ALSACE -LO R RAINE

bitants aient été consultés, sans leur consentement. Le code de la violence prussienne a prononcé la sentence d’annexion. La loi du 9 juin est la base de l’avenir des nouvelles provinces.

L’aulorité gouvernementale est exercée par l’empereur. Tant que la constitution de l’eiupire allemand ne sera pas introduite en Alsace-Lorraine, les lois relatives aux deux provinces sont promulguées par l’empereur d’accord avec le conseil fédéral. Le chancelier de l’empire signe les lois, ordonnances, décrets de l’empereur, et en prend ainsi la responsabilité.

On sait que la loi du 9 juin avait fixé au 1 er janvier 1873 la constitution de l’empire allemand dans les provinces; ce délai a été reporté au I er janvier

L’Alsace-Lorraine, à partir du 1 er janvier 1874, est représente au Reichstag où elie envoie quinze députés. Le pouvoir législatif de l’empire est, à partir de ce moment, exercé en Alsace- Lorraine comme dans les autres États de l’empire, avec cette différence toutefois que les deux provinces ne sont pas représentées au conseil fédéral; l’Alsace- Lorraine n’a pas ce droit; son représentant est l’empereur. C est par la force de la conquête, contre leur consentement, que les Alsaciens— Lorrains sont devenus sujets allemands; ils ont les mêmes devoirs que les citoyens des autres États allemands; ils

LES PRUSSIENS EN ALSACE-LORRAINE, n’ont pas les mêmes droits. Ils n’ont pas de représentants au conseil de l’empire.

Ainsi, à partir du I er janvier 1874, le pouvoir exécutif pour T Alsace-Lorraine est exercé dans les deux par l’empire, c’est-à-dire par le Reichstag et le conseil fédéral. En l’absence du Reichstag, l’empereur peut, d’accord avec le conseil fédéral, édicter des lois et des ordonnances, sans que l’Alsace-Lorraine ait pris part à leur confection. Il est vrai que ces lois et ordonnances devront être soumises au Reichstag dans la session la plus prochaine. Si le Reichstag les repousse, elles cessent immédiatement d’être en vigueur.

La population d’Alsace-Lorraine ne prend donc part au pouvoir législatif de l’empire qu’autant que ses quinze représentants délibèrent et votent aux séances du Reichstag.

Chaque Etat de l’empire allemand, la Prusse, Bade, la Saxe, la Bavière, Weimar, la Hesse, a sa constitution particulière , sa diète spéciale; les représentants de cette diète y exercent le pouvoir législatif dans les limites fixées par le pouvoir législatif du Reichstag. L’Alsace-Lorraine n'aura point de constitution , pas de diète à elle. Ses habitants sont privés de toute espèce d’autonomie. Ils sont, par la conquête de 1870, assimilés aux Hanovriens, Hessois, Nassauviens, Holsteinois, Francfortois , prussianisés . Ils appartiennent à l’empire aile-

17G LES PRUSSIENS EN A L S A C E - L O R R AIN E. mand eu ce sens seulement que l’empereur allemand et le chancelier de l’empire exercent en eux le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Les nationaux-libéraux les appellent provinces d’ Empire. C’est là tout simplement une mauvaise plaisanterie.

Pendant les trois années qui viennent de s’écouler, la population d’Alsace-Lorraine n’a pris aucune part à l’administration et à la législation de son pays. La dictature et l’état de siège ont été la seule forme de gouvernement. Bismarck et le président supérieur de Strasbourg ont été les seuls organes de la vie publique. Le chancelier de l’empire était, comme ministre de la justice des nouvelles provinces j la source de toute législation judiciaire; comme ministre des finances , l’organisateur des impôts et de la douane, le contrôleur des recettes et des dépenses; comme directeur des mines et des forêts, le chef de la législation minière et forestière. Le président supérieur de Strasbourg met à exécution les mesures prises par cette trinité. Là même où le chancelier de l’empire ne s’est pas réservé le monopole du pouvoir, il a été le seul maître, par exemple en ce qui concerne l’instruction publique.

Croit-on par hasard que la puissance législative et administrative de ces deux hommes a cessé au 1 er janvier 1874, depuis que la dictature et l’état de siège ont pris fin et que l’Alsace-Lorraine est repré-

LES P RUSSIE X S EX ALSACE-LORRAINE. n"7 sentée au Reichstag? Pas îe moins du monde. Le chancelier de l’empire et le président supérieur restent, malgré la constitution de l’empire allemand et malgré la diète allemande, les seules autorités de PAlsace-Lorraine. Le rôle de la population est nul comme auparavant.

