‹ Les quatre concordats (volume 2)Chapitre 41 sur 43 · JUSTIFICATIVES · texte numérisé non relu

JUSTIFICATIVES

Lettre des Cardinaux > Archevêques et Evêques de France, d S. S. le Pape Pie VIL

Très Saint-Père, il nous est enfin donné de rompre un silence que les circonstances difficiles où nous nous trouvions exigeaient de nous, et dont la prudence, si fortement recommandée à ses disciples par le divin Maître, nous avait fait, jusqu'à ce jour, un devoir. Enfin, il nous est permis de déposer, dans votre sein paternel, les angoisses de notre âme, les amertumes de notre cœur, et les pénibles sollicitudes dont nous sommes agités ; c'est la seule consolation qui nous reste dans notre abattement.

Elle a été de courte durée, très Saint-Père, la joie que nous avait fait éprouver la convention passée entre votre Sainteté et le Roi très .chrétien, et que nous avions conçue des grands

et heureux desseins qui avaient déjà en partie reçu leur exécution, et dont l'entier accoraplissement promettoit pour l'avenir des avantages plus précieux encore-, les anciens nœuds qui existaient entre la France et le Saint-Siège resserrés de nouveau-, les articles contraires à la doctrine et auxlois ecclésiastiques, qui avaientétéfaitsà l'insu de votre Sainteté, et publiés sans son aveu, abrogés- une circonscription nouvelle des diocèses plus avantageuse au bien de la religion; leur augmentation proportionnée aux besoins des fidèles autant que les circonstances pouvaient le permettre, le rétablissement des sièges, dont l'origine remonte à la plus haute antiquité, et rappelle les plus beaux souvenirs; l'assurance d'une dotation convenable stipulée pour les églises; la résolution prise de travailler insensiblement à réparer les maux delà religion; la nomination desévéques, leur préconisation ; l'union de l'épiscopat resserrée; tout nous annonçait que l'Eglise gallicane touebait à la fin de ses trop longues épreuves , et marchait vers une restauration tant désirée. Déjà le peuple chrétien commençait à louer le Seigneur, et toute la France chantait un cantique nouveau d'allégresse et d'actions de grâces.

Mais, helas! très Saint-Père, la joie de notre cœur s'est évanouie, et nos concerts ont été changés en lamentations, lorsque nous avons été té-

moins des contradictions qui se sont élevées autour de nous, et des difficultés sans nombre qu'on a multipliées sous toutes les formes, pour nous empêcher de goûter les fruits d'un bienfait qui devait faire refleurir, avec la foi , les bonnes mœurs conservatrices des trùnes et de la société. Ce merveilleux accord a été suspendu • les bulles d'institution,- données par votre Saiutelé aux evèques, ont été retenues jusqu'à ce jour. En vain nous avons travaillé à dissiper tous les nuages, et à lever tous les obstacles - en vain nous avons réclamé. Nos efforts, nos représentations, nos prières, les sacrifices mêmes auxquels nous étions résignés, tout a été inutile. Le silence le plus absolu sur les affaires de notre Eglise a été la seule réponse à nos supplications-, enfin, après tant et de si longs retardemens, nous avons presque perdu toute espérance de salut.

En effet, très Saint-Père, et nous ne pouvons le dire sans la plus profonde tristesse, depuis ce moment, où des jours plus sereins semblaient devoir succéder aux orages dont nous étions battus depuis tant d'années, l'état de l'Eglise, loin de s'améliorer en France , est devenu et devient de jour en jour plus déplorable. Non-seulement nous n'avons point senti s'alléger le poids de nos douleurs , mais il s'est encore appesanti sur nous , et le temps n'est peut-être pas éloigné, où il sera comme

impossible de relever nos ruines. La discipline ecclésiastique se relâche*, un grand nombre de diocèses ne sont point suffisamment gouvernés 5 les fidèles errent comme des troupeaux sans pasteurs ; les établissemens ecclésiastiques languissent^ le sacerdoce s'affaiblit par des pertes que ne répare point un petit nombre d'élèves du sanctuaire , souvent entravés dans leur vocation, inquiétés dans leur instruction, ou découragés par l'aspect de la misère et des dégoûts qui les attendent dans l'exercice du saint ministère. La religion est attaquée de toutes parts-, ses ennemis semblent réunir toutes leurs forces contre elle, et ne se proposent rien moins que de l'anéantir. Dans ce royaume, autrefois si chrétien et si fidèle, les livres impies vont et se répandent-, les doctrines pernicieuses gagnent comme la gangrène-, les dérisions , les satyres, les calomnies sont prodiguées à l'envi aux hommes apostoliques, aux missionnaires pleins de zèle, qui se consument , avec un succès si marqué , à prêcher le retour à la foi , et par suite à la paix et au bonheur. Pour comble d'affliction, nous avons vu bannir publiquement des lois répressives le nom de la religion , et rejeter ainsi la pierre angulaire sans laquelle il ne saurait y avoir d'édifice social. Les évéques qui gouvernent les diocèses, et ceux qui sont destiués aux sièges actuellement vacans;

ne pouvant agir de concert, asservis, opprimes sous ces mêmes règlemens qu'avait imposes une domination étrangère et tyrannique, réduits à combattre à part, succomberont infailliblement; et dans un temps donne', plus court peut-être que celui qui avait marqué l'usurpation, l'Eglise de France tombera, pour ne plus se relever.

Ali! que nous avons bien sujet de gémir avec le propliète, et de dire, en pleurant comme lui : à quelle désolation sommes-nous donc réduits, et quelle est la confusion où nous sommes tombés? Les ennemis ont porté la main sur tout ce qu'il y a de plus saint et de plus désirable parmi nous ; ils ont ouvert la bouebe contre nous -, ils ontsifllé, grincé des dents, etilsontdit, nous dévorerons. Notre force est épuisée ; nos prêtres sont consumés; les vieillards tombent aux portes du sanctuaire , et les jeunes gens ne les remplacent point ; notre Église , semblable à la fille de Sion , ne fait plus entendre qu'une voix mourante,

A de si cruelles douleurs se mêlent des inquiétudes aussi cruelles et des embarras extrêmes. Dans un tel état de dépérissement, nous sommes appelés pour chercher un remède à tant de maux ; mais nous sommes obligés de le dire, quoiqu'à regret, cette confiance tardive n'est point ellemême assez entière pour nous offrir le moyen de l'appliquer eflicacement.

Après nous avoir laissés dans l'ignorance des projets conçus pour changer les dispositions du concordat de 1817 , et des bulles qui en sont la suite; après avoir proposé, l'année dernière, une réduction de "sièges archiépiscopaux ou épiscopaux, dont le rétablissement semblait être la seule difficulté qui s'opposât alors à l'exécution des traités conclus entre Votre Sainteté et le Roi, on nous signale tout d'un coup maintenant cette exécution comme étant devenue impossible par des obstacles insurmontables ; on nous annonce qu'il a fallu entamer de nouvelles négociations ; mais on ne nous expose ni ces obstacles que nousn'avions jamais pensé pouvoir être insurmontables y ni l'objet de ces nouvelles négociations. On nous parle de faire cesser la viduité d'un grand nombre de sièges, ce que l'on regarde comme le plus pressant besoin de l'Eglise de France , tandis que ce qui nous paraît le plus pressant et le plus nécessaire pour elle, est d'obtenir un état ferme et convenable, qui lui permette d'affronter de nouvelles tempêtes, s'il en survenait, tel que serait, par exemple, l'état où l'aurait placée l'exécution du concordat de 1817 ; on se propose, au contraire, de lui donner un état provisoire, qui peut, si toutefois il ne devient pas définitif, la tenir un grand nombre d'années, sinon sur le penchant de sa ruine, du moins dans une pénible

et humiliante incertitude, sur-tout si on la îaiise même provisoirement sous le joug de ceux des articles organiques, qui sont contraires à la doctrine et aux lois de l'Eglise, contre lesquels Votre Sainteté a si souvent reclame, et dont elle a stipule l'abrogation dans le dernier concordat. D'ailleurs, en ne nous faisant point connaître la forme à employer pour en venir à cet état provisoire, on ne nous laisse pas la faculté de juger de sa conformité aux règles canoniques.

Il n'est plus question, pour le moment, que de pourvoir aux cinquante sièges qui existaient avant le concordat de 181- ; et cependant il est constant que l'étendue de la plupart de ces diocèses' a été reconnue comme trop considérable pour les forces des évèques , et par conséquent comme nuisible au bien des fidèles. Nous-mêmes avions répondu a une consultation qui nous avait été faite, l'année dernière, qu'une réduction des sièges, au nombre des départemens, ne pouvait être que préjudiciable au bien de 1 Eglise, quoique nous nous en fussions cependant rapportés, pour l'opérer, à la haute sagesse des deux augustes chefs, quêtant de malheurs, de vertus et de prodiges, devaient nécessairement réunir. On nous assure à la vérité que Votre Sainteté est disposée à autoriser cet arrangement provisoire-, mais, sous divers prétextes qu'il ne nous est pas donné do

juger, on a cru devoir ne pas nous montrer au>cune pièce, aucun acte, où cette disposition, ce consentement soient exprimés, en sorte que nous ne savons pas au juste ce que Votre Sainteté désire, ce qu'elle a cédé , et quelles sont peut-être les conditions qu'elle a mises à des concessions qu'elle n'a sans doute faites qu'à regret. Malgré nos demandes et nos instances, le bref que nous avons su avoir été écrit par elle à ce sujet, ne nous a point été remis.

