matura ducimus graciose respondendum.

« Rex de certa sua scientia, cum sui concilii deliberatione, medio mille ducentorum florenorum quos dieli piscalores intra sex annos proxime sequentes, insuecursum expensorum constructionis lurris introitu portus diclæ civitatis jam inceplæ solvere convenerunt, dat et concedit irrvocabiliter per in perpeluum communi dictorum piscatorum emolumenta, fructus et omnem commoditatem dicti portus vulgariter noncupati Morgils itquæ quod post hunce null ubicumque sint, liceat in dicto portu de Morgils et ejus pertinentibus piscari, nisi solum et duntaxat piscatoribus massiliensibus modernis videlicet et futuris, aut per communis eorum deputando, sub pœna centum marchorum argenti fini, amissionisque barquiæ et piscium p'scandorum, applicanda pro medictate fisco dictæ suæ majestatis etpro alia medictate communi dictorum piscatorum, ordinans igitur prohiberi a cætero armis singulis voce præconia quod nullus undecumque sit audeat in dicto porti de Morgils piscari sine licentia communis dictorum piscatorum massiliensium seu deputandorum ab eo sub dicta pœæna ut supra applicanda. In quorum fidem presentes fieri et in castro Taraconensi sub nostræ manus suscriptione, anno Domini millesimo quadragentissimo quinqua-

gesimo secundo et die quarta mensis mail.

« René.

« Per regem domino Massiliensi episcopo vobiis cancel-

lario cum aliis præsentibus... »

«Joseph Alardeau ».

Le roi rappelle, dans ces lettres, les démarches faites auprès de lui par les délégués des pêcheurs envoyés à Tarascon. Finalement, le roi, de sa science certaine, de l'avis de son conseil, par le moyen des 1.200 florins que lesdits pêcheurs ont promis de payer dans les six années suivantes pour fournir aux dépenses de la construction de la tour déja commencée à l'entrée du port de la ville, donne et concède irrévocablement et à perpétuité à la communauté desdits pêcheurs les émoluments, les fruits et tous les avantages dudit port, vulgairement appelé Morgils, de sorte qu’à l'avenir il ne soit permis à personne de pècher dans ledit port et ses appartenances, excepté seulement aux Marseillais « modernes et futurs » ou à ceux qui en auront obtenu la permission de la communauté, à peine de 100 livres d'argent fin et de confiscation de leur barque et des poissons, applicable moitié au fisc royal et moilié à la communauté des pècheurs. Les lettres ordonnaient de plus qu'à l'avenir, on ferait publier, toutes les années, qu'il était défendu à toute personne de quelque endroit qu'elle fut de pêcher dans le port de Morgils sans la permission de la communauté des pêcheurs ou de leurs députés.

Le 11 juin 1452, les délégués rendirent compte de leur

mission, des soins qu'ils avaient. apportés à une affaire

aussi délicate et de toutes les diligences qu’ils avaient été obligés de faire pour obtenir l'agrément et le consentement du roi et pour écarter les efforts de certains gentilshommes qui cherchaient à se ménager la concession du port de Morgils. Les pêcheurs assemblés louèrent leur conduite et ratifièrent solennellement tout ce qui avait été traité, fait et obtenu (1).

Le 12 mai 1458, Pierre de Rodulphe, en qualité de cessionnaire du roi René, concédait quittance, aux patronspècheurs de Marseille, de la somme de 200 florins, dernier acompte du prix du port de Morgils.

Les patrons-pêcheurs avaient tout lieu de croire que leur propriété était devenue irrévocable. Cependant leur espérance fut trompée. L’avidité du fisc leur suscita de nouvelles difficultés.

Les procureurs fiscaux voulurent, de nouveau, mettre les patrons pêcheurs à contribution, ils prétendirent que la vente du port de Morgils avait été faite à un prix trop modique et que le fise avait été ainsi fortement lésé. Ils demandèrent, en conséquence, que cette vente fût révoquée. Les prud'hommes, avertis de ce qui se passait, donnèrent encore 600 florins et la première concession fut confirmée par des lettres patentes du 1° juin 1460, qui furent adres-

sées à la Chambre des comptes (2).

(4) Arch. de la Prud'homie de Marseille, caisse B, 1r° liasse, n° 2. (2) Le 16 avril 1477, les prud'hommes cédèrent, au couvent des pères mineurs de la ville de Marseille, le produit et revenu de la pêche dans le port de Morgilet ses dépendances pendant cinq ans

Sous le règne du roi René, nous trouvons encore d’autres actes concernant la communauté des pêcheurs.

Par lettres patentes du 45 février 1448, il leur accordait le droit de lever, sur les étrangers qui venaient vendre leur poisson à Marseille, un droit de rêve. L'année suivante, il déclarait soumis à l'imposition d’un demi gros par florin, pendant deux années, tout le poisson, qui rentrerait à Marseille, pour subvenir aux frais de la tour du port située près l’église St-Jean, ces deux années écoulées, tout le poisson était, de nouveau, déclaré franc et exempt de tout droit et imposition comme auparavant (lettres patentes du 6 juillet 1449) (1).

Jean Duplessis de Besnage, grand sénéchal et gouverneur de Provence, sur la représentation qui lui fut faite par une partie des citoyens de Marseille, qu'il était constant que les pêcheurs de cette ville avaient le droit de pêcher librement et sans payer aucun droit dans toutes les mers et ports de Provence, malgré les seigneurs locaux dont quelques-uns voulaient leur faire payer des redevances qu'ils n'avaient jamais payées, ordonna, en vertu de l'autorité royale qui lui avait éte confiée et de l'avis de son Conseil, à tous les seigneurs des côtes de Provence

de ne point empêcher les pêcheurs de Marseille de pêcher

pour servir à la construction de ce couvent et de l’église. La cession était motivée sur ce que les prud'hommes étaient vrais propriétaires du port de Morgiou et de ses dépendances.

(1) Arch. de la Prud'homie de Marseille, caisse A, 1° liasse, NON

dans toutes les mers et ports de Provence excepté aux bordigues particulières. Cette ordonnance fut rendue le 29 décembre 1462 (1).

Enfin, le 16 novembre 1477, le roi René confirma encore leurs privilèges. Dans ces lettres patentes, les attributions des prud'hommes sont nettement définies. Ils sont investis du pouvoir de juger in ommbus et per omnia concernentia artum piscandi..… ut ipsi piscatores invicem se bene gerant sub quiehs el pacis solatio.

Ainsi, à la fin du règne du roi René, la communauté des patrons pêcheurs est définitivement établie, divers privilèges lui sont reconnus, les attributions des prud'hommes

sont légalement consacrées.

{1} Arch. de la Prud'homie de Marseille, caisse A, 1" liasse, n° 10.

MALAYIALLE. D