Le Reichstag est, comme on sait, si aceahlé de travail qu’il est à peine en état d’expédier toutes les affaires qui lui sont soumises. Comment trouverait-il encore le temps d’examiner les lois nombreuses et importantes qui concernent les nouvelles provinces? Il n’a ni le temps ni les capacités; car en dehors des quinze députés alsaciens-lorrains , il y a bien peu de membres au Reichstag qui connaissent la situation et les besoins des nouvelles provinces. I^e Reichstag, avec la meilleure volonté du monde, doit se contenter d’un examen fort sommaire des projets présentés. Qu’arrivera-t-il si les quinze députés alsaciens-lorrains entrent en conflit avec leurs collègues du Reichstag sur telle ou telle question grave? Le prussianisme et l’ambition patriotique des nationaux-libéraux suffisent , joints à quelques discours foudroyants du prince de Bismarck, à mettre à néant tous les efforts des quinze députés d’Alsace - Lorraine ; témoin la séance du 16 mai 1873, qui avait pour objet l’administration et la législation de ces provinces pendant les années 1872-73.

ns LES PRUSSIENS EN ALSACE-LORRAINE.

Mais le Reichstag n’a pas seulement à voter la lot, il en doit aussi contrôler l’application; il doit sur- * veiller le chancelier de l’empire à Berlin, le président supérieur à Strasbourg. Comme on sait, les lois ainsi promulguées doivent être soumises au Reichstag dans sa séance la plus prochaine , et, s’il refuse de les approuver, elles cessent d’être en vigueur. Il est évident que le Reichstag ne reiusera son approbation que dans des cas fort graves, fort rares; en eü’et, un changement trop brusque dans la législation est souvent plus nuisible que le maintien de la loi, si imparfaite qu’elle soit. En outre, le Reichstag se dira qu’il ne peut refuser cette approbation de peur de compromettre le prestige du pouvoir exécutif. D’autre part, l’empereur et le conseil fédéral ont fait, par prévision, un trèslarge usage du droit qui leur était conféré; le conti oie du Reichstag se trouvera donc pour l’avenir réduit à de très-modestes proportions.

Outi *e le Reichstag, la constitution prussienne pour F Alsace-Lorraine autorise deux organes spér ciaux à s’occuper de la législation et de l’administration des nouvelles provinces de l’empire : le conseil fédéral et le chancelier impérial.

Le conseil fédéral se compose des divers Etats allemands. Il n’y a parmi eux aucun représentan t de l’Alsace-Lorraine, personne par conséquent qui soit spécialement chargé des intérêts alsaciens-lorrains.

îl peut arriver par hasard» mais ce sera un fait exceptionnel, que quelque membre du conseil fédéral connaisse plus ou moins la situation des deux provinces.

Le prince de Bismarck a dit un jour dans la séance du Reichstag :

« Je souhaite que les gouvernements fédérés admettent dans le conseil fédéral des membres alsaciens avec voix consultative ; nous avons absolument besoin de leur présence si nous voulons nous mettre au courant des affaires d’Alsace. »

C’est là un de ces axiomes, une de ces promesses dont le chancelier a été si prodigue, soit lors îles débats sur la loi d’annexion , soit lors de la réception des députés alsaciens-lorrains , et que les valets du chancelier exaltent comme dénotant la sagesse

du grand homme d’Etat et son large libéralisme. Exemples :

cc I>1 us les Alsaciens se sentiront Alsaciens, plus tôt ils cesseront d’être Français, v

cc Mon principal désir est de développer le particularisme alsacien. »

cc J’espère pouvoir donner aux Alsaciens la plus large part d’autonomie. »

cc Je me fais l’avocat des réclamations ultérieures de l’Alsace, et j’espère arriver à faire nommer les autorités communales d’Alsace-Lorraine par le libre choix de leurs concitoyens. »

ISO

u Le gouvernement prendra en Alsace-Lorraine plus de ménagements encore que ne le désire la majorité du Reichstag. «

« Les Alsaciens peuvent se considérer comme vivant dans une république autonome. »

AI. de Bismarck a oublié ces axiomes lumineux dès qu’il a eu atteint le but qu’il poursuivait. Et jusqu ici toute l’activité du conseil fédéral s’est bornée à dire oui aux propositions du chancelier.