Votre Sainteté comprend déjà sans doute, par ce simple aperçu , combien est épineuse la situation où nous nous trouvons, et combien il est difficile d'éviter à la fois les écueils qui se présentent de toutes parts. Mille pensées contraires se combattent dans notre esprit , le pressent , nous percent le cœur-, l'avenir nous épouvante. De quelque côté que nous tournions nos regards, nous apercevons des dangers; quelque parti que nous prenions, nous tombons dans la nécessité ou de contrister le Roi, ou de contrarier le souverain Pontife, ou de laisser les fidèles sans secours, ou d'abandonner, avec trop de facilité, les plus ch ers intérêts de l'Eglise. Nous craignons de fournir à nos ennemis des armes terribles, et de provoquer leur baine, leurs vexations, leur censure ; car ils n« demanderaient pas mieux que de pouvoir nous attribuer, avec une sorte de

raison , notre propre malheur, et de dire en nous insultant : ta perte, ô Israël, vient de toi-même* Nous redoutons encore plus, pour peu que l'on s'e'carte des règles ordinaires, de nous exposer de nouveau à des divisions, de ressusciter des querelles religieuses , et des déchiremens plus déplorables que la persécution elle-même -, du moins nous craignons de laisser se perpétuer une dissidence à laquelle la publication du dernier concordat auroit mis un terme.

Voilà, très Saint-Père, la triste position où. nous sommes réduits. Tous les yeux sont ouverts sur nous-, les fidèles sont attentifs; 1 impiété observe. Les hommes de toutes les opinions ont, en quelqudl sorte, élevé contre nous un tribunal, d'où ils se préparent à juger notre conduite, et nous avons besoin, ainsi que le disait saint Jean Chrysostôme, parlant des apôtres , d'un secours puissant < t extraordinaire, pour nous faire garder une juste mesure, afin de ne pas paraître intervertir les lois du royaume, lorsque nous prenons la défense de la doctrine et de la discipline ecclésiastiques-, et aussi , afin de ne pas être accusés de corrompre la pureté de la foi , et d'énerver la discipline, en nous efforçant de montrer que nous ne voulons pas violer les lois de l'État , nous devons, à l'exemple des apôtres de Jésus-Christ, repousser l'un et l'autre soupçon , chercher à nous

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concilier, comme eux, l'estime et le respect; comme eux, travailler à acquérir et à conserver le titre de sauveurs, de conservateurs, de bienfaiteurs du genre humain.

Mais, très Saint -Père, il n'appartient ni à chacun de nous en particulier, ni même a nous tous ensemble , malgré l'union intime qui règne entre nous , de remplir une tâche aussi difficile, de soutenir un fardeau aussi pesant. 11 ne dépend point de nous seuls de sortir, avec l'honneur qui convient à des évêques, d'une position aussi critique et aussi embarrassante. Une ressource nous reste; nous l'embrassons , nous la saisissons avec empressement , comme l'ancre immobile du salut. C'est, à l'exemple de nos prédécesseurs , de nous attacher avec plus de force, s'il est possible, à la chaire apostolique; c'est de marcher constamment sous l'influence et la direction de notre chef; c'est de demander avec confiance, de recevoir avec joie, d'exécuter, avec unanimité, ce que le vicaire de Jésus-Christ sur la terre, le prince des évêques , croira devoir décider dans l'intérêt de la religion. Alors le Seigneur sera loué dans l'assemblée sainte ; alors seulement nos plaintes finiront, nos larmes cesseront , nos travaux auront trouvé une récompense , et nos espérances seront accomplies.

Ainsi donc, très Saint-Père, pleins de la dou-

leur qui nous presse et de l'inquiétude qui nous apte, nous crions vers vous, nous recourons à V)tre Sainteté, afin qu'elle nous dise clairement fet librement ce que nous devons penser, ce que ïicus devons faire dans ces circonstances. Il vous a cté dit, en la personne de saint Pierre, avance: en pleine mer - c'est-à-dire, selon l'cxplicatioi de saint Ambroise, « Enfoncez-vous dans les questions les plus profondes. » Nous vous priens de nous aider de vos conseils, de nous ecliircr de vos lumières, de nous affermit par votre autorite; nous vous en prions, non-seulemen^ comme le cbef de l Eglise, en qui nous faisais profession de reconnaître et de respecter la primante d'honneur et de juridiction que Jésus- Chri.t vous a confiée, mais encore que la vénératioi que nous avons pour vos vertus, nous permette de vous le dire, comme l'arbitre, le conciliateur le médiateur, que, rassemblés en une s»ule famille, nous choisissons, à qui nous nous confions avec la plus grande sécurité, et dont lavis, la décision , le jugement, feront notre force notre sûreté et notre consolation.

Poir ce qui est de nos intérêts personnels, très S.int-Père, s'il faut appeler ainsi les restes de noie pauvreté, nous renouvelons ici la dispositioi dans laquelle ont toujours été les évoques fiançai;, de les remettre entre vos mains dè«

qu'il sera jugé nécessaire pour le bonheur l(t l'Eglise; et c'est avec d'autant pins de confiance, que nous avons la certitude que Votre Sainteté sait allier, quand il est nécessaire, la fermeté la plus courageuse à la plus imperturbable patience. Les sacrifices, quels qu'ils soient, nous les regardons pour peu de chose et même pour rien , pourvu que nos églises puissent jouir de la prix, et que nous procurions de notre mieux le sdut des fidèles. Nous nous faisons gloire de ne point chercher ce qui est à nous, mais ce qui eit à Jésus-Christ -, et nous nous estimons trop leureux , à l'exemple de l'apôtre, qu'il soit glorifié au milieu de nous, soit par notre vie, soi» par notre mort.

Nous vous avons ouvert notre cœur, très Saint- Père , avec tout l'abandon que nous inspirent notre piété filiale envers Votre Sainteté, le sentiment de nos besoins et l'amour de la vérté, à laquelle nous devions ce témoignage.

Il ne nous reste plus que d'adresser à Dieu tout-puissant des prières continuelles, afir qu'il vous communique cette sagesse qui présid; à ses conseils suprêmes, et qui sait atteindre à son but avec autant de force que de douceur. l'aigne encore le Seigneur, très Saint-Père, vous iccorder de longues et paisibles années! dagne le Dieu des miséricordes 7 qui a opéré poir nous

tant de merveilles, vous dédommager ici bas des épreuves auxquelles il a voulu mettre votre constance! puisse-t-il vous donner enfin la coin solation de voir cette antique et célèbre Eglise relevée et nourrie par elle du lait de la doctrine, ranimée sous votre pontificat par un nouveau souffle de l'Esprit saint, resserrée de plus en plus dans les liens de l'unité catholique , et brillante d'une clarté semblable à celle qu'elle répandait dans ses plus beaux jours, lorsque , gouvernée par tant de saints et savans évoques, et protégée par ses rois très glorieux et très chrétiens, elle faisait la joie du Saint-Siège et l'ornement de l'Eglise universelle.

Prosternés aux pieds de votre Sainteté, nous lui demandons très instamment sa bénédiction apostolique.

De votre Sainteté, très Saint-Père,

les très humbles, très obéissans et très dévoués fils et serviteurs.

Paris, 3o mai 1819.

Z,etfré? (i) de N. S. P. le Pape Pie FIT, à nos vénérables frères les Cardinaux de la sainte Église romaine , les /Archevêques et Evêques du royaume de France.

(Moniteur du 3o septembre 1819.)

Pie vu tape.

Vénérables frères , salut et bénédiction apostolique. Nous avons reçu la lettre que vous nous avez adressée en commun, le 3o mai, laquelle a été signée par quarante d'entre vous , soit placés sur les sièges actuels, soit déjà institués par nous, sans cependant avoir encore pris possession de leurs églises, soit seulement nommés par le Roi. La première chose que nous avons à vous dire dans notre réponse , c'est de vous manifester que les sentimens exprimés dans votre lettre et les assurances y contenues de votre excellente volonté, nous ont rempli d'une joie extrême. ÎSous avons connu par cette lettre que, ne cherchant pas ce qui est à vous, mais ce qui est à Jésus-Christ, par l'effet du zèle dont vous êtes enflammés pour le bien de la religion , vous êtes

(1) Cette traduction a été envoyée de Rome..

tout prêts à des sacrifices, quels qu'ils soient; et vous les regardez même pour rien, pourvu qu'ils puissent contribuer au salut éternel des fidèles 7 et que vous puissiez voir vos églises jouir enfin de la paix désirée. Nous avons aussi appris par cette lettre, avec un sentiment de reconnaissance, que, dans les nombreuses difficultés que la cause catholique éprouve en France, vous pensez, ainsi que vous le déclarez, qu'une seule ressource vous reste, savoir, à l'exemple de vos prédécesseurs, en saisissant avec empressement l'ancre sûre et immobile, de vous attacher encore avec plus de force, s'il est possible, à la chaire apostolique , et marcher constamment , ainsi que vous vous exprimez, sous l'influence et la direction de votre chef. Nous avons vu en outre que, dans la même lettre, vous avez expressément déclaré que vous recevrez avec joie et que vous exécuterez avec unanimité ce que le vicaire de Jésus-Christ sur la terre , le prince des évêques, croira devoir décider dans l'intérêt de la religion. Nous avons observé finalement dans votre lettre, que vous demandez très instamment que nous voulions vous aider de nos conseils, vous éclairer, comme vous le dites, de nos lumières, et vous aflermir par notre autorité ; et que vous déclarez reconnaître et respecter notre humble personne, non-seulement comme

le chef de l'Eglise à qui Jésus -Christ a conféré la primauté d'honneur et de juridiction, mais encore nous regarder comme l'arbitre , le conciliateur et le médiateur que vous vous êtes choisi, à qui vous vous êtes confiés avec la plus grande sécurité, et dont l'avis, la décision, le jugement , feront , ainsi que vous vous exprimez de la manière la plus obligeante , votre force , votre sûreté et votre consolation.

