CHAPITRE II

Négociation de la France avec Rome; cause, esprit et résultat de cette négociation.

Le concordat de 1817 avait reçu en France un accueil désespérant pour lui et pour ses auteurs, quels qu'ils fussent. Cequi arriva alors a l'égard de ceux-ci , n'esL pas une des moindres singularités de notre temps, ni une des moindres preuves des prérogatives que s'arrogent les jouissans du pouvoir-, aux époques dans lesquelles ils l'exercent, y toucher serait regardé comme un sacrilège. Le succès a-t-il suivi ? s'en arroger la moindre partie serait une usurpation, et ferait invoquer des cliâtimens. A-t-on échoué? alors on ne s'est mêlé de rien, c'est à qui n'y a pas participé; il y a un effet sans cause et un enfant sans père. Signalet-on ceux que toutes les probabilités en possession de guider les jugemens humains, montrent comme les auteurs de ces actes , les dénégations s'accumulent-, il est faux que l'on y ait concouru -, le nouveau-né est évidemment tombé du ciel, c'est à qui ne le reconnaîtra pas. Ainsi est-il arrivé du concordat de 1 8 1 7 ; en lui , à l'existence près 7

tout est resté en contestation. Lorsqu'on le fabriquait clandestinement , on écartait soigneusement toute intervention étrangère aux faiseurs-, lorsqu'un cri exprobateur Ta repoussé, on n'en a pas plus voulu k la grande aumônerie comme son ouvrage , que dans le monde et à la tribune comme loi de l'Etat. Comme j'ai la malheureuse liabitude de juger d'après la nature des choses, de lier les effets aux causes, et d'attribuer les faits à ceux: qui dirigent ostensiblement et réellement , j'avais cru naturel de rapporter le concordat de 181 7 à la source d'où émanent, depuis 1814» la direction du clergé, les grâces dont il peut etre l'objet , et l'esprit par lequel il est promu. À ma place , personne n'aurait conçu de doutes à cet égard : on a prétendu que la nature des choses et mes raisons avaient tort, et que c'était ailleurs qu'il fallait chercher le principe actif et vital de cette création. A la bonne heure, et pour éviter de choquer qui que ce soit, reconnaissons que ce concordat s'est fait tout seul, aussi pou à Paris qu'à Rome, et sans grossir la famille de M. le comte de Blacas, pas plus que celle d'aucun des chefs du clergé de France. Seulement il restera comme constant : 1 0 qu'il est assez singulier qu'un acte de l'importance du concordat ait apparu en France, sans qu'on puisse dire d'où il vient; 20 qu'il ne valait rien, et du moins, sur cet article, il n'y aura pas de partage d'opinion.

Les quatre Concordats ont dit, cliap. xliii, vol. II, pourquoi ce concordat fut rejeté par le public.

Dans le gouvernement représentatif, le cri public éveille la législature. C'est au dehors que se fait l'opinion. Formée extra muros du corps délibérant , elle vient se faire répéter par lui intra muros , comme la voix est réfléchie par l'écho qu'elle va frapper. Le concordat devait comparaître devant ses juges, chargé de l'animadversion publique, et presque dans l'attitude d'un suppliant. Le ministère de ce temps en proie à des devoirs de nature diverse , avait à réhabiliter une œuvre qu'il n'avait pas faite, qu'un honneur d'un ordre supérieur lui faisait la loi de soutenir, et dont il fallait faire disparaître la partie qui manquait d'harmonie avec le nouvel ordre de la France. Un projet de loi fut donc présenté par lui. Quel qu'il fût, il était ce qu'il pouvait être dans la situation donnée ; il faut rendre justice aux intentions qui guidèrent le ministère dans la production de son ouvrage. Un incident bizarre vint achever ce malheureux concordat. M. le comte de Marcellus se chargea d'égayer la scène qui , sans ce secours , aurait volontiers tourné au tragique \ il n'est pas rare en France de voir le ridicule se mêler aux affaire* çt leur donner fin.

Cependant l'embarras subsistait toujours- décliner la juridiction des cliambres était impossible; présenter le concordat dans sa forme primitive, était s'exposer à des tempêtes. On voyait les nuages prêts k fondre sur lui , et l'orage grossir chaque jour. Les amis des anciens Jours auraient recouru avec délices à leurs ordonnances chéries-, mais le ministère, pour leur faire plaisir, n'entendait pas renoncer à l'hommage qu'il avait rendu k l'ordre constitutionnel, en présentant son projet de loi à la chambre. Que faire donc dans ces ambages? Recourir à Rome, y rapporter cet embarrassant concordat , l'éconduire ainsi sans bruit, obtenir des théologiens de Rome l'application de quelque bonne subtilité pour masquer la disparition de ce fruit rebuté, et se borner k soutenir la vie de l'Église de France , par l'entretien de Fépiscopat prêt k défaillir. Il faut savoir borner son ambition et être modeste, quand il y a k se tirer d'un mauvais pas.

A cet effet , la France envoya k Rome un négociateur, ce qui fit qu'alors on en eut deux dans ce pays, l'un pour faire et l'autre pour défaire; et ce qu'il y a de plus curieux, c'est que c'était au petit k réformer ce qu'avait fait le plus grand. Celui-ci avait conclu un concordat tout entier, son adjoint n'avait k faire qu'un demicoucordat.

En revanche , si le choix du grand négociateur avait choqué tous les principes de la matière qu'il avait à traiter, celui du petit était fort en harmonie avec elle et très propre à lui concilier cette espèce de faveur, qui est un préliminaire heureux dans toute négociation -, héritier d'un nom environné de la douhle faveur de la France et de Rome , pouvant représenter à cette cour les cicatrices des blessures reçues dans sa défense, versé dans les affaires de l'Eglise et du monde , son choix avait été fait avec beaucoup de discernement. S'il pouvait laisser quelque chose à désirer, c'était qu'il ne fût pas tombé sur un homme d'église , car il devrait être de principe que les affaires de celle-ci ne soient pas traitées par des agens qui lui sont étrangers ; mais il y a une fatalité qui fait toujours chercher hors d'elle, et qui empêche de sortir de l'habitude de traiter le spirituel par ce qui est et qui ne peut être que temporel. On ne voit pas Rome choisir des hommes d'épée pour la représenter et parler d'affaires d'église; en cela elle pourrait servir de leçon. M. le comte Portalis se rendit à Rome en 1818. Son envoi et son séjour dans cette cour fixèrent beaucoup l'attention. A Paris, le clergé s'alarma d'une mission à la pensée ainsi qu'à la direction de laquelle il n'avait point participé. H jugea le concordat menacé. Ces ombrages lui

dictèrent la lettre que Ton trouve sous le n° i des pièces ci-jointes. Elle sera l'objet d'une discussion spéciale et d'un rapprochement avec le rapport fait au Roi par son excellence le Ministre de l'inte'rieur. Un accord fut arrêté entre Rome et la France; il résulte de l'allocution du Pape, dans le consistoire du 16 août 1819, que l'on trouve sous le n° 3 des pièces. 11 importe d'examiner la teneur de cette convention, ainsi que la manière dont elle a été entendue en France. A cet égard , il a régné une méprise complète.

i°. Un traité détruisant un autre traité et un acte diplomatique dont les effets donnent prise à l'action du pouvoir législatif, pouvait tomber lui-même sous cette juridiction redoutée, et c'était précisément ce que l'on voulait éviter. Il est inutile de rechercher toutes les faces que cette négociation a pu prendre, ni le plus ou moins de difficultés qu'elle a pu rencontrer. Lorsque la curiosité est sans résultat utile, il n'y a pas d'intérêt à la satisfaire.

Faire changer par Rome un traité, parce que

l'exécution a découvert et rendu sensibles des in-

convéniens qui ont échappé à la prévoyance d'une

des parties, peut n'être pas facile. Rome ne change

pas, parce qu'elle ne recule pas, et parce que

Rome sait que reculer dans un jour et dans un

lieu, serait pour elle s'exposer à devoir reculer

en tout temps et en tous lieux. Rome ne se croit point tenue d'être fort sensible aux douleurs qui peuvent suivre des maladresses commises par ceux qui ont à traiter avec elle. Rome est trop spirituelle, pour être si fort humaine en affaires. Proposer à un pouvoir dont l'immutabilité fait la force, de varier sur ce qu'il a accordé à de longues sollicitations, après s'être fait comme violence, en dérogeant à des usages protecteurs et chéris, au nom d'embarras dont il avait peutêtre averti, et dont on lui avait répondu; proposer, dis-je, de changer au milieu de tant de motifs de stabilité, paraissait laisser peu d'espoir de succès. Dans tout ce qui avait été fait jusque là, dans tout ce qui existait, un seul besoin se faisait ressentir vivement, celui de l'entretien de lépiscopat prêt à s'éteindre, et de pourvoir aux sièges vacans depuis long-temps. Pour avoir à l'avenir quelques évêques de plus en France, il ne fallait pas commencer par laisser périr l'épiscopat. C'est le point de vue qui alors. a été saisi; d'après ce plan , toute question relative au concordat étant mise à part , on s'est borné à demander de pourvoir actu et de facto aux sièges vacans , et reconnus par les lois existantes, en satisfaisant à la fois aux besoins pressans de l'Eglise de France, et en se tenant à l'abri de l'intervention des Chambres. Voilà tout ce qui résulte de la négociation avec Rome.

Le concordat de 1801 n'a pas été réhabilite à Rome, aux yeux do laquelle il reste toujours comme aboli par celui de 1817; il n'a pas non plus été détruit en France, comme il l'eût été par l'adoption du projet de loi des ministres, tendant à lui substituer celui de 1817. Les parties ont gardé le silence sur tous les deux. Ils restent donc entre une vie terminée d'un côté et seulement ébauchée de l'autre ; car, à Rome, le concordat de 1801 est mort, et celui de 1817 est plein de vie. Au contraire, à Paris, le concordat de 1801 est en pleine vigueur, et celui de 1817 frappe encore aux portes de la vie. Fut-il jamais rien de plus bizarre! Par le même accord, on ne donnera des titulaires qu'aux sièges érigés paV la loi de 1801 -, les évêques institués h Rome en 18 17 pour ces diocèses, les administreront comme évêques, si ces diocèses n'ont pas souffert de distraction par la loi de 1817, et comme vicaires apostoliques, s'il y a eu changement dans la circonscription établie en 1801. Les évêques nommés en 1817 aux nouveaux diocèses érigés alors, devront s'abstenir de l'exercice de la juridiction qui leur avait été conférée à cette époque. Comme on voit, tout cet arrangement tend vers un but unique , celui de donner des évêques aux sièges vacans. Nous verrons, dans un moment, à quel prix Rome a mis son obligeance.

2°. La haine contre le concordat de 1817 était telle, qu elle a eu le pouvoir de créer une méprise générale même parmi les hommes et les écrivains que leur habitude de traiter les questions d'église devait mettre à l'abri de ces espèces de surprises. A l'aspect de ce nouvel accord, on a entendu des cris de joie ; on s'est félicité, comme si le concordat de 1817 avait succombé-, on a proclamé le salut de nos précieuses libertés. Espoir trompeur! allégresse inconsidérée ! La vérité est , 1 0 que par cet accord la France a des évêques , mais que le concordat de 1817 continue d'être aux yeux de Rome la seule loi religieuse de la France, et peut devenir encore sa loi civile à la première réquisition du pape; que celui-ci a exigé que ce principe fût adopté (1) ; que le Roi de France l'a reconnu (2) ; que les évêques l'ont accepté comme base de leur consentement à cet accord (3) , et que par conséquent ce concordat est encore virtuellement à Rome, et inconstitutionneïlement en France, la loi religieuse de la France; 20 que le dernier accord est un simple provisoire, dont les parties ont stipulé et désiré que la durée fût courte (4) j 3° qu'il y a eu erreur

(1) Voyez i° l'allocution du Pape.

(2) Voyez 2° la lettre du Pape aut e'véques.

(3) Voyez 3° la seconde lettre des évéqués au Pape. (4J V oyez les pièces citees plus haut.

parmi ceux qui avaient cru voir l'abolition du concordai de 1817 dans l'accord de 1819. Tel est l'état réel des choses.

Les évoques nommes en 1817 sont appelés successivement en 1819 à remplir les sièges de 1801. L'installation de l'archevêque de Paris a donné le signal des autres, et chaque jour voit de nouveaux sièges remplis en vertu de ce nouvel accord. Parla du moins aura été fait un bien sensible à tous les cœurs chrétiens, car il était aussi trop pénible comme trop inexplicable de voir l'épiscopat s'éteindre dans un pays qui a fait du culte catholique, un article de sa loi fondamentale. Il était trop déplorable de voir les obstacles qui causaient, depuis 1808, ces tristes lacunes dans l'épiscopat, provenir du fait même des gouvernemens -, et c'est en cela que se fait bien ressentir le malheur de cette protection tant célébrée du spirituel par le temporel. Si celui-ci voulait consentir à garder pour lui cette protection , les évêques ne manqueraient jamais ! De même si le Pape n'intervenait pas dans l'institution, le veuvage serait inconnu dans l'église • il a commencé avec les concordats. Lorsque les conciles provinciaux instituaient, donner un évêque à son église était l'affaire d'un jour j maintenant il faut des années et souvent beaucoup d'années. Au septième

siècle , l'église d'Afrique comptait plus de huit cents évêques, et l'on n'a pas entendu dire qu'il en ait jamais manqué un seul. C'est qu'alors il n'y avait ni cour de Rome, ni concordats, ni princes protégeant l'église avec un ministre des cultes. Mais depuis l'introduction de ces désastreux auxiliaires, l'Eglise a été si bien aidée, si bien protégée, qu'on a vu trop souvent les églises sans évêques et les évêques sans églises.

Maintenant considérons le nouvel accord sous des raj)ports plus étendus, ceux qui concernent,

i°. La France.