Ainsi le Reichstag ne peut pas s’occuper de l’Alsace-Lorraine parce qu’il n’a pas le temps, parce qu il ne veut pas, parce qu’il ne comprend rien aux affaires d Alsace-Lorraine. Le conseil fédéral ne peut pas non plus s’en occuper parce qu’il n’a pas le temps, parce qu’il n’y comprend rien, et que tout son rôle est de dire oui au chancelier.

Des (rois organes constitutionnels que la constitution prussienne assure à l’Alsace-Lorraine , que reste-t-il donc? Le chancelier de l’empire. Rien de plus ni de moins.

Alais il est évident que les innombrables occupations du chancelier ne lui permettront jamais de s occuper à fond de l’Alsace-Lorraine. Il peut imprimer une direction générale, surveiller l’ensemble; mais le gouvernement proprement dit, la pi ésentation ou le rejet des lois, les ordonnances,

1 administration, le contrôle des autorités locales, il doit laisser tout cela aux fonctionnaires de la

chancellerie impériale, section d’Alsace-Lorraine. Ces fonctionnaires peuvent être des gens utiles et habiles; mais aucun d’entre eux ne connaît l’Alsace- Lorraine. Aucun n’a résidé dans le pays; aucun n’a étudié la population et ses besoins. Et ce sont ces fonctionnaires qui doivent élaborer les lois, surveiller l’administration, gouverner en un mot. Comment peuvent-ils s’y prendre et que peuvent-ils faire ?

Ils s’adressent tout naturellement aux fonctionclaires des nouveaux pays d’empire. Ce sont eux qui feront les nouvelles lois, absolument comme ils les font aujourd’hui. Ce sont eux qui l’administreront et qui se contrôleront eux-mêmes comme au temps jadis «. par procuration »! En d’autres termes, tous les pouvoirs continueront d’être concentrés aux mains du président supérieur, Von Mœller. C’est lui qui sera le pivot central de toutes les opérations, l’arbre de couche de la machine, l'alpha et l’oméga dont parle la Bible. Tout partira de lui; tout aboutira à lui.

Mais ce moteur universel, résidant à Strasbourg, peut-il tout savoir, tout décider? Cela est évidemment impossible. Il devra donc se reposer sur ses employés; je ne dis pas qu’ils ne peuvent point être des gens fort instruits et fort habiles, mais ils n’ont point la confiance des gens du pays, ils n’en connaissent ni les intérêts ni les besoins; ils ne savent

point ce que sont les Alsaciens-Lorrains ni ce qu’ils veulent. On ne peut pas traiter l’Alsace- Lorraine comme la Poméranie ou le Brandebourg.

Or tout le monde sait que les fonctionnaires prussiens des nouvelles provinces vivent absolument en dehors des cercles alsaciens -lorrains, qu’ils n’ont aucun rapport avec eux ; que les « frères reconquis» ne veulent avoir aucune espèce de rapport avec eux. Ils ignorent donc absolument les mœurs et les coutumes locales; ils ne vivent que dans leurs bureaux, et c’est là qu’ils élaborent les lois qu’on commande! C’est le petit bonhomme du second Faust, né dans un globe de verre et qui a toujours vécu dans son globe; ou bien encore la jument de Roland, qui avait toutes les qualités avec un seul défaut, celui d’être morte.

Voilà comment le prince de Bismarck et le président supérieur de Strasbourg ont jusqu’ici gouverné l’Alsace, et ils continueront de la gouverner ainsi, car il n’y a pas d’organe alsacien indépendant en état de faire connaître l’opinion du pays. 11 était naturellement de l’intérêt du gouvernement prussien de réclamer les conseils de l’élément local; mais comment peut-on espérer que la bureaucratie prussienne change ses traditions?

La bureaucratie prussienne trouve complètement superflu de consulter l’opinion publique; clic préfère s’en passer.