Dans notre très ardent désir de remédier aux maux qui affligent la religion catholique en France , et d'écarter les obstacles qui se sont opposés à l'exécution du concordat de 1817, vos sentimens ci -dessus mentionnés et si hautement exprimés, nous ont fait poursuivre encore avec plus de confiance les négociations entamées à cette fin avec le Roi très chrétien , étant persuadé que l'union étroite des évêques entre eux, et avec le chef suprême de l'Eglise , aussi bien que leur résolution d'exécuter avec unanimité ce que, après nous être concerté avec votre Roi , nous aurions jugé convenable de résoudre dans le Seigneur, seront éminemment utiles à obtenir ces avantages que nous nous sommes proposés.

En attendant, après avoir pris en considération ce que vous nous avez exposé dans votre lettre , et avant de mettre à exécution ce que , pour applanir le chemin à l'arrangement total

des affaires , nous avons cru devoir décider et exécuter sans délai, vu l'urgence que vousmêmes reconnaissez des besoins pre'sens et très graves de la religion catholique, nous avons résolu de vous instruire nous-méme de ce que nous avons concerté avec le Roi , afin que vous puissiez le connaître les premiers , et qu'ayant pris pleine et parfaite connaissance de toute l'affaire, vous soyez en état de déposer la crainte dont nous avons vu par votre lettre que vous êtes agités.

En effet, ce que, dans l'état actuel des choses, nous avons jugé être uniquement possible défaire pour le moment, ne vous ayant pas été pleinement communiqué, ainsi que vous le dites , vous ne nous avez pas dissimulé votre crainte que ce qui ne sera d'abord qu'une disposition provisoire, ne devienne par la suite un état définitif, ou ne subsiste au moins durant longues années au détriment de l'Eglise , et que l'établissement temporaire de cet ordre de choses ne soit lié à des conditions qui vous sont inconnues. Or, il est juste, vénérables frères, que vous soyez entièrement délivrés de ces craintes.

Vous connaissez parfaitement l'empressement avec lequel nous avons travaillé à conclure une convention avec le Roi très chrétien , afin de pourvoir 7 moyennant un arrangement heureux

des affaires de l'Eglise dans le royaume de France, au salut des fidèles qui y demeurent, selon que nos devoirs apostoliques nous en font la loi, et de satisfaire aux vœux du Roi, que nous aimons tout particulièrement , et de tous les hommes de bien.

Mais vous n'ignorez pas non plus que l'exécution de cette convention est encore aujourd'hui suspendue , et que les fruits abondans que nous nous en promettions ont été contrariés et retardés, non sans nous causer la plus vive douleur.

En effet, il a été porté à notre connaissance , au nom du Roi très chrétien, que les sièges épiscopaux de France ayant été augmentés , selon les vœux de ladite Majesté , jusqu'au nombre de quatre-vingt-douze, par nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, les charges publiques du royaume de France ne permettent pas de soutenir le poids de tant de dotations , et demandent nécessairement quelque diminution du nombre desdits sièges, et que les circonstances dudit royaume avaient encore opposé d'autres obstacles à l'exécution du concordat de 1817 , conclu avec le Roi très chrétien -, et que par conséquent Sa Majesté, pour écarter ces obstacles, s'est trouvée dans la nécessité de s'entendre avec nous.

Comme nous n'avons rien plus à cœur que de recueillir ces fruits abondons que nous nous sommes promis de la convention sus-mentionneV, et de voir que les affaires ecclésiastiques soient réglées d'une manière stable dans le florissant royaume de France , dans notre désir de satisfaire aux vœux de Sa Majesté', autant que les devoirs de notre apostolat nous le permettent , nous lui finies savoir que nous ne nous serions pas refusé à quelque diminution du nombre des sièges, si les intérêts de l'Eglise et du royaume l'eussent absolument demandé. Cependant, connaissant que la détermination des nouvelles limites des diocèses selon la nature des lieux et la commodité des fidèles , et les opérations nécessaires pour exécuter la diminution demandée des sièges, nécessairement n'entraîneraient pas peu de temps , nous avons jugé que notre sollicitude apostolique exigeait que, dans l'intervalle, il fût pris quelque expédient temporaire , afin de remédier au moins le plus tut aux maux présens dont on nous a exposé que les églises de France , privées de la présence de leurs pasteurs , sont affligées.

Toute cette affaire ayant donc été mûrement et pendant long-temps examinée, et traitée durant l'espace de plusieurs mois encore par des lettres écrites et reçues d'une part et de l'autre,

voici ce que7 de l'avis encore d'une congrégation choisie de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Eglise romaine , après avoir imploré les lumières d'en haut , nous avons jugé de disposer pour la conduire à fin.

Par le moyen d'une allocution que nous prononcerons selon les formes ordinaires dans le consistoire que nous allons tenir bientôt, nous ferons connaître qu'il nous a été exposé , au nom du R.oi très chrétien , que les charges qui pèsent actuellement sur le royaume , et qui ne permettent pas l'établissement de quatre-vingtdouze sièges épiscopaux, et d'autres empêchemens qui se sont opposés à l'exécution de la convention du 1 1 juin 1817, ont produit que Sa Majesté, pour les écarter, s'est trouvée forcée à s'entendre avec nous, et à demander quelque réduction dans le nombre des sièges dont elle avait demandé l'érection ; que dans ce but, le Roi très chrétien s'est adressé à l'autorité apostotolique pour que celte réduction fût effectuée de la meilleure manière possible, eu égard aux circonstances du royaume, selon les règles prescrites par les saints canons; que cependant cette opération devant entraîner un laps de temps considérable, et d'ailleurs, ayant été instruit du malheureux état des églises de France, et de la viduité de plusieurs de ses sièges 1 nous avons juge

que notre sollicitude apostolique nous faisait un devoir de venir en attendant à leur secours-, qu'eu prenant cette résolution, nous étant propose d écarter, par ce nouveau témoignage de l'indulgence apostolique, l'empêchement qu'on nous a expose' naître dans les circonstances actuelles du royaume, de 1 établissement de quatrevingt-douze sièges, et de pouvoir obtenir, en faveur de l'Eglise, les avantages que nous nous sommes promis de ladite convention, nous avons établi de concéder eu attendant aux archevêques et évêques qui gouvernent actuellement 1 Eglise de France , sans en excepter ceux que , dans notre consistoire du ier octobre 10*17, nous avons transféras à d'autres sièges , la faculté de conserver les sièges dont ils sont en ce moment en possession , et de continuer à régir dans cet intervalle, leurs diocèses, sans qu'il soit fait aucun changement dans leurs limites ni dans les rapports métropolitains dans Lesquels ils se trouvent actuellement , et de concéder pareillement aux évêques canouiquement promus aux sièges qui existaient avant la conscription do 1717, la faculté daller gouverner temporairement ces églises dans les limites et dans l'état où elles se trouvent. Les choses étant réglées ainsi, les évêques que, sur la nomination du Roi très chrétien , nous avons préposés aux sièges

ériges par nos lettres apostoliques du 27 juillet de l'an 1817, devront nécessairement s'abstenir de l'exercice de l'institution canonique qu'ils ont reçue, jusqu'à ce que la réduction demandée des sièges soit déterminée.

Pour procéder à l'exécution de ce plan, nous nous j prendrons ainsi qu'il suit, savoir :

Nous écrirons des lettres en forme de bref, aux archevêques et évêqucs titulaires des diocèses existans avant la bulle de 1817, et les autoriserons à continuer l'exercice de leur juridiction dans tous les lieux de leurs diocèses respectifs , et dans l'étendue des limites qui circonscrivaient cliacun de ces diocèses antérieurement à la bulle précitée-, en donnant encore le pouvoir aux archevêques de reconnaître provisoirement pour leurs sufïrajans les évêques qui , avant ce temps , étaient sujets à leur droit métropolitain, et en enjoignant l'obligation aux évêques de reconnaître provisoirement l'autorité des archevêques desquels ils étaient sufTragans avant ce temps.

Nous écrirons pareillement des lettres en forme debref à chacun des archevêques et évêques auxquels , postérieurement au concordat de 1 8 1 7, nous avons accordé l'institution canonique pour des sièges existans avant cette époque-, et nous leur signifierons de prendre sans retard possession de leurs sièges, et de gouverner provisoire-

ment ces diocèses dans l'étendue des limites, et avec les mêmes rapports métropolitains qui étaient en vigueur avant les susdites lettres apostoliques du 27 juillet 1817.

Et afin que les diocèses existans avant la circonscription de 1817 , qui sont actuellement vacr.ns, ne demeurent pas non plus prives plus long-temps de l'assistance despasteurs, nous donnerons l'institution canonique, conformément à nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, aux individus nommés par le Roi à ces sièges, après que leur procès aura été instruit en la forme ordinaire-, et celte même méthode sera encore pratiquée envers les églises qui , dans cet intervalle, c'est-à-dire , jusqu'à ce qu'une nouvelle circonscription soit réglée d'une manière stable, viendront à vaquer.

