CHAPITRE XIII

L’insfruction publique sous la domination française. — Un pédagogue prussien. — L’Etat et les salles d’asile. — La salle d’asile obligatoire. — Écoles fermées par les Prussiens. — Dispositions transitoires. — L'Alsace, le Schleswig et la Vénétie.

Jusqu’à la conquête de l'Alsace-Lorraine et à son incorporation dans l’empire allemand, l’instruction publique dans ces départements a été sous le contrôle des deux académies de Strasbourg et de Nancy. Ces académies étatent soumises au conseil supérieur dcl'instruction publique. Le recteur était un savant, un homme du métier. Un conseil académique lui était adjoint; il veillait à l’observation des méthodes pédagogiques adoptées par le ministre de concert avec le conseil supérieur de l’instruction publique pour les écoles primaires, secondaires elles facultés. Il donnait son opinion sur toutes les questions d’administration, de finances et de discipline, concernant les établissements du ressort académique.

Au-dessous de l’académie figuraient comme fonctionnaires purement techniques les inspecteurs

LES PRUSSIENS EN ALSACE-LORRAINE. 1 PI d’académie, à raison d’un par département. Ils remplissaient le rôle d’intermédiaires non-seulement entre les autorités scolaires locales, mais entre le préfet et le recteur. Aux inspecteurs départementaux étaient soumis des inspecteurs d’arrondissement pour l’enseignement primaire. Ils visitaient les écoles, contrôlaient et éclairaient les instituteurs, organisaient ou réorganisaient les écoles, inspectaient les écoles normales, et adressaient chaque année un rapport à l’inspecteur d’académie.

Le contrôle immédiat des écoles primaires était exercé par le conseil scolaire local , composé du maire, du curé et de quelques citoyens. Les membres de cette commission étaient nommés depuis 1854 par la préfecture. Ils surveillaient les écoles publiques et privées, et le maire avait le droit, dans certains cas, de suspendre l’instituteur de ses fonctions ; il devait en référer immédiatement à l’inspecteur primaire. Le conseil scolaire avait en outre le droit, en cas de vacance, de demander un instituteur laïque ou congréganiste.

La direction générale, le contrôle suprême et l’administration appartenaient au préfet. 11 décidait de l’établissement des écoles, de leur division en écoles de filles et écoles de garçons; il ordonnait les dépenses et les recettes; il nommait ou destituait les instituteurs et les institutrices, avait le droit de leur infliger la réprimande on la suspension , avec

retenue sur le traitement. Au préfet était adjoint le conseil scolaire départemental.

La loi de 1850 avait attribué la nomination des instituteurs au conseil municipal, sur une liste dressée par le conseil académique. Ce droit fut enlevé aux communes en 1852 par une loi qui ne laissa aux communes que le droit de présentation et attribua la nomination aux recteurs. Une loi du 14 juin 1854 confia la nomination aux préfets.

Cette loi scandaleuse mit les instituteurs à la discrétion des préfets ; elle en fit les agents dociles du pouvoir et supprima tout contrôle efficace et légal, Deux Allemands démocrates et qui connaissent bien le régime scolaire de l’Europe, MM. Adolphe Beer et Franz Kocliegger, ont jugé ainsi cette mesure : u Le préfet est un fonctionnaire politique qui, comme la plupart des fonctionnaires, entend fort peu de chose aux choses de l’enseignement. Ce ne sont pas des considérations pédagogiques, mais purement politiques, qui inspirent ses décisions; les instituteurs doivent être enchaînés au gouvernement ; les intérêts de l’école doivent s’identifier avec ceux des gouvernants. On sait quel rôle important les instituteursjouent dans les élections. Le gouvernement a tenu à se les assurer pour les empêcher d’employer leur influence au profit de ses adversaires. L’école a-t-elle gagné à être soustraite à la tutelle des recteurs? Il est permis d’en douter. Autrefois,

c’était pour des fautes de métier que l’on punissait les instituteurs; aujourd’hui, un préfet peut suspendre un instituteur pour des motifs absolument étrangers à l’école. Les maîtres d’école sont entre ses mains de simples instruments pour travailler l’esprit des masses... »

Voilà comment parlent des Allemands démocrates. Un pédagogue prussien a pourtant donné une approbation absolue à cette combinaison du despotisme bonapartiste; trois ans avant la journée de Sedan, il a eu l'impudence de justifier cet asservissement de l’école.

