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préférable à celle des autres provinces. Il cite d’abord l’Espagne et Carthage, soumises au traitement le plus sévère, en châtiment de leur longue résistance ; elles ont, en effet, à payer une contribution fixe en argent qui n'est pas subordonnée aux chances des saisons. Puis il passe à l'Asie, sur laquelle l'impôt pèse moins lourdement parce qu’il suit les variations de la fortune publique. Etant perçu en nature sur les fruits de la terre, il est, en effet, plus ou moins élevé suivant que les récoltes sont abondantes ou mauvaises. La Sicile enfin, qui jouit du même avantage relativement à l'assiette de l’impôt, se distingue par un privilège important. En effet, tandis que l’Asie est soumise à une loi spéciale, dictée par le vainqueur, la /ex Sempronia, en vertu de laquelle les dîmes sont données en adjudication, à Rome, par les censeurs, la Sicile, au contraire, a conservé sa loi nationale, la loi d'Hiéron. Les adjudications se font dans la province elle-même par les magistrats du pays. Les Siciliens ont en outre l'avantage de pouvoir se porter adjudicataires, au lieu que, partout ailleurs, cette faculté est exclusivement réservée aux citoyens romains. En résumé donc, le passage de Cicéron que Cujas invoque à l’appui de son opinion ne tranche nullement la question de savoir quel fut le mode de recouvrement du s#1pendium. Ce n’est qu’au point de vue de la nature de l'impôt que ce texte établit une différence entre l'Espagne et Carthage, d’un côté, et l'Asie de l'autre. Il ne faut pas, en effet, interpréter isolément l’expression censoria locatio ; on doit, au contraire, la rapprocher des mots /ege Sempronia, qui en précisent le sens et servent de terme d'opposition avec la joi d'Hiéron, grâce à laquelle la Sicile se trouve mieux traitée: que les autres provinces

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Il existe cependant un texte de Dion Cassius, qui, au premier abord, paraît confirmer l'opinion de Cujas (1). César, dit cet auteur, délivra l'Asie des vèxations que lui faisaient subir les publicains et changea les dimes en une contribution pécuniaire déterminée. De ce fait, on devrait conclure, semble-t-il, que la perception du séipendium n’était pas affermée aux publicains puisqu'il suffit, pour se débarrasser d'eux, de convertir en une somme fixe un impôt de quotité payable en nature. Ce passage de Dion Cassius fournirait, eneffet, un argument invincible s’il n’était en contradiction avec un texte d'Appien qui expose la même réforme avec des détails plus précis et d’une manière plus vraisemblable. Dans une harangue aux Asiatiques, Antoine, lieutenant de César, leur explique ainsi les avantages de la mesure prise par son chef : « Nous ne vous avons pas obligés, dit-il, à une contribution pécuniaire qui aurait été pour nous un revenu certain, à l'abri de toute éventalité ; nous avons consenti à recevoir chaque année une fraction de la récolte, nous associant à vous pour supporter les mauvaises chances des saisons. De plus, en raison des injustes extorsions que vous faisaient subir les publicains, César vous a fait la remise du tiers des dîmes que vous leur deviez, et, pour que désormais vous n'ayez plus à souffrir de leurs injustices, il vous autorise à faire vous-mêmes le recouvrement des impôts dus sur la terre (2).

Ainsi, aucun texte ne fournit d'indication sur le recouvrement du sipendium, aucun n'autorise à conclure que cet impôt ne fût pas affermé aux publicains. En l’absence de

(1) Dion Cassius. Hist. rom. J.-César, XLIT, 6. (2) Dé bellis civilibus, V, 4.

documents, pour se faire une opinion sur ce point, on est donc obligé de recourir à des arguments de raison. Or tout porte à croire que les provinces s/ipendiariæ furent soumises au système de la ferme. Dans beaucoup de celles-ci ce mode de perception était en vigueur avant la conquête ; en Gaule, par exemple. Or, c'était un principe politique pour les Romains de laisser subsister dans les provinces conquises le plus possible des formes et des usages qu'ils y trouvaient. Comment admettre dès lors que, relativement au s/ipendium, ils aient établi un mode nouveau de perception, abandonnant ainsi le système qu’ils ont presque exclusivement: pratiqué pendant plus de huit siècles, alors précisément qu'il leur était le plus nécessaire, en raison de l’étendue des provinces et de l'importance de limpôt. Au fait, si la perception de cette contribution n'avait pas été confiée à des publicains, elle aurait nécessité une vaste administration de fonctionnaires dont certainement nous trouverions quelque trace dans les auteurs. Or, il est bien évident qu’un seul questeur par province et les quelques apparitores qu'il avait à son service n'auraient pu suffire à une pareille tâche.

Mais, a-t-on objecté, pourquoi le stipendium payable en argent, et d’un recouvrement facile, puisqu'il eonsistait dans une somme fixe, n’aurail-il pas été réparti et perçu dans les provinces par des délégués des habitants, de même que le tributum ex censu était levé à Rome par les tribuni ærart. Cicéron dit, en effet, qu'en Sicile des censeurs élus par les habitants étaient chargés de la répartition de la contribution personnelle qui était due outre la dime : Omnes Sicuh

ex causa Quotanñms tributa conferunt ; in censu habendo po-

tre

lestas ommis æslimalionis habendæ summaæque faciundæ censort permittitur (À).

Remarquons d’abord que ce texte ne parle que de la répartition de l'impôt et n'indique nullement un mode spécial de perception. En admettant même que la Sicile ait fait elle-même le recouvrement de cette taxe, comme elle jouissait d’un régime fiscal tout exceptionnel, on ne pourrait tirer de ce fait aucun argument pour les autres provinces, pour les provinces sipendiariæ surtout, les plus maltraitées au point de vue de l'impôt. De plus, le décurionat n'étant pas encore institué, l'administration municipale était trop faible pour qu'il. fût possible de laisser aux cités elles-mêmes le soin de lever leurs impôts.

Enfin on comprendrait difficilement l'influence politique des publicains que Cicéron va jusqu’à appeler fmamentum cæterorum ordinum, S'ils n'avaient pas affermé le stipendium,

auquel étaient assujetties d'immenses provinces comme

l'Espagne, la Gaule, l'Afrique, et qui constituait certainement l’un des impôts romains les plus importants.

On peut donc affirmer que, pendant la durée de la République, tous les revenus de l’ager provincialis furent atfermés aux publicains.

Sous l’Empire, à ces contributions diverses fut substitué un régime uniforme applicable à toutes les terres sans distinction. Auguste fitle recensement général de tous les contribuables et établit un cadastre détaillé qui servit de base à Pimpôt foncier. Tous les possesseurs de biens immobiliers furent soumis à la capitatio terrena, à laquelle onajouta une

(1) Verr., II, 53 et suiv.

ANT contribution personnelle, la capitatio humana, atteignant ceux qui n'avaient pas de propriété foncière. Ces deux impôts ne furent pas donnés à ferme. Chaque curie fut chargée de les percevoir sous sa responsabilité, sur le territoire de la civitas. Les publicains, dès lors, perdirent peu à peu leur

importance politique.