Ensuite, chacun des évêques qui sera promu par nous aux sièges susmentionnés, ainsi que ceux que nous proposerons aux sièges qui viendront à vaquer à l'avenir, recevront également de nous des lettres en forme de bref, dalis lesquelles nous leur signifierons que quoiqu'ils aient reçu l institution canonique conformément aux lettres apostoliques du 27 juillet 1817, plusieurs fois citées, ils devront néanmoins régir provisoirement leurs diocèses dans les limites et iv ec les rapports métropolitains qui existaient

avant la dernière circonscription que nous avons décernée. Finalement , pour ce qui regarde les évêques que , sur la nomination du Roi très chrétien, nous avons préposés aux sièges nouvellement érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet 181 7 , nous leur signifierons de s'abstenir, dans cet intervalle, c'est-à-dire jusqu'à ce que la diminution des sièges dont nous avons parlé plus haut , soit déterminée , de faire usage de l'institution canonique qu'ils ont reçue.

Quant à ce qui concerne l'Eglise d'Avignon, qui a été érigée en archevêché par les lettres apostoliques du 27 juillet , plusieurs fois mentions ('es, comme il n'est pas possible, en prenant cette mesure provisoire, de la regarder comme épiscopale , par conséquent nous la laisserons sous le régime des vicaires capitulaires , ou bien, si le Roi très chrétien l'aime mieux , nous conférerons un titre in parlibus inftdelium à l'ecclésiastique que le Roi nous déclarera être dans l'intention de nommer à ce siège-, et nous lui donnerons provisoirement l'administration de ladite Eglise, dans les limites diocésaines et avec les rapports métropolitains qui existaient avant nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817.

Tel est le plan que, pour apporter quelque remède temporaire aux maux les plus pressans des églises de France, nous a suggéré notre

afFection signalée pour ces églises , pour le Roi très chrétien, et pour toute la nation française , plan que nous allons mettre bientôt à exécution.

\ous comprendrez facilement, vénérables frères, par ce que nous venons de vous exposer, que les dispositions provisoires que, vu la force des circonstances, nousavons jugé devoirprendre, ne sont liées à aucune condition , ainsi que vous semble/, le soupçonner, et qu'il n'est nullement à craindre que cet état, temporaire de sa nature., devienne perpétuel , ou du moins dure longues années au préjudice des églises de France. Et afin que vous puissiez éloigner tout-à-fait cette crainte de vos cœurs, nous ne voulons pas que vous ignoriez non plus le témoignage solennel et éclatant de son excellente volonté, que Sa Majesté a bien voulu nous donner tout récemment • car, quoique Sa Majesté nous eût démontré , dans tout le cours de la négociation , sa volonté d'une manière si positive, que nous n'aurions pu même soupçonner ce que vous craignez, cependant, afin de ne laisser à personne aucun lieu à des doutes ou à des soupçons, elle nous a déclaré, moyennant une note officielle que nous possédons, que son intention est d'abréger le plus qu'il sera possible la durée des mesures provisoires qui ont été convenues entre nous et Sa Majesté, pour remédier aux maux let plus

pressans des églises de France ; que son intention est également d'employer, de concert avec nous, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire jouir ces églises des avantages qui doivent résulter pour elles de l'état stable et définitif qu'elles doivent avoir, comme aussi de réaliser, suivant les formes constitutionnelles de son royaume , et à mesure que les ressources de l'Etat le permettront sans surcharge pour sa peuples, l'augmentation du nombre des sièges épiscopaux, selon qu'il sera reconnu nécessaire pour les besoins des fidèles.

Les témoignages éclatans que nous avons reçus de vos sentimens unanimes et de votre dévotion singulière envers la chaire de saint Pierre, et de la confiance que justement vous avez placée dans notre sollicitude apostolique , ne nous permettent pas de douter que vous verrez avec satisfaction ce que, dans cette difficile situation des affaires, nous avons jugé devoir décider. Et puisque, lorsque même vous ne connaissiez pas si distinctement nos intentions, vous nous avez expressément déclaré que vous recevriez avec joie et que vous exécuteriez avec unanimité ce que nous aurions décidé dans cette affaire, nous devons être d'autant plus certain qu'après avoir reçu de nous-même une pleine et parfaite notion de tous

nos projets, vous vous maintiendrez encore plus feimes dans cette résolution.

Nous nons le promettons, vénérables frères, de votre très illustre ordre, à qui, pour ses mérites supérieurs et pour ses venus éprouvées , nous portons une estime toute particulière , pour lequel nous sommes animé du plus grand intérêt, et que nous chérissons très affectueusement. Pour gage assuré de notre tendresse, nous vous donnons de tout notre cœur, vénérables frères, la bénédiction apostolique.

-Donné à Rome, près Sainte-Marie- Majeure , le 19 août 1819, le 20e de notre pontificat.

Pie vu, Pape.

Déclaration des Cardinaux , Archevêques et Evéques de France.

(Moniteur du 3o septembre 1819.)

Nous soussignés cardinaux, archevêques et évèques, après avoir lu avec la plus respectueuse attention le bref de notre très Saint-Père le Pnpc Pie VU, à nous adressé en réponse à la lettre que nous avions écrite à Sa Sainteté le jour de la Pentecôte, 3o mai 1819, et par laquelle nous

l'avions priée de se rendre , dans les difficiles circonstances où nous nous trouvions, l'arbitre, le conciliateur et le médiateur que nous avions choisi , auquel nous nous étions confiés, et dont l avis, la décision et le jugement devaient faire notre force, notre sûreté et notre consolation-, gémissant sur le malheureux état où se trouve l'église de France, sur la viduité d'un grand îiombre de ses sièges, sur les retards qu'ont éprouvés jusqu'à ce jour la publication et l'exécution des conventions passées en 181 7 entre le souverain Pontife et le Roi très chrétien -, désirant pourvoir au salut des fidèles, et, autant qu'il est possible, écarter tout prétexte de rompre l'unité catholique-, nous confiant en la parole royale de Sa Majesté, concevant de son amour pour la religion l'espoir d'un prompt et meilleur avenir qui doit résulter de l'état stable et définitif, promis d'une manière positive et solennelle-, le saint nom de Dieu invoqué ; avons unanimement résolu d'adhérer, comme nous déclarons adhérer pleinement aux mesures provisoires que Sa Sainteté a cru devoir être adoptées, et qu'elle nous a fait connaître par sa lettre devoir bientôt adopter pour apporter quelque remède lemporaire aux maux pressans de l'Eglise de France. C'est pourquoi nous invitons y exhortons et conjurons, en notre seigneur Jésus-Chrit, le

cierge et les fidèles des diocèses de France, d^ demeurer à notre exemple étroitement unis, sous cette règle provisoire de discipline, les avertissant qu'ils ne pourraient s'en écarter, pour quelque cause que ce soit, sans rompre les liens de l'unité, et sans abandonner la voie du salut.

A Paris, ce treize septembre de l'an de notre Seigneur 1819.

-|- A. cardinal de Pe'rigord.

•f G G. cardinal de la Luzerne.

■f- L. Fr. cardinal de Bausset.

•f François de Bernis , ancien archevêque d'Albi , nommé à l'archevêché de Rouen.

-j- Jean-Baptiste, archevêque de Tours.

-f- Gabriel , archevêque de Besançon.

-j- Anne-Louis-Henri de la Fare, archevêque de Sens.

•f François, archevêque de Toulouse, -j- Jean- Charles de Coucy, archevêque de Reims.

■j- Jean-Claude , archevêque d'Arles.

-j- Etienne-Antoine, archevêque de \ ienne.

■f Jean-Louis d'Husson de Bonnac, ancien évêque d'Agen.

-j- Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre, ancien évêque de Chàlons-sur-Marne.

t Charles, ancien évêque de Trêves, nommé à l évêché d'Auxerre.

■f Louis-Joseph-Sifïren de Salatnon, évêque d'Orthosia, nommé a l'évêché de Bellcy.

■j- Jean-Bapliste de Latil , évêque de Chartres.

■f- Hyacinthe-Louis, évêque de Samosate.

Etienne-Jean-Baptiste-Louis des Gallois de la Tour, archevêque élu de Bourges.

Jean-Pierre de Chabons, évêque élu du Puy.

Marc-Marie de Bombelles , évêque élu d'Amiens.

Jean-Paul Gaston de Pina , évêque élu de Béziers.

Louis - Sylvestre de la Châtre, évêque de Beauvais.

Louis-Jules-François d'Andigné, évêque élu de Nantes.

Jean-Marie de Fontenay, évêque élu de Nevers. Paul -Thérèse -David d'Astros , évêque élu d'Orange.

Alexandre-Louis-Charles-Rose de Lostanges , évêque élu de Péri gueux.

Jean-Baptiste de Bouille', évêque élu de Poitiers.

Charles-André-Toussaint-Bruno Ramond de Lalande, évêque élu de Rodez.

Alexis Scssel, évêque élu de Séez.

Roch-Etienne de Vichy , évêque élu de Soissons, nommé à l'évêché d'Autun.

Augustin-Louis de Moiublanc, évêque plu de Saint-Diez.

( Si )

Claude-Magdeleine de la Myre-Mory , évéque élu de Troyes.

Guillaume-Aubin de Villèle , évéque élu de Vevdu n.

Jean-Baptiste Dubois, évéque nommé d'Aire.

Jean-Joseph-Maric-Yictoire de Cosnac , évèquc nommé de Meaux.