D’après lui, il s’agirait simplement de déterminer certains abus que l’ignorance des instituteurs français rend plus dangereux en France qu’en Allemagne :

« L’empereur Napoléon a une haute idée du rôle de l’école; il aura sur elle d’autant plus d’indépendance que son avènement a mis fin au règne des ministres. Il n’y a plus qu’une volonté en France, et cette volonté est constante. Elle assure à l’école comme à toutes les branches de la vie publique un développement continu... «

Quel est le pédagogue prussien qui a eu l’audace d’exalter ainsi une mesure bonapartiste ? C’est le conseiller intime docteur Schneider, l’un des fonctionnaires supérieurs du ministre de l’instruction publique de Prusse! C’est ce personnage qui a fait

la loi du 12 février 1873 et l’ordonnance du 10 juillet 1873, qui organisent l’enseignement des nouveaux pays d’empire. 11 y a sept ans qu’il chantait les louanges du régime préfectoral appliqué aux écoles par Bonaparte, qu’il célébrait cette volonté constante qui assure le progrès continu. Ces louanges, il peut les appliquer sans changer un seul mot à la loi et à l’ordonnance actuellement en vigueur.

La loi du 12 février , qui règle l’enseignement public en Alsace-Lorraine, comprend quatre paragraphes. Le dernier est ainsi conçu :

“ Le chancelier de l’empire a plein pouvoir pour édicter des règlements relativement aux examens et aux diplômes des instituteurs, à la langue de l’enseignement , aux matières de renseignement, aux examens des élèves; il fait contrôler par des inspecteurs l’exécution de ces règlements. Il prend les mesures nécessaires pour la fermeture des écoles. Il peut transmettre ees pouvoirs au président supérieur d’Alsace-Lorraine. »

C est en vertu de ce paragraphe que le chancelier a publie son ordonnance du 10 juillet sur l’exécution de la loi du 12 février 1873. Eli e contient des prescriptions sur la division, le contrôle et la direction des établissements scolaires, sur les chefs d’institution et les instituteurs, sur l’ouverture et la fermeture des écoles, sur l’enseigne-

ment privé, et enfin quelques dispositions transitoires.

Pour comprendre les vues du gouvernement prussien en cette affaire et les modifications spéciales que les règlements introduisent en Alsace-Lorraine, il faut comparer le régime scolaire de ces deux provinces avec la législation prussienne et française sur la matière.

La loi du 12 février 1872 soumet renseignement primaire et secondaire au contrôle des autorités scolaires. Il n’est nulle part question du rôle de l’Église et des associations religieuses, des droits de telle ou telle confession, ni de l’autorité ecclésiastique.

D’après l’ordonnance du 10 juillet, appartiennent à l’enseignement secondaire les gymnases, les gymnases techniques et les écoles réales ; à l’enseignement primaire, les écoles normales d’instituteurs et d’insti tutrices, les écoles de filles, d’adultes, élémentaires, et les salles d’asile.

Jusqu’ici, en Prusse, on n’avait point fait rentrer les écoles d’adultes ni les salles d’asile dans les établissements soumis à la législation scolaire. Ni l’enseignement des adultes ni celui des tout petits enfants ne sont soumis au principe de l’éducation; l’Etat n’a donc point à s’en occuper. Cependant l’Etat a essayé d’exercer un contrôle sur ces établissements fondés sans son concours et le plus souvent dans un but de pure bienfaisance ; il s’est efforcé

d’en déterminer les attributions d’un caractère général.

