RÉGLEMENTATION SANITAIRE MARITIME ACTUELLE RÈGLEMENT DE

Nous sommes actuellement régis, en France, en ce qui concerne nos rapports avec l'étranger, parle règlement sanitaire maritime du 4 janvier 1896.

Ce règlement a pour but principal de protéger la France contre les épidémies de peste, choléra, fièvre jaune qui pourraient, venant de l'étranger, se répandre en France.

Nous étudierons rapidement dansses grandes lignes, ce règlement, en insistant surtout sur les quarantaines imposées dans certains cas aux passagers venant des pays contaminés.

Trrre I Patente de sante.

La patente de santé est le passeport sanitaire du navire, consistant en un cerüficat délivré à un bàtiment au moment de son départ, par l’autorité compétente, indiquant l’état sanitaire du port de départ, de l'équipage et des passagers. Cette patente n'est pas exigible des navires de toute provenance. Avec la rapidité actuelle des communications, un point contaminé

me est vite signalé de tous les côtés. Aussi le règlement de 1896, se basant sur la conférence de Dresde (1893), a décidé de n’exiger de patente de santé que des régions extra-européennes, de quelques régions européennes, foyers de maladies à l’état endémique et des régions

contaminées.

Art. 5. — La patente de santé est nette ou brute. Elle est nette quand elle constate l'absence de toute maladie pestilentielle dans la ou les circonscriptions d’où vient le navire ; elle est brute quand la présence d'une maladie de cette nature est signalée.

Art. 11. — La présentation d'une patente de santé. à l’arrivée dans un port de France ou d'Algérie, est en tout temps obligatoire pour les navires provenant : 1° des pays situés hors d'Europe, l'Algérie et la Tunisie exceptées ; 2° du littoral de la mer Noire et des côtes de la Turquie d'Europe sur l'archipel et la mer de Marmara.

Art. 12. — Pour les régions autres que celles désignées à l'article 11, la présentation d'une patente de santé est obligatoire pour les navires provenant d'une circonscription contaminée par une maladie pestilentielle.

Trrre III Médecins sanitaires maritimes.

Ces médecins ont pour but de surveiller et de diriger les mesures hygiéniques que l’on doit prendre dans les navires ; de plus, ils fournissent à l'arrivée dans les ports des rapports sur l’état sanitaire du port.

Trrre IV

Mesures sanitaires au port de départ.