Dans l’exposé des motifs de ]a loi du 9 juillet 1871, on lit, il est vrai, ces paroles :

a 11 est à peine besoin de remarquer que pour l’exercice du pouvoir législatif on prendra conseil des notables et des hommes compétents du pays, dans tous les cas où l’urgence ou les intérêts politiques n’interdisent pas de réclamer leur concours. »

Ces paroles sont naturellement restées jusqu’à ce jour lettre morte, et rien ne prouve qu’elles doivent trouver prochainement une application. Ce qui n’a pas empêché le chancelier, dans la discussion de la loi du 9 juin 1871, de prononcer ces paroles mémorables :

« Je n’attends rien de bon d’un système d’institutions qui donnerait au Reichstag le détail de la législation. Ce serait commettre une grande injustice vis-à-vis des Alsaciens que de les exclure seuls, parmi tous les peuples allemands, du droit de régler leurs affaires par eux-mêmes et de les faire gouverner par des gens qu’ils n’auraient point choisis. Une telle différence de traitement ne pourrait qu’irriter et blesser des hommes sensibles à l’idée de l’honneur! ri

Belles maximes, que les nationaux-libéraux n’ont pas manqué d’exalter comme l’expression de la plus pure sagesse et du plus généreux libéralisme.

Au pis aller d’ailleurs, le paragraphe 10 de l’or-

dormance qui règle l'administration de l'Alsace- Lorraine permet, malgré le conseil fédéral et le Reichstag, malgré la constitution de l'empire et la participation de l’Alsace-Lorraine au Reichstag, malgré la tin de la dictature et de l'état de siège, d’établir chaque jour en ce pays une nouvelle dictature; il suffît que le chancelier de Berlin et le président supérieur de Strasbourg en expriment le désir. Voici le texte de ce paragraphe :

a En cas de péril pour la sûreté publique, le président supérieur est autorisé à prendre immédiatement toutes les mesures qu’il estime nécessaires pour conjurer le danger. Il est notamment autorisé à exercer dans les districts menacés les pouvoirs que le paragraphe 9 de la loi française du 29 août 1849 attribue aux autorités militaires en cas d’état de siège. Il doit toutefois en référer au chancelier impérial. »

Que veut dire cela? Quels sont ces pleins pouvoirs assurés par le paragraphe 10 de l’ordonnance qui régit les nouvelles provinces de concert avec la constitution impériale? Tous les droits que les Alsaciens-Lorrains tiennent de la constitution allemande, l’agent général prussien à Strasbourg peut les supprimer à tout moment et établir à leur place la dictature ou l’état de siège s'il le juge convenable. Il a ce pouvoir, sans être tenu par aucune des formalités ou des garanties qui sont exigées dans le

reste de l’empire, il lui suftit d’en référer à l’agent général de Berlin.

Pour compléter et exécuter ce paragraphe draconien, les conseils de guerre fonctionnent aujourd’hui ; ils fonctionneront aussi longtemps que le paragraphe restera en vigueur; leur compétence est extrêmement vaste, et elle a encore été étendue par une ordonnance du gouverneur général comte Bismarck-Bohlen , cousin du chancelier (17 décembre 1870). Un conseil de guerre fonctionne à Strasbourg, un autre à Metz. Quels délits ne relèvent pas de ces conseils! Incendie prémédité, attaque contre les délégués des autorités civiles ou militaires, \ 7 ol , pillage, délivrance d’un prisonnier, exercice illégal d’une fonction publique; anéantissement de documents, registres et actes, lacération d’affiches publiques, transgression d’une ordonnance de sûreté publique, résistance aux autorités civiles et militaires, assassinat, fabrication de fausse monnaie, concussion, insulte au roi de Prusse ou à un souverain quelconque de l’empire allemand, à un membre du gouvernement, de la force armée, détournement... Je pense qu’après cette é numération on aura quelque peine à trouver encore dans le code pénal allemand un délit qui échappe à la compétence des conseils de guerre de Metz et de Strasbourg.

Le docteur Bamberger, naguère encore répuhli-

cain rouge et aujourd’hui national-libéral, a constaté qu’un fumiste comparut naguère devant le conseil, comme coupable d’assassinat par suffocation, pour n’avoir pas construit un poêle suivant les règles.

Quelles peines peuvent édicter ces conseils de guerre? La prison jusqu’à cinq ans, l’amende jusqu’à mille thalers pour le moindre^ délit , les travaux forcés jusqu’à vingt ans (avec des circonstances atténuantes), la mort pour avoir délivré un prisonnier ou attaqué une personne appartenant aux autorités civiles ou militaires. Avec le maintien de pareilles mesures d’exception , il est assez ridicule de songer à des droits constitutionnels et d’affirmer qu’ils sont en vigueur.