Claude -Joseph - Judith -Franeois -Xavier de Sagey, évéque nommé de Saint-Claude.

Antoine-Xavier de INeyrac, évéque nommé de Tarbes.

rs° 4.

Allocution prononcée par le S. P. dans le Consistoire du 20 août 1819.

( Moniteur du 8 septembre 1819.) VÉNÉRABLES FRÈRES,

^ ous eonnaissez parfaitement, vénérables frères, par ce que nous vous avons exposé dans l'allocution que nous vous avons adressée dans le consistoire secret du 8 juillet 1817 , 1 empressement avec lequel nous avons travaillé à conclure une convention avec le Roi très chrétien, afin de pourvoir, moyennant un arrangement heureux des affaires de l'Eglise dans le royaume de France , au salut des fidèles de ce royaume ,

selon que nos devoirs apostoliques nous en font la loi , et aussi afin de satisfaire aux vœux du Roi très chrétien , que nous affectionnons d'une manière toute particulière , et à ceux de tous les hommes de hien. Mais vous n'ignorez pas ncn plus que l'exécution de cette convention conclue le 1 1 juin 1817, est encore aujourd'hui suspendue , et que les suites heureuses que nous nous en promettions ont été contrariées et retardées, non sans nous causer la plus vive douleur. En effet , il a été porté à notre connaissance , au nom du Roi très chrétien , que les charges qui pèsent sur le royaume, et qui ne permettent pas l'établissement des quatre-vingt-douze sièges épiscopaux , ainsi que d'autres empèchemens qui se sont opposés à l'exécution de ladite convention , ont forcé Sa Majesté , pour les écarter, à s'entendre avec nous et à solliciter quelque réduction dans le nombre de sièges dont elle avait demandé l'érection. Dans ce but , le Roi très chrétien s'est adressé à l'autorité apostolique pour que cette réduction fut effectuée de la jneilleure manière possible eu égard aux circonstances dans lesquelles se trouve le royaume, et selon les règles prescrites par les saints canons. Comme nous n'avons rien tant à cœur que de recueillir ces fruits abondans que nous nous sommes promis de la convention sus-mentionnée.

et de voir que les affaires ecclésiastiques soient enfin réglées d'une manière stable dans le florissant royaume de France -, ayant d'ailleurs le désir de satisfaire aux vœux de Sa Majesté , autant que les devoirs de notre apostolat nous ]e permettent , nous lui fîmes savoir que nous ne nous refusions pas à quelque diminution du nombre des sièges si les intérêts de l'Eglise et du royaume le demandaient absolument.

Cependant , connaissant que la détermination des nouvelles limites des diocèses , selon la nature des lieux et la commodité d es fidèles , et que les opérations nécessaires pour exécuter la diminution demandée des sièges, ne pourraient pas être terminées en peu de temps -, ayant été instruit du malbeureux état des églises de France, et de la viduité de plusieurs de ces sièges , nous avons jugé que notre sollicitude apostolique nous faisait un devoir de venir, en attendant, à leur secours , et de prendre quelque expédient temporaire, afin de remédier, le plus tôt possible, aux maux dont les églises de France , privées de la présence de leurs pasteurs, sont actuellement affligées. jNîous étant proposé , en prenant cette résolution, d'écarter par ce nouveau témoignage de l'indulgence apostolique , 1 empêchement qui, ainsi qu'on nous l'a exposé , résulte de l'établissement de quatre-vingt-douze sièges dans les

circonstances actuelles du royaume -, ayant aussi pour objet d'obtenir en faveur de l'Eglise, les avantages que nous nous sommes promis de ladite convention, après avoir mûrement, et pendant long-temps, examine' toute cette affaire, et l'avoir traitée durant l'espace de plusieurs mois, soit dans les lettres que nous avons écrites et reçues à ce sujet, soit en consultant une congrégation formée de quelques-uns d'entre vous, et après avoir imploré les lumières d'en haut , voici les dispositions que nous avons jugé convenable d'adopter pour la conduire à fin. Nous sommes donc résolus d'accorder, en attendant, aux archevêques et éveques qui gouvernent actuellement les églises de France ( et sans excepter ceux que, dans notre consistoire du ier octobre 1817, nous avons transférés à des sièges nouvellement érigés), la faculté de conserver les sièges dont ils sont en ce moment en possession, et de continuer à régir dans cet intervalle leurs diocèses , sans qu'il soit fait aucun changement dans leurs limites ni dans leurs rapports métropolitains dans lesquels ils se trouvent actuellement -, nous concédons pareillement aux évêqucs canoniquement promus aux sièges qui existaient avarit la circonscription de 1817, la faculté daller gouverner temporairement ces églises, dans les limites et dans l'état où elles se trouvent. Les

choses étant réglées ainsi , les évéques que, sur la nomination du Roi très chrétien , nous avons préposés aux sièges érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet de l'an 1817, devront nécessairement s'abstenir de 1 exercice de l'institution canonique qu'ils ont reçue jusqu'à ce que la réduction demandée des sièges soit déterminée.

Pour procéder à l'exécution de ce plan 7 nous nous j prendrons ainsi qu'il suit :

INous écrirons des lettres en forme de bref aux archevêques et évéques titulaires des diocèses existans avant la bulle de 1817, et leur manderons de continuer l'exercice de leur juridiction dans tous les lieux de leurs diocèses respectifs et dans l'étendue des limites qui circonscrivaient chacun de ces diocèses antérieurement à la bulle précitée , en donnant encore le pouvoir aux archevêques de reconnaître provisoirement pour leurs sufFragans les évéques qui, avant ce temps, étaient sujets à leur juridiction métropolitaine, et en enjoignant l'obligation aux évéques de reconnaître provisoirement l'autorité des arcjievêques desquels ils étaient suifragans avant ce temps. ^Nous écrirons pareillement des lettres en forme de bref à chacun des archevêques et évéques auxquels postérieurement au concordat de 1817 nous avons accurdé 1 institution eauoiiiquepour des sièges existans avant cette époque,

et nous leur signifierons de prendre sans retard possession de leurs sièges , et de gouverner provisoirement ces diocèses dans l'étendue des limites et avec les mêmes rapports métropolitains qui étaient en vigueur avant les susdites lettres apostoliques du 27 juillet 1817.

Et afin que les diocèses existans avant la circonscription de 1817, qui sont actuellement vacans, ne demeurent pas plus long-temps privés de l'assistance des pasteurs , nous donnerons l'institution canonique , conformément à nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, sur la circonscription des diocèses de France, aux individus nommés par le Roi à ces sièges, après que leur procès aura été instruit en la forme ordinaire , et cette même méthode sera encore pratiquée envers les églises qui , dans cet intervalle, c'est-à-dire, jusqu'à ce qu'une nouvelle circonscription soit réglée d'une manière stable , viendront à vaquer.

Ensuite , chacun des évêques qui sera promu par nous aux sièges sus-mentionnés, ainsi que ceux que nous préposerons aux sièges qui viendront à vaquer à l'avenir, recevront également de nous des lettres en forme de bref, dans lesquelles nous leur signifierons que quoiqu'ils aient reçu l'institution canonique, conformément aux lettres apostoliques du 27 juillet 1817 ? plusieurs

fois citées, ils devront néanmoins régir provisoirement leurs diocèses dans les limites et avec les rapports métropolitains qui existaient avant la dernière circonscription que nous avons établie.

Finalement, pour ce qui regarde les évêques que, sur la nomination du Roi très chrétien, nous avons préposés aux sièges nouvellement érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, nous leur manderons de s'abstenir dans cet intervalle, c'est-à-dire, jusqu'à ce que la diminution des sièges dont nous avons parlé plus haut soit déterminée, de faire usage de l'institution canonique qu'ils ont reçue.

Quant u ce qui concerne l'église d'Avignon , qui a été érigée en archevêché par les lettres apostoliques du 27 juillet sus -mentionnées, comme il n'est pas possible , en prenant cette mesure provisoire, de la regarder comme épiscopale, nous la laisserons, par cette raison , sous le gouvernement des vicaires capitulaires ; ou bien, si le Roi très chrétien l'aime mieux, nous conférerons un titre in partibus infidelium à l'ecclésiastique que le Roi nous déclarera d'être dans l'intention de nommer à ce siège , et nous lui donnerons provisoirement l'administration de ladite église dans les limites diocésaines et avec les rapports métropolitains qui existaient avant les lettres apostoliques du 27 juillet 1817. Tel

est le plan que, pour apporter quelque remcJe temporaire aux maux les plus pressans des églises de France , nous a suggéré notre affection signalée pour ces églises, pour le Roi très chrétien, et pour toute la nation française, et, afin que personne ne puisse soupçonner que les dispositions provisoires , que , vu la force des circonstances, nous avons jugé devoir prendre dans cet intervalle, ne deviennent perpétuelles, ou du moins ne durent longues années , nous avons demandé au Roi très chrétien que, conformément aux intentions qu'il nous a manifestées dans tout le cour s de la négociation, il voulût bien, au moment de l'exécution de la mesure provisoire sus-mentionnée , nous déclarer ces mêmes intentions d'une manière tellement positive, que personne ne puisse conserver de pareils doutes; le Roi , dans le désir de donner un témoignage solennel de son excellente volonté , nous a déclaré, par une note officielle, que son intention est d'abréger, le plus qu'il sera possible , la durée des mesures provisoires qui ont été convenues entre nous et S. M., pour remédier aux maux les plus pressans de l'Eglise de France ; que son intention est également d'employer, de concert avec nous, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire jouir cette Eglise des avantages qui résultent pour elle de l'état stable et définit !

qu'elle doit avoir, comme aussi de réaliser, suivant les formes constitutionnelles de son royaume, et à mesure que les ressources de l'Etat le permettront, sans surcharge pour ses peuples, l'augmentation du nombre des sièges épiscopaux, selon qu'il sera reconnu nécessaire pour les besoins des fidèles.

