ANNEXE A LA LOI DES ÉCHÉANCES

Opinion d'un journal œnservateur sur les dispositions de cette loi.

L'effet produit sur le commerce par la dernière loi sur les échéances a été tel que nous l'avions pressenti. Gelte loi n'a contenté personne et a paru onéreuse à tous.

Nous apprenons que, dans tons les grands centres d'affaires , il se signe en ce moment des pétitions au gouvernement et à l'Assemblée nationale en faveur du remplacement de certains articles de cette loi par des dispositions plus larges. Quelques démarches personnelles auraient été tentées, de plus, dan$ ce sens, auprès du ministre du commerce. C'est ainsi que les représentants des maîtres de forges de la Champagne seraient venus , dit-on , à Paris, pour faire valoir les périls auxquels la nouvelle loi exposait l'industrie métallurgique dans leur contrée.

On assure que le gouvernement serait décidé à saisir l'Assemblée d'une disposition sqpplémentaire qui accor* derait aux intéressés le temps nécessaire pour se mettre en mesure.

Dans le cas d'un remaniement de la loi sur les échéances, nous insisterions sur l'opportunité de l'expédient que nous avons recommandé, et qui consisterait à accorder législativement , aux souscripteurs d'effets échus, la faculté de payer par douzièmes leur arriéré.

(La France.)

6 mars.