En France, l’obligation scolaire n’existe pas ; il ne s’agissait donc pas d’organiser un ordre spécial d’instruction, mais de soumettre au contrôle de l’État les institutions fondées par des communes, des sociétés ou des particuliers; le but de l’État était surtout de faire servir ce contrôle à des vues politiques. Quand, sur l’impulsion donnée par M. Guizot, un grand nombre de sociétés créèrent des écoles du soir, des écoles du dimanche , des cours pour les ouvriers, qui se répandirent bientôt sur toute la France, le gouvernement se bâta, dès 1841, de prendre ses précautions. En 1845, il se forma à Paris un comité de dames pour créer des écoles enfantines à l’instar^ des écoles-asiles; en 1848, ces salles d’asile furent soumises à un règlement officiel et légal et relativement organisées comme les établ issements primaires et les lycées.

Ga chancellerie allemande a trouvé ce système si avantageux qu’elle l’a appliqué aux salles d’asile et aux cours d’adultes, assimilant ces" institutions à un établissement soumis au principe de l’obligation désormais applicable en Alsace-Lorraine.

L enseignement secondaire est sous le contrôle et la direction du président supérieur; les établissements primaires dépendent des présidents d’arrondissement. En ce qui concerne la surveillance locale

dü renseignement primaire, les dispositions actuellement existantes (de la législation française) sont maintenues en vigueur.

D’après la loi du 12 février, la sanction de l’État est nécessaire : 1° pour obtenir le droit d’enseigner ; 2° pour ouvrir une école; 3° pour occuper la place d’instituteur dans une école.

La personne qui veut ouvrir une école doit être âgée de vingt-cinq ans, de bonnes vie et mœurs, et pi’ouver par des diplômes ou de toute autre façon qu’elle est capable d’enseigner dans les hautes classes des écoles publiques similaires au moins deux des principales matières du programme. Même condition pour le directeur d’une école tenue par les autorités ou les corporations. Le directeur représente l’école vis-à-vis des autorités dans toutes les affaires concernant la surveillance et la direction. On peut lui communiquer avec tout leur effet légal toutes les communications concernant l’école , en éludant au besoin les autorités, les corporations qui entretiennent l’école. Le directeur doit prendre une part immédiate dans renseignement ou dans la discipline.

L’autorisation d’accepter un professeur doit être demandée par le directeur ou le représentant de l’école et non par les autorités ou la corporation qui l’entretiennent. La demande d’autorisation doit être accompagnée d’un plan d’études et de la description

108 LES PRUSSIENS EN ALSACE-LORRAINE, détaillée du local scolaire; ou doit indiquer le directeur futur et ses capacités. L’autorisation, qui peut être accompagnée dè restrictions, n’est valable que pour les personnes expressément énumérées dans la requête.

D’après le paragraphe 1 de la loi du 12 février, l’administrationpeut fermer toute école qui ne répond pas aux prescriptions officielles. L’ordonnance va plus loin. D’après elle, la fermeture ne dépend que des autorités sous le contrôle desquelles l’école est placée, pas exclusivement du pouvoir administratif. Mais, si la juridiction de l’école n’est pas encore déterminée, c’est au président du cercle qu’appartient le droit de fermeture. La fermeture doit être précédée d’un avertissement écrit ; cet avertissement signale les points répréhensibles et donne pour les corriger un délai minimum de huit jours. S’il n’est pas tenu compte de cet avertissement, la suspension est prononcée. L’avertissement perd sa valeur et doit être renouvelé s’il n’a pas été mis à exécution an bout de trois mois. On peut fermer sans aucune formule une école ouverte sans l’approbation de l’Etat , ou transportée dans un nouveau local , ou bien encore conduite par une personne non autorisée.