Les choses étant réglées ainsi , en mettant la main à l'œuvre sans le moindre retard, nous allons proposer aux églises de Vannes, de Valence, de Saint-Brieux, d'Orléans, de Saint-FIour et de Strasbourg, les personnes nommées par le Roi , ayant déjà reçu les lettres de leur nomination et les procès sur les qualités des nommés étant prêts.

Dans les nombreuses difficultés que la cause catholique éprouve en France, nous espérons, vénérables frères, que les mesures que nous avons jugé être uniquement possible de prendre, pour le moment, pour apporter quelque remède temporaire aux maux plus pressans des églises de France, et pour applanir le chemin a l'arrangement total des affaires, seront éminemment utiles pour obtenir ces avantages que nous nous sommes proposés, et qu'il nous sera donné de voir, par la faveur du père des miséricordes, les églises susmentionnées jouir enfin de la paix désirée.

Rapport au Roi.

( Moniteur du 4 septembre 1819. ) Sire ,

Votre Majesté m'a ordonné de lui proposer l'emploi du million de réserve, compris au budget de mon ministère, dans le chapitre des dépenses ecclésiastiques -, son intention a toujours été que cette somme, ainsi que les fonds restant libres sur les réserves antérieures, fussent répartis cette année en secours extraordinaires, ou en améliorations permanentes , dans toutes les parties essentielles du service religieux.

Mais afin queVotreMajesté puisse mieux apprécier l'utilité des mesures bienfaisantes qui l'occupent en ce moment, je lui demande la permission de mettre sous ses yeux la suite de celles qui, depuis son heureux retour au trône de ses pères, ont déjà signalé sa pieuse sollicitude dans le cours des quatre années qui viennent de s'écouler.

Votre Majesté a élevé de 5oo francs à ^5o et à 900 francs pour les septuagénaires, le traitement de vingt-six mille succursales ; elle a accordé un supplément de 25o francs à quatre mille cinq cents vicaires ? rétribués par les paroisses qui les

ont demandes; elle a fixe' une indemnité de 200 fr, pour plus de deux mille pasteurs, qui sont autorisés à célébrer une seconde messe dans les succursales vacantes et voisines de la leur.

Mille bourses de 4°° francs ont été ajoutées à i,35o, qui étaient précédemment fondées pour les élèves des séminaires.

Le traitement des curés de première et seconde classe s'est augmenté en proportion de leur âge : 5oo francs ont été ajoutés à celui des vicairesgénéraux et membres des chapitres; 5, 000 francs à celui des évêques titulaires; 10,000 francs à celui des archevêques.

Ainsi, de trente mille ecclésiastiques qui exercent actuellement leur ministère en France avec un traitement de l'Etat, il n'en est pas un qui n'ait ressenti les heureux effets delà présence de Votre Majesté au milieu de ses sujets.

Elle a fait en outre distribuer, par l'entremise des évèques, un secours annuel de 200,000 fr. aux anciens curés et desservans, que l'âge et les infirmités obligent de quitter leurs fonctions.

Une égale somme est répartie, par M. le grandaumônier, à ceux que des causes semblables ont empêchés de reprendre un service actif.

3oo,ooo francs sont encore confiés, chaque année, aux supérieurs diocésains, pour le soulagement des anciennes religieuses, âgées, in-

firmes, et n'ayant pns d'autres ressources que leur pension réduite des deux tiers.

Si tous ces actes de justice et de bienfaisance ont été possibles, c'est qu'ils étaient devancés par le vœu public; c'est que les deux chambres , secondant les désirs du monarque , ont accru de 10,000,000, en trois années, le budget du clergé. Il était borné, jusqu'en i8i5, à î i,5oo,ooo fr. ; il dépasse aujourd'hui 22,000,000, sans y comprendre 1 1,000,000 de pensions ecclésiastiques , dont une partie est imputable sur les traitemens. Il est sans exagération de dire que ces sommes sont presque doublées chaque année : 1 0 par celles que les conseils-généraux de tous les départemens et des milliers de communes votent habituellement pour supplémens de traitemens ecclésiastiques, pour achat, construction et réparation d'édiGces nécessaires au culte -, 20 par les legs et donations autorisés; 3° par les revenus des fabriques; 4° Par Ie casuel et les offrandes des fidèles.

Tant à" efforts sous le poids des charges les plus accablantes, ont attesté au monde chrétien les sentimens religieux de la France.

L'autorité suprême s'honore d'avoir présidé a ces efforts, et il peut n'être pas inutile d'en rappeler l'ensemble, afin que la bonne foi ne puisse plus méconnaître ni leur étendue ni leur

évidente nécessité. Le sort des ministres de la religion était déplorable ; T^otre M ajestè a tout fait pour l'adoucir, et dans une proportion telle qu'il eût été jusqu'ici presqu impossible de faire davantage , et presque cruel de faire moins.

Les plaies de l'Eglise de France ont été si profondes, qu'elles ne pourront se fermer entièrement qu'avec celles de l'Etat -, mais le temps n'est pas loin où les unes et les autres auront disparu sous l'influence d'un Gouvernement paternel et réparateur.

Renfermée dans ses devoirs qui sont autan r de bienfaits envers la société , la religion est l'appui des Etats, parce qu'elle est la sauve-garde des mœurs et le supplément des. lois. Etrangère à l'exercice du pouvoir civil, elle ne s'y mêle que par le secours qu'elle lui prête ou qu elle en reçoit, et dont elle n'use qu'au profit du peuple même. La justice et la politique commandent de lui accorder tout ce qui est nécessaire pour remplir cette touchante et salutaire vocation. Dans un état où les pouvoirs politiques et les droits des citoyens sont réglés par une charte constitutionnelle, donner à la religion, c'est donner aux malheureux qu'elle soulage, à la mordit' qu'elle élève, à la vertu qu'elle crée et qu'elle soutient-, ce n'est point augmenter indiscrètement une autorité temporelle, que le vœu

éclaire de l'Eglise ne réclame pas, c'est procurer seulement à cette influence toute spirituelle et toute morale que la religion conserve ; dans l'intérêt même des gouvernemeias , et dont ils voudraient vainement la dépouiller, le moyen de se montrer et d'agir, sans être discréditée par l'impuissance de faire le bien et de secourir ceux qu'elle doit consoler.

Honorée dans ses malheurs par les vertus qu'elle a déployées au milieu de la persécution, l'Eglise de France n'a pas besoin de grandes ri' cliesses pour être utile et respectée ; mais longtemps elle a été opprimée et affaiblie par une pauvreté contraire à l'intérêt même de l'Etat, qui veut que toutes les parties dont il se compose jouissent des avantages qui leur appartiennent, et soient satisfaites, pour être unies et concourir également au bien public.

Votre Majesté veut que cette année de son règne soit encore marquée par de nouveaux et nombreux soulagemens appliqués aux divers besoins de la religion.

Le plus urgent est celui qu'éprouvent, depuis trop long-temps, les diocèses privés de premiers pasteurs. On saura bientôt que la sagesse royale, de concert avec le chef de l'Eglise, n'a rien épargné pour le faire cesser.

Les évêques ont été invités a faire connaître

les besoins de leurs séminaires. Ces établîssemens sont grevés de deux sortes de dépenses.

Celles relatives aux constructions et réparations, dépendaient auparavant du vote des conseils généraux des départemens-, elles en sont désormais affranchies. Les préfets doivent en connaître la nécessité et les proposeï*. Le ministre de 1 intérieur y pourvoit sur un crédit spécial.

Mais la dépense courante des séminaires varie dans chaque localité, suivant la cherté des subsistances et le nombre de leurs élèves-, elle n'es 1 jamais couverte par leurs revenus ordinaires, qui ne sont encore que le produit des bourses et celui des faibles pensions , que peu de séminaristes sont en état d'acquitter. Si ce déficit est comblé, ce ne peut être que par la générosité personnelle des évêques, ou par des collectes répétées dans les diocèses. Une ordonnance du 3o juin dernier a destiné 3oo,ooo francs à diminuer cette gène partout où elle est plus sensible.

Je regrette que la lenteur de quelques diocèses à fournir les renseignemens qui leur étaient demandés, ne m'aient pas encore permis de les comprendre dans cette répartition, déjà faite en grande partie.

Les réparations des églises paroissiales et des presbytères sont à la charge des communes , mais trop souvent leurs faibles revenus n'y peuvent

suffire. Votre Majesté a approuvé, par ses ordonnances du 3o mars et du 3o juin, qu'un fonds de 65o,ooo francs fût employé aux subventions qu'elles sollicitent pour cet objet.

Plusieurs congrégations religieuses de femmes, autorisées depuis long temps et si recommandables dans les campagnes par l'instruction gratuite des enfans et le soin des malades dans les villes , par l'éducation chrétienne des jeunes personnes, verraient quelquefois périr leurs plus beaux établissemens ou renonceraient à en former de nouveaux là où. ils sont le plus nécessaires, si le Gouvernement ne les aidait à supporter quelques frais extraordinaires, trop au-dessus de leurs modiques ressources. Votre Majesté m'a permis d'appliquer 200,000 francs à ce genre de bienfait.

