‹ Les Publicains et Leurs Sociétés en Droit RomainChapitre 60 sur 60 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Des transactions.

. Du droit de transaction.

De OTIRES En M SRE EC ee A EL COCO . Compétence pour l'approbation des transactions.

M D) LA RTE ee ie Joe Ne - . Exceptions au droit de transiger avant jugement. . Limites du droit de transiger après jugement.

EE EE 2 Se M. ee POITIÈRS. — TYPOGRAPHIE OUDIN ET Ci,

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