CHAPITRE XLIII

Concordat de 1817. — Pourquoi il n'a pas réussi en France. — Faits. — Examen de ce concordat.

Une négociation de quatre années avait à peu près épuisé l'attention et même la curiosité. Partout , et surtout en France , on se lasse de regarder long- temps du même côté; hors les intéressés et cette classe d'hommes, particulièrement celle des femmes qui ne s'occupent guère que de ce qui se fait ou se dit dans les églises , le reste avait quasi perdu de vue cette affaire , et la classait , dans son indifférence ou sa fatigue, au nombre des choses rentrées dans le domaine du temps , lorsque tout à coup , en août 181 7 , on apprit qu'un concordat tout neuf avait franchi les monts et arrivait en France. Aussitôt la rumeur fut grande ; la comète qui apparut en 181 1 avait moins remué la curiosité et la crainte. Ce n'est pas que ce concordat fût fort dangereux , tant s'en fallait ; il était même pourvu d'un fonds d'innocence très-propre à rassurer : mais en France , où l'esprit est encore assez faible pour craindre

les revenans , on trembla à l'aspect des deux illustres fantômes , Léon X et François Ier. , qui, sortant du tombeau au bout de trois cents ans, reprenaient de Bologne (i) le chemin de Paris, que ce long espace de temps était censé avoir dû leur faire oublier (2).

(1) Je crois faire plaisir au lecteur en lui faisant connaître la relation de l'entrevue de Léon X et de François Ier. , telle qu'elle a été rédigée par l'évêque de Pezzaro qui servit de maître des cérémonies dans cette occasion.

On verra avec plaisir le contraste de ces mœurs à la fois chevaleresques et superstitieuses ; ce roi, ces chevaliers français qui interrompent le pontife dans le moment le plus auguste du sacrifice pour l'apostropher et lui adresser des remontrances. Mais ce qu'on ne verrait pas de notre temps, serait un roi de France s'honorant de servir de caudataire au pape, lui donnant à laver , se tenant découvert devant lui; ce pape affectant tous les airs de la supériorité , les cardinaux faisant de même à l'égard des princes du sang de France. Aujourd'hui , on saurait mieux concilier le respect dû à la religion , et celui que les chefs des nations se doivent à eux-memes , et aux peuples qu'ils représentent. On saurait rendre sans perdre soi-méine. On trouvera cette pièce à la fin du chapitre.

(2) Concordat de 1817.

Au nom Je la très-jainte et indivisible Tiinile.

Sa Sainteté le souverain pontife Pi*? MI, et Sa Majesté irès chréti-nne, animés du plus vif désir que les maux qui , dtpais tant d'années, affligent l'Église cessent entièrement en

On ne petit se dissimuler que peu de choses aient autant remué l'esprit public que l'a fait l'apparition de ce concordat.... On peut en ju-

France, et que la religion recouvre dans ce royaume son ancien éclat , puisque enfin l'heureux retour du petit-fils de saint Louis sur le trône de ses aïeux permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé , ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle , se réservant de pourvoir ensuite plus amplement , et d'un commun accord , aux intérêts de la religion catholique.

1. Le concordat passé entre le souverain pontife LéonX, et le roi de France François Ier. , est rétabli.

2. En conséquence de l'article précédent, le concordat du i5 juillet 1801 cesse d'avoir son effet.

3. Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté , et publiés sans son aveu le 8 avril 1 802 , en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.

4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Sainteté du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord , comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion.

5. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France érigées par ladite bulle du 20 novembre 1801 , sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels.

6. La disposition de l'article précédent, relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêché^ et

ger par le nombre et la nature des e'crits qu'il lit éclore ; tous furent contre : ce ne fut que vers la fin que parurent à son appui quel-

évêchés qui existent maintenant en France , ne pourra era^ pêcher des exceptions particulières , f ondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transfères à d'autres sièges.

7. Les diocèses, tant des sièges actuellement existons que de ceux qui seront de nouveau ériges , après avoir demandé le consentement des titulaires actuels et des chapitres des sièges vacans , seront circonscrits de la manière la plus adaptée à leur meilleure administration.

8. Il sera assuré à tous lesdits sièges , tant existans qu à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'Etat , aussitôt que les circonstances le permettront , et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort.

Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et séminaires, tant existans que de ceux à établir.

9. Sa Sainteté et Sa Majesté très-chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'Église de France. Elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges qui existent maintenant sera utile à la religion. En conséquence, pour ne pas retarder un avantage aussi «rainent , Sa Sainteté publiera une bulle pour procéder sans retard à l'érection et à la nouvelle circonscription de diocèses.

10. Sa Majesté très -chrétienne, voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion , emploie! a, de concert avec le Saint Père, tous les moyens qui sont en sou

ques ouvrages faits de manière à l'affaiblir encore. M. de Fraissynous n'a présenté que de misérables raisons , et a prouvé qu'il n'entendait pas la question, en dehors de laquelle il s'est toujours tenu. Il lui est échappé aussi quelques indiscrétions qui révèlent les sens ca-

pouvoir, pour faire cesser, le plus tôt possible, les desordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'Eglise.

11. Les territoires des anciennes abbayes, dites nullius , seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclaves à la nouvelle circonscription.

12. Le rétablissement du concordat qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'art. ier. de la présente convention ) , n'entraînera pas celui des abbayes , prieurés , et autres bénéfices qui existaient à cette époque. Toutefois , ceux qui pourraient être fondés à l'avenir , seront sujets aux règlemens prescrits dans ledit concordat.

i5. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans un mois , ou plus tôt , si faire se peut.

i4. Dès que lesdites ratifications auront été échangées , Sa Sainteté confirmera par une bulle la présente convention , et elle publiera, aussitôt nprès , une seconde bulle pour fixer la circonscription des diocèses.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signéla présente convention , et y ont apposé le cachet de leurs armes.