Pour exercer l’enseignement libre soit par vocation (comme les congréganistes) , soit dans un but de spéculation, il faut demander une autorisation au

LES PRUSSIENS EN ALSACE - LORRAINE. 199 president du cercle. Ce personnage, malgré les certificats et diplômes, peu t faire dépendre son approbation d’un colloquium (conversation) qu’il est libre de régler à son gré. Cette autorisation peut être soumise à des restrictions, par exemple en ce qui concerne les matières enseignées; elle n’est valable que pour le cercle où elle a été délivrée.

Quiconque, sans autorisation, enseigne par vocation ou dans un but de spéculation , ouvre une écolo, fait entrer un nouveau maître dans l’établissement qu’il dirige, continue de tenir une école fermée par 1 ’Etat, est passible d’une amende de cent thalers.

Les dispositions transitoires donnent au président supérieur le droit de régler les vacances, les heures d’école, les méthodes à employer, les examens, les inscriptions; en ce qui concerne les diplômes des maîtres, les plans d’études, spécialement la langue de l’enseignement et les sujets obligatoires, il peut prendre des arrêts provisoires.

Il peut encore :

1° Régler les formes et les délais dans lesquels les écoles existantes auront à se transformer en conformité des nouveaux règlements;

2° Dispenser en tout ou en partie de certaines conditions les personnes qui ont antérieurement ou vert des écoles ou professé. II peut en ce cas leur prescrire les examens qu’il juge nécessaires.

Voilà comment on a organisé l’asservissement des

200 LES PRUSSIENS EN ALSACE-LORRAINE, esprits en Alsace-Lorraine. Le gouvernement corrupteur de Louis Bonaparte n’avait rien imaginé de pareil! ÎVuIle part il n’est question d’une enquête raisonnable et contradictoire sur la situation de l’établissement scolaire; impossible de trouver dans la loi la moindre garantie sûre contre l'humeur ou l’arbitraire des fonctionnaires; rien qui l’empêche d’attenter dans un but politique aux intérêts d’une commune ou d’une corporation. Il est vrai que toute mesure prise contre une école doit être motivée, Hélas! les bureaucrates allemands savent tout motiver! Il est vrai que l’on peut en appeler du président du cercle au président supérieur, et du président supérieur au chancelier; mais la décision de cette instance supérieure n’a nul besoin d’être motivée.

Dès qu’un directeur de cercle, un président a maille à partir avec une commune, une corporation, il adresse une communication au directeur et menace de fermer l’école et finalement la ferme.

Voilà l’asservissement des esprits tel que l’a fait la Prusse en Alsace-Lorraine ! Dans quelle partie de l’Europe civilisée a-t-on jamais traité de cette façon 1 éducation? L’Autrichea respecté les écoles comme elle respectait les communes du Lombard-Vénitien. Les Danois, dans le Schleswig, se sont bornés à introduire quelques heures d’enseignement en danois dans les districts habités par une population mixte.

En Prusse, ce n’est point à des personnes, mais à des comités dépendants du ministère de l’instruction publique qu’appartient Je droit de fermer les écoles. Ces commissions prennent leur décision à la majorité des voix sur un rapport détaillé. En Prusse, on peut bien soumettre l’école aux plus dures contraintes, on peut bien la vexer d’ordonnances et de règlements, on ne peut du moins mettre en question son existence; en Alsace-Lorraine, elle dépend uniquement de M. de Bismarck et du président supérieur. Le président supérieur lient en main le haut enseignement, le président du district l’enseignement moyen. Ces fonctionnaires prussiens ne connaissent point les détails scolaires ; ils n’ont ni le temps ni l’envie de les apprendre. Les inspecteurs sont leurs subordonnés et n’ont sur eux aucune influence. Qu’importe? Ces fonctionnaires ordonnent et décident d’après les instructions qu’ils reçoivent de Berlin; c’est là toute l’essence de la législation bismarckienne !