Mais, dira-t-on, l’administration prussienne a récemment rappelé les conseils généraux à la vie; ne doit-on pas les considérer comme les organes constitutionnels de l’Alsace - Lorraine ? D’après la législation française , encore en vigueur dans le pays, les attributions de ces conseils ne s’étendent qu’aux intérêts locaux des départements, aux dépenses, aux fonds à mter. Ils s’occupent des i 7 oies de communication, des routes, de la navigation, des fleuves et canaux, du régime des eaux, des mines et des industries minières, des chemins vicinaux , de l’assistance publique, des hôpitaux, des établissementsde bienfaisance, des caisses d’épargne, d’agriculture, de jardinage, de l’amélioration du

LES PRUSSIENS' EN ALSACE-LORRAINE. 187 bêlai! et de la race chevaline; occupations Irèsnobles assurément, mais qui ne sont nullement propres à débarrasser T Alsace-Lorraine de la dictature qui pèse sur elle et à lui obtenir une dose si modeste qu’elle soit d’autonomie.

Cependant les conseils généraux possèdent encore un droit privilège, un droit suprême, l’un des plus importants, nous dit le Journal cV Alsace risurn tcne ci fis j amici !) : le droit d’exprimer des vœux nonseulement sur les questions soumises à leurs délibérations, mais aussi, en dehors de cela, sur des questions d’intérêt général quand un des membres fait une motion spéciale. Ce droit, il est vrai , c’est le Journal d’ Alsace qui parle, a été limité dans son application par l’opposition des préfets, quand les vœux émis ne leur agréaient point, pouvant déplaire au gouvernement ou au régime dominant. Le plus souvent les préfets exerçaient toute l’influence possible sur les conseillers généraux pour les faire renoncer à ces vœux. Si, par exception, un préfet ne réussissait pas dans cette tactique, si le conseil persistait à émettre son vœu, le magistrat avait encore la ressource d’annuler le vœu malencontreux , sous prétexte qu’il dépassait la compétence du conseil. « Mais ce droit n’en existait pas moins, malgré les limites qui lui étaient tracées 57 , conclut naïvement le Jo.urnal cV Alsace.

Maintenant nous allons voir quelle influence ce

188 LES PRUSSIENS EN ALSACE- LORRAINE, droit exerce sur l'agent général de Strasbourg ou sur l’agent supérieur de Berlin, le prince qui a pour devise : Force vaut droit. Les derniers jours de septembre 1S73 ont montré ce que valait ce droit d’émettre des vœux. Les conseillers généraux émettent le vœu de voir la langue française entrer dans le programme de l’année suivante; à ces vœux , les deux agents généraux répondent le lendemain par l’ordonnance radicale qui exclut la langue française de l’enseignement. Il est triste de voir un Alsacien qui a végété trois années durant sous le sabre et le canon prussien se consoler par une pareille plaisanterie, la décorer du nom de droit, et prétendre consoler par elle ses concitoyens de la perte de leur autonomie. Ces conseils généraux , dans lesquels le Journal d’Alsace met ses naïves espérances, seront au bout d’une année d’existence absolument identiques avec ceux de l’homme du 2 décembre.

Tout ce que la population savait alors de son conseil général , c’est qu’il se rassemblait chaque année pendant dix jours, bavardait ce s dix jours et finalement votait ce que Louis Bonaparte voulait et disparaissait sans donner signe de vie pendant l’année entière. La population s’intéressait fort peu aux affaires administratives et financières de son conseil. La majorité de la population ne savait nullement ce que c’était que ce conseil et s’intéressait fort peu aux commérages de celte assemblée, dont

les prussiens en ALS a ce -lorraine.

le droit se bornait à exprimer des vœux. Elles sont encore en vigueur aujourd’hui, les lois françaises qui interdisent aux conseils généraux de se mêler de politique et de certaines affaires publiques. Les deux agents de Berlin et de Strasbourg sont fort bien au courant de ces lois, et ils sauront parfaitement réduire les conseils généraux au silence dès qu’ils s’aviseront d’exprimer un vœu désagréable à l’administration allemande. Et maintenant un Alsacien peut venir sérieusement, dans le Journal cV Alsace conseiller au conseil d’émettre dans ses premières séances le vœu de voir constituer par le Reichstag une représentation provinciale, une chambre des députés, ce qui serait le premier pas vers l’autonomie et l’affranchissemen t du despotisme prussien; un pareil vœu serait traité par l’agent de Strasbourg avec le même dédain superbe que pourrait l’être par iVf. de Bismarck une proposition analogue du Reichstag siégeant à Berlin.