H.-C. Coxsalvi ; Br. \rc as n'AuLrs.

Piomp , t 1 juio 1817.

. chés de cet acte , car il se trouve toujours quelque ami indiscret qui laisse échapper la vérité.

En voyant ce soulèvement dans l'opinion contre un acte que Ton ne connaissait en rien , il était naturel d'en rechercher la cause. Si ce concordat n'était pas meilleur que ses devanciers , il n'était pas plus mauvais qu'eux; les reproches qu'on lui adressait ne tombaient pas sur la partie radicalement vicieuse de cet acte , qu'aucun des écrits publiés sur lui n'a encore atteint; et cependant le mouvement de l'opinion était continu et général. Les choses étaient au point qu'aucune autre affaire ne semblait pouvoir rivaliser d'intérêt avec lui , et que dans la chambre des députés il y avait une disposition à faire trêve à toute autre occupation pour se livrer exclusivement à celle-ci : l'attente du public n'était pas moins vive. Sûrement une disposition aussi générale , aussi prononcée, avait un principe. Je vais le rechercher.

Ici je sens le besoin de répéter ce que la nature des matières que j'ai eu à traiter jusqu'ici , m'a forcé de faire remarquer dans le cours de cet écrit ; c'est que , traitant de matières fort délicates, j'ai besoin d'être entendu ,

seulement d'après ce que je dis et veux dire, et * non point d'après ce que l'on peut vouloir me faire dire. Si je connais mes droits, je connais aussi mes devoirs; je connais les droits que me donne le gouvernement sous lequel je vis , je ne sors point de l'enceinte qu'il trace à ma liberté y pour censurer les choses ou molester les hommes. Je me borne à examiner des actes qui décident des intérêts de mon pays, de la position de chacun de mes concitoyens; la convenance se trouve dans chacune de mes expressions ; au moins tels sont mes vœux et mon étude. Le secret dont on couvre la marche des affaires peut créer pour les faits quelque inexactitude que la publicité m'épargnerait; mais mon existence entière m'assure qu'il ne se rencontre aucune irrévérence de fait ou d'in« tention dans ce qui sort de ma plume (i). Je poursuis.

(1) En Angleterre, des écrivains ne sont point forces de recourir sans cesse à ces formules préservatrices ; c'est qu'ils n'ont ni notre législation de la presse , ni notre jurisprudence , ni nos tribunaux. Ceux d'Angleterre ne retentissent ni des causes qui occupent les nôtres , ni des principes qu'ils étalent. (Lisez MM. de Vatismesnil et Marchangy ). Les lois «les Français ressemblent à ces hommes qui ont long-temps

*>OUÏl<>U0I LE CONCORDAT DE iS I ^ S i PAS RÉUSSI*

Un grand nombre de causes ont concouru au mauvais accueil que ce concordat a reçu en France.

i°. La défiance générale qu'inspire dans ce pays tout acte religieux dans lequel on aperçoit le gouvernement ou Rome, et, à plus

porté des fers , l'empreinte de l'entrave reste. Cela se fait remarquer dans Montesquieu, que l'on voit, dans l'Esprit des Lois , occupé de sa sûreté , au milieu des grands intérêts qu'il traite. En vingt endroits il est réduit à dire : Je dis , je ne dis pas , je ne suis pas de tel état y, et mille choses semblables dont chacune fait sentir la gêne de l'écrivain.

La Bruyère a dit il y a cent cinquante ans , qu'un homme né français et chrétien se trouve contraint dans la satire : les grands sujets lui sont défendus ; il les entame quelquefois , et se détourne ensuite sur des petites choses, qu'il orne par la beauté de son style et de son génie. Voilà précisément quelle est notre position.

En comparant les monumens élevés par le génie français avec tout ce qu'ont fait contre lui les institutions en tout genre qui régissaient la France, on est partagé entre 1 admiration de ce qu'il a produit malgré ses entraves , et le regret de ce qu'il aurait fait s'il en eût été. délivré. Si jamais le génie français jouit d'une liberté véritable, on verra ce qu'il peut. Qu'on en juge par cette masse immense de talens qui, sans éducation préparatoire pour les anaires publiques , se BMDtra dans l'assemblée constituante. Il n'y a que des enne-

forte raison , ceux dans lesquels ou les trouve tous les deux.

2°, L'apparente rétrogradation dont ce concordat présente l'image.

3°. Le choix du négociateur.

4°. La rédaction à la fois vague et embrouillée de cet acte.

5°. La revendication d'Avignon.

6°. La faculté éventuelle de sévir contre des individus.

7°. La suppression indéfinie des articles or^ ganiques de 1802.

88. La lettre additionnelle et limitative écrite par M. le comte de Blaccas au nom du roi.

90. L'augmentation des sièges épiscopaux ; et leur répartition.

io°. Le choix d'une partie des évêques.

Des craintes pour la perte des libertés

mis de leur pays qui puissent s'élever contre une époque qui a fourni à la France un pareil titre de gloire.

Aujourd'hui nous vivons au milieu d'hommes occupe's à célébrer les charmes d'une sage liberté , c'est à dire la faculté de dire des niaiseries : on peut en juger lorsqu'ils usent eux-mêmes de cette sage liberté.

de l'Eglise gallicane et pour le retour des annates.

C'est à cet ensemble de faits qu'il faut rap* porter le mouvement qui s'est manifesté contre le concordat.