Pendant la dernière session, des voix se sont élevées dans la chambre des députés pour représenter l'insuffisance du secours annuel de 5oo,eoo francs, divisé entre six à sept mille religieuses pauvres et accablées des infirmités de la vieillesse; on a proposé d'établir, en faveur des survivantes, la réversibilité des pensions qui s'éteignent par le décès de leurs compagnes. Ce vœu , que des motifs d'ordre dans le système général des finances n'ont pas permis d'accueillir, se trouve réalisé d'une autre manière par l'autorisation

«]ue Votre Majesté a daigné me donner d'ajouter, dès crue année, i5o,ooo francs à la subvention que les religieuses reçoivent sur les fonds du Ministère de l'intérieur.

Une légère augmentation dans celle de 200,000 francs accordée aux curés et desservans en retraite, et une répartition mieux faite, vont mettre les évoques à portée d'élever à 5oo francs le maximun du secours aux octogénaires ; à 4oo fr. celui des septuagénaires 5 à 3oo francs celui des prêtres d'un âge inférieur.

Une décision du 27 brumaire an 11 (18 novembre 1802 ), avait établi que sur la présentation des évoques, et à titre d'indemnité ou de récompense, quelques curés de deuxième classe pourraient être personnellement promus au titre et au traitement de la première. Cette faveur si souvent méritée et si propre à entretenir une louable émulation dans l'esprit de sagesse et de charité qui convient au ministère pastoral, ne s'était étendue qu'à quelques diocèses et dans des proportions inégales 5 Votre Majesté a daigné permettre qu'elle devint commune à tous et qu'elle s'y multipliât jusqu'à la concurrence du dixième des cures de deuxième classe.

Après tant de marques de la bonté royale , j ose encore l'invoquer pour un bien plus général et plus essentiel k la religion, puisqu'il tend

à porter ses lumières et ses consolations dans cette partie nombreuse de la population des campagnes, qui gémit du malheur d'en être privée.

Le but moral qui se présente dans un avenir éloigné, serait de placer, aux frais de l'Etat , un pasteur dans chaque commune rurale. Toutes en ont le même besoin, et toutes j ont le même droit par leur concours aux charges publiques j mais l'insuffisance du nombre des prêtres et la gravité de cette dépense, seront encore longtemps deux obstacles difficiles à surmonter. Ils forcèrent, lors du rétablissement du culte public en France , à choisir entre les communes celles qui , par leur population , leur importance et les avantages de leur situation, méritaient d'être érigées en chefs-lieux de paroisses, avec le titre de cures ou de succursales. Cette première opération fut faite en 1804 ', elle fut modifiée en 1807 par un acte du Gouvernement qui augmenta le nombre des succursales ; il en résulta une nouvelle circonscription paroissiale qui subsiste encore aujourd'hui , et contre laquelle beaucoup de communes ont réclamé , parce qu'elles y perdirent le titre de succursales, dont leurs églises avaient joui depuis 1804, et qui fut alors transporté ou nouvellement accordé à d'autres églises du même canton.

Ces communes, dépouillées de l'avantage d être

paroisses, l'ont redemande avec instance. Elles ont représenté tantôt la difficulté de leurs communications avec un pasteur éloigné, tantôt la préférence due à une position plus centrale, à une église plus vaste et mieux réparée, à un presbytère racheté ou facile à rétablir. Ces faits étaient souvent attestés par les évêques et les préfets. Néanmoins le gouvernement passé n'ent aucun égard à ces plaintes ; on les éloigna par la dure condition de n'ériger une succursale qu'autant qu'on en supprimerait une autre, afin que le nombre n'en fut pas augmenté.

Ces demandes se sont reproduites avec plus de confiance sous le gouvernement de Votre Majesté. Elle a daigné en accueillir plusieurs ; mais aucune solution générale n'est intervenue.

Il est vrai que le décret du 3o septembre 1807, laissait aux communes réunies à d'autres paroisses la possibilité d'obtenir l'érection de leurs églises en chapelles, sous la condition d'assurer le traitement complet de leur chapelain, ou en annexes , pourvu que quelques particuliers s'accordassent à prendre le même engagement.

C'est en effet sous ces deux titres, que six cents églises non -paroissiales sont ouvertes et desservies dans le royaume. On a long -temps sollicité la même décision pour beaucoup d'autres ; mais il était difficile d accomplir toutes les

formalités préalables, et la plupart de ces de* mandes n'ont eu aucune suite. Cependant Votre Majesté en a récemment accordé plusieurs, et j'aurai soin de lui soumettre, sans retard , toutes celles qui me parviendront.

Mais parmi les communes qui ont conservé leurs églises et qui désirent la présence d'un ecclésiastique pour les desservir, il en est qui n'ont aucun moyen de lui fournir un traitement, ou qui ne pourraient y suffire qu'en partie. Ce cas est sur-tout fréquent dans les pays pauvres et montagneux dont se composent plusieurs diocèses au centre et au midi de la France. C'est là que des chemins difficiles et impraticables durant l'hiver, souvent de grandes distances, séparent des hameaux et des villages entiers de leur église paroissiale , tandis qu'une autre plus voisine pourrait leur être ouverte , ou comme succursale nouvelle, s'il y a des motifs suffisans pour leur accorder cette faveur, ou comme chapelle vicariale, si par quelques sacrifices joints au supplément de 25o francs que reçoit du Trésor le vicaire de leur paroisse, ces villages peuvent obtenir que son domicile soit fixé au milieu d'eux.

Les premiers articles du projet d'ordonnance que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté, ont pour objet de créer cette double ressource ; ils satisfont aux plus constantes réclamations des

supérieurs ecclésiastiques; dans le quart de la France, ils établissent en principe,

i°. Que cinq cents succursales nouvelles pourront être érigées dans les diocèses qui n'ont que peu ou point de paroisses vacantes , et qui fournissent un nombre suffisant d'ecclésiastiques ;

2°. Que les vicaires accordés aux paroisses trop étendues, pourront être placés dans une autre commune que celle du chef-lieu paroissial, pourvu qu'elle ait une église en bon état , et qu'elle se charge de fournir au vicaire le traitement prescrit par l'acte du 3o décembre 1809.

Ainsi , l'administration des a flaires ecclésiastiques sera dégagée de deux entraves qui lui avaient été précédemment données. i°. En exigeant la suppression d'une succursale, avant d'en ériger une autre, comme si la loi du 18 germinal an 10 (8 avril 1802), ne portait pas expressément qu'il y en aurait autant que le besoin le demanderait. 20. En supposant que le droit des vicaires à l'indemnité de 25o fr. , fournie par le Trésor doit dépendre de leur résidence au chef-lieu de la paroisse, tandis que c'est précisément là où cette résidence peut être moins nécessaire , puisque le pasteur y habite lui-môme.

Mais \otre Majesté ne peut se flatter que ces efforts suffisent pour pourvoir entièrement aux besoins des fidèles de son rovaume.

Ce n'est pas assez en effet de rendre plus complète et plus égale la distribution des secours de la religion dans les diocèses où il est possible de se les procurer, la sollicitude de Votre Majesté veut encore avoir égard à la position de ceux où ces secours manquent sur plusieurs points»

Tel est en effet le mal très grave qui afflige quelques portions des plus vastes diocèses, et qui s'étend jusque dans les plus riches contrées de la France partout où les ressources plus faciles de l'agriculture et de l'industrie et le voisinage des grandes villes attirent la jeunesse, elle embrasse rarement une vocation aussi jsérieuse que celle du sacerdoce. Les anciens pasteurs s'éteignent, et le nombre de ceux destinés à les remplacer va dans une proportion décroissante avec les besoins -, plus de trois mille succursales restent vacantes, faute de ministres pour les desservir; qui croirait qu'au sein de la civilisation la plus avancée , et dans le royaume très chrétien , des cantons riches , des communes peuplées d'agriculteurs sont encore exposées à ne plus voir la trace du culte de leurs ancêtres , et pourraient en perdre jusqu'au souvenir , si l'on ne cherchait un moyen de faire pénétrer chez elles les premières notions de la morale évangélique.

C'est vers ce but que Votre Majesté veut diriger la sollicitude du zèle apostolique qui , dans ces derniers temps, a porté la puisssance de ses efforts sur les villes déjà fournies d'un clergé nombreux, et dans la résidence même des évèques, tandis qu'un besoin plus réel, un succès plus modeste, mais impossible à calomnier, les attend sous le chaurne, où la parole de Dieu ne retentit plus.

I n prélat vénérable, M. l'arclievèque de Bordeaux , est déjà allé au-devant des vues de \ otre Majesté, en donnant un exemple digue de sa longue expérience dans les vertus et les devoirs de l'épiscopat. Il a eboisi , parmi les ecclésiastiques formés sous ses yeux, animés de son esprit, le petit nombre de ceux qu'il se propose d'envoyer, deux à deux, comme prêtres de secours, dans les campagnes privées de pasteurs, pour v annoncer l'évangile à la génération qui s'élève, et administrer les sacremens aux fidèles.

^ otre Majesté a applaudi à cette institution , garantie par la sagesse de celui qui l'a formée ; elle a, pour y subvenir, fait mettre à la disposition de M. l'arclievèque de Bordeaux, le dixième du traitement des quatre-vingt-dix succursales vacantes dans sefn diocèse.

L'art. 4 du projet d'ordonnance joint à ce rap*

port, offre le même avantage aux diocèses qui «prouveraient le même besoin.

Tl ne me reste, Sire, qu'à présenter à Votre Majesté l'aperçu des dépenses qui résultent des nouvelles dispositions que je viens de lui sou* mettre -, l'érection des cinq cents succursales ne sera que successive ; elle diminuera d'autant le nombre des vicariats , en partageant les grandes paroisses où ils étaient nécessaires-, elle présentera donc, à peu près partout, une économie de o.5o fr. , à côté d'une dépense de 75o, ce qui réduira la dépense totale à 25o,ooo f. ou 3oo,ooof.

Le choix plus convenable du domicile des vicaires dans les arrondissemens paroissiaux , n'entraîne aucune charge nouvelle pour le Trésor.

L'allocation du dixième du traitement des succursales vacantes, ne pouvant être applicable qu'aux diocèses où ces vacances sont nombreuses, elle n'excédera pas 25o,ooo fr.

Le million de réserve compris au budget du clergé suffira, non-seulement à ces dépenses, mais encore à celles qui n'étant pas prévues , pourraient se présenter dans le cours de l'année , et à l'allocation de 200,000 fr. que Votre Majesté vient d'accorder, pour l'accroissement si urgent du séminaire diocésain de Paris.

Ainsi, sans charge nouvelle pour ses peuples, Votre Majesté ? par uue constante progression.

améliore Fétat présent , et assure l'avenir du sacerdoce; de légers sacrifices pour le Trésor deviennent de grands bienfaits pour l'Eglise, en manifestant avec éclat tout ce que l'ordre public attend de la morale et de la religion, et tout ce que le souverain veut faire pour soutenir bonorablement le clergé dans la pieuse modestie de ses besoins et de ses vœux. C'est dans les degrés inférieurs de la religion, si la sublimité d'une vocation partout également sainte permettait • ce langage -, c'est sur les ecclésiastiques les plus rapprocbés du pauvre, parleur situation comme par l'objet de leurs soins , que Votre Majesté fait porter des bienfaits qui, loin d'être enlevés à la dignité de l'épiscopat, fourniront auxévêques de nouveaux moyens d'étendre, sur tous les points de leurs diocèses, cette salutaire influence, par laquelle ils entrent en partage du devoir sacré de veiller au maintien du respect pour la paix publique et pour les lois de l'Etat.

Je suis, avec respect,

Sire ,

De votre Majesté

Le très dévoué et très fidèle sujet , le Ministre de l'Intérieur,

Signé le comte Ducazes-.

Paris, ce i\ août 1819.

Lettre de son Exc. M. le baron d'Ingersleben, Ministre d'Etat de S. M. le Roi de Prusse , et premier Président du grand Duché du Bas-Rhin, à M. Fonk, grandvicaire à Aix-la-Chapelle.

( Moniteur du 25 mai 1819.)

M. le grand-vicaire, je vous communique la „ copie d'un Mémoire qui m'a été remis au sujet du deuxième sermon de carême prononcé le 10 mars, par le curé Nellessen, à Aix-la-Chapelle. Ce temps de carême, si respectable aux yeux des personnes pieuses, et qui offre tant d'occasions d'édifier les fidèles , d'éclairer et d'émouvoir leur conscience , je suis étonné que le sieur Nellessen l'emploie à entretenir ses auditeurs de choses qui n'ont aucun rapport à l'histoire de la Passion, qui ne tendent nullement à les préparer à une digne célébration des Pâques, mais qui , au contraire, ne font qu'embrouiller les idées du peuple. Cependant ceci n'est pas de mon ressort ; mais je suis, avec raison, indigné d'apprendre que le sieur Nellessen a eu l'audace de professer, dans ses sermons, des principes qui non-seulement prouvent son propre çsprit d'intolérance

envers les protestons, mais qui ne peuvent servir qu'à entretenir et propager le même esprit parmi 6es auditeurs.

A quel propos le curé Nellessen parle-t-il , dans ses sermons , des protestans et de leur fête séculaire ? et comment ose-t-il , dans la ville même où réside son supérieur ecclésiastique, insulter publiquement en cliairc à la mémoire de feu le professeur Bahrdt, dont le fils, le plus savant instituteur du gymnase d'Aix-la-Chapelle, a pu luimême être témoin de ces indignes invectives ? Depuis long-temps déjà M. Balirdt avait demandé son déplacement d'Aix-la-Chapelîe , où le parti catholique l'entourait, dans ses fonctions , d'entraves et de désagrémens. Jusqu'ici j'avais cru que ses plaintes étaient au moins exagérées; mais le sermon du curé Nellessen a levé tous mes doutes sur ce sujet

Comment pouvez-vous, M. le grand-vicaire, tolérer que de pareils sermons soient prononcés sous vos yeux, et qu'alléguerez-vous pour votre défense ?

Je ne vous cacherai pas qu'Ai x-la - Cliapcl le a 3a réputation de se signaler par l'intolérance religieuse, et que c'est sur vous que pèse en partie le mécontentement hautement prononcé du public ; d'une manière ou de l'autre, des conséquences fâcheuses ea seront le résultat.

C'est pour cette raison que je vous invite très sérieusement, M. le grand-vicaire, k veiller sur l'esprit d'intolérance qui règne chez vous, et à vous y opposer, en commençant par votre clergé ; sinon, je serais forcé de réclamer auprès de l'autorité supérieure, même suprême, les moyens les plus efficaces pour y mettre ordre. Tous les édits et toutes les ordonnances émanés de S. M. et de ses ministres, respirent le plus louable esprit de tolérance et de douceur envers tous les sujets prussiens, sans acception de cultes-, il est de mon devoir de ne pas permettre , et jamais je ne souffrirai, que l'harmonie, qui est le but de ces ordonnances , soit troublée par des prêtres imprudens et fanatiques.

Enfin, j'attends de vous, M. le grand-vicaire, que vous réprimandiez sévèrement le curé Nellessen pour son indécent sermon du 10 mars, et je désire être informé par vous comment vous aurez satisfait à ma réquisition.

Coblentz, le 27 mars 1819,

Signé baron d'Ingersleben.

^oici un extrait de la lettre êpiscopale.

Ojv ne peut révoquer en doute la piété et le zèle , les talens et les lumières qui distinguèrent l'ordre des jésuites, depuis sa naissance jusqu'à nos jours. Les services qu'il rendit dans l'instruction puldique sont immenses; il n'est aucune science qu'il n'ait cultivée et enseignée avec succès. Les jésuites dirigeaient une infinité de collèges , ils occupaient avec distinction des chaires dans plusieurs universités; ils remplissaient, à la satisfaction des évoques, toutes les fonctions du saint ministère-, ils portaient comme missionnaires les lumières de l'Evangile dans les pays lointains et barbares qu'ils arrosaient de leurs sueurs et quelquefois de leur sang.

Aussi la suppression violente de cet ordre célèbre , si long temps débattue , n'est plus un problème aujourd'hui -, elle fut le triomphe des menées ténébreuses de l'impiété et de l'incrédulité, avoué par ceux mêmes qui seraient intéressés à souteuir le contraire. L'époque de cette suppression générale, en 1773, est à jamais mémorable dans les fastes de l'Eglise-, elle fut pour le monde catholique une calamité religieuse Mais, ce qui nous touche sur-tout 7

c'est le suffrage de l'Eglise universelle, que la compagnie de Jésus a si bien su mériter. Vingtdeux papes ont préconisé son institut, qui a été confirmé plusieurs fois. Un concile écuménique l'a déclaré saint et pieux , les évêques de tous les pays se sont prononcés en sa faveur. Enfin Pie VII, glorieusement régnant, prononce le rétablissement illimité de cette compagnie.

(Suit la teneur de cette bulle, après laquelle l'évêque continue : )

Vous avez entendu, très lionorés seigneurs, la voix du chef de l'Eglise, du père commun des fidèles, du pasteur des pasteurs. Que doit penser, que doit faire après cela un évèque s'il s'a* git de rétablir dans son diocèse la société de Jésus? Chargé spécialement du dépôt sacré de la foi, gardien de la sainte doctrine, un évèque regarde comme le premier de ses devoirs de veiller à l'instruction publique, dont la religion doit être la base. La compagnie de Jésus étant le corps solennellement destiné par l'Eglise pour se vouer à l'éducation , pourrions- nous ne pas vous recommander son rétablissement?

La Suisse catholique a les yeux fixés sur vous; elle attend votre sanction avec le plus Vif intérêt. Vous donnerez un grand exemple qui aura, sous plusieurs rapports , des résultats salutaires. Quelques difficultés de détail, qu'il sera aisé de vaincre

dans l'exécution, ne doivent ni entraver ni retarder cette sage entreprise -, car il est dans la nature des institutions humaines qu elles marchent par degrés.

La compagnie de Jésus, n'en doutons pas, rétablie telle qu'elle fut jadis, sera animée du même esprit. Les jésuites ont déjà parmi eux des professeurs d un mérite reconnu , des maîtres habiles dans les différentes parties de renseignement. Ils inculquent comme autrefois le respect pour les vérités révélées et la soumission pour les autorite's établies, maximes tutélaires qui garantissent les bonnes mœurs, Tordre et le bonheur de la société, en assurant aux lois divines et humaines l'obéissance qui leur est due. Ils justifieront, en un mot, avec le temps et dans cette ville en particulier, toutes vos espérances, et sauront bien mériter de l'Etat comme de l'Eglise.

La déclaration des membres du conseil d état est conçue dans les